19 https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ ORG-0001 Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France 21/23 Rue Miollis PARIS 75015 FR101 FRA 13002932500011 DCPPA 01 40 61 86 30 dcppa.sg.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr https://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris cedex 04 75181 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 00536352-2026147/20262026-08-03+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 83df488c-f13c-4a40-8cc3-bf62372df1fb 5404e84a-c441-4c76-afa5-7cfdb964e332 2026-07-31+02:00 11:09:47.000+02:00 01 32014L0023 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl not-cont-ent env-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-notice exg-natl Il s’agit d’une procédure avec négociation (première partie : phase candidature et deuxième partie : phase offre) en application de l’article 3124-1 du code de la commande publique. neg-w-call DRIEAT-DIRIF-STT-PN-26-035 Concession relative au déploiement, à l'exploitation et à la maintenance de l'ensemble des systèmes de retransmission des radiocommunications INPT, FM, DAB+, téléphonie mobile et RRF dans les tunnels franciliens exploités par la Direction des Routes d'Ile-de-France. Concession relative au déploiement, à l'exploitation et à la maintenance de l'ensemble des systèmes de retransmission des radiocommunications INPT, FM, DAB+, téléphonie mobile et RRF dans les tunnels franciliens exploités par la Direction des Routes d'Ile-de-France. services 64228200 FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds DRIEAT-DIRIF-STT-PN-26-035 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3021379?orgAcronyme=d4t epo-procurement-document none none no performance required true ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3021379&orgAcronyme=d4t Durant le délai de suspension susvisé, et jusqu’à la signature du contrat, le concurrent évincé pourra contester la décision d’attribution par la voie du référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative. Postérieurement à la signature du contrat, et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat, le concurrent évincé pourra former un référé contractuel en contestation de la décision d’attribution, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative. De plus, à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, le concurrent évincé peut introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Toutefois, à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu’il dispose du recours ci-dessus défini, un concurrent évincé n’est plus recevable à demander l’annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Le cas échéant, l’ensemble des voies de recours susmentionnées devront être introduites devant le tribunal administratif territorialement compétent. ORG-0002 FRA false true required false 2026-09-07+02:00 12:00:00.000+02:00 false DRIEAT-DIRIF-STT-PN-26-035 Concession relative au déploiement, à l'exploitation et à la maintenance de l'ensemble des systèmes de retransmission des radiocommunications INPT, FM, DAB+, téléphonie mobile et RRF dans les tunnels franciliens exploités par la Direction des Routes d'Ile-de-France. Concession relative au déploiement, à l'exploitation et à la maintenance de l'ensemble des systèmes de retransmission des radiocommunications INPT, FM, DAB+, téléphonie mobile et RRF dans les tunnels franciliens exploités par la Direction des Routes d'Ile-de-France. services Durant une première phase, les sociétés ou groupements de sociétés intéressés par la présente Concession déposent leur candidature dans les conditions fixées par l'avis d’appel à la concurrence et le règlement. La liste des candidats admis à présenter une offre sera établie après examen de leurs garanties professionnelles et financières et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Dans une seconde phase, les seuls candidats retenus seront invités à remettre une offre. 64228200 Lieux d'exécution: ile-de-France FR101 FRA 20