16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com true http://www.montsaintaignan.fr ORG-0002 Mairie MONT-SAINT-AIGNAN 128 59, rue Louis Pasteur Mont-Saint-Aignan 76130 FRA 21760451100014 FLAVIGNY Catherine MAIRE 0235143016 0235143090 dafim@montsaintaignan.fr ORG-0003 Mairie MONT-SAINT-AIGNAN 59, rue Louis Pasteur Mont-Saint-Aignan 76130 FRA 1777790 0235143016 0235143090 dafim@montsaintaignan.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRA 954457 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr ORG-0005 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes 33515 6, quai Ceineray Nantes 44035 FRA 954456 Préfecture de Région - Secrétariat Général pour les Affaires régionales (SGAR) - Bureau de la coordination interministérielle 0240086433 dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr false ORG-0006 Mairie MONT-SAINT-AIGNAN 59, rue Louis Pasteur Mont-Saint-Aignan 76130 FRA 1777793 0235143016 0235143090 dafim@montsaintaignan.fr 00536509-2024174/20242024-09-06+02:00 2.3 eforms-sdk-1.8 d1afa4e1-12e1-437d-9b9c-dfaf1f909333 58a1f225-97ce-4f24-8bfc-faff198f50b9 2024-09-05+02:00 12:39:05+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.mpe76.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 https://www.mpe76.fr la gen-pub ORG-0006 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 2 open false 2024-33 et 34 NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Le marché public est constitué de deux lots décomposés lot 1 : Nettoyage et entretien des locaux et vitreries du CCAS et lot 2 : Nettoyage et entretien des locaux et vitreries de la Ville de Mont Saint Aignan. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique : le maximum total sur 4 du lot n°1 est de 150 000 euro(s) HT et de 500 000 euro(s) HT pour le lot n°2. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est mono-attributaire. Si le montant total maximum est atteint, notamment après le jeu de toutes les périodes de reconduction, l'accord-cadre prend fin de plein droit. Le marché est à prix unitaires et le prix sera payé en fonction des quantités réellement exécutées déterminées sur chaque bon de commande services Une visite est prévue, dans les conditions de l'article 5.3 du règlement de consultation. La visite du lot n°1 est programmée le lundi 16 septembre à 10h. Celle du lot n°2 est programmée le mercredi 18 septembre à 8h00 90910000 90911300 90919200 LOT-0001 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté + Le cas échéant, le document attestant du statut : ? D'entreprise adaptée, d'Esat ou de Cat (contrat d'objectif triennal, agrément, arrêté préfectoral, …) Ou ? D'entreprise d'insertion, d'entreprise de travail temporaire d'insertion, d'associations intermédiaires ou d'ateliers et de chantiers d'insertion used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat used not-allowed no-eu-funds not-requ true A la fin de la durée de l'accord-cadre allowed 1520782 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1520782 none required not-allowed false no false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1520782 4 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2024-10-11+02:00 12:00:00+02:00 2024-10-11+02:00 14:00:00+02:00 Mont-Saint-Aignan false 1 fa-wo-rc none 1 Nettoyage et entretien des locaux et vitreries du CCAS Nettoyage et entretien des locaux et vitreries du CCAS services L'estimation est annuelle other other 30000 90910000 90910000 90911300 90919200 2025-01-01+01:00 12 La prestation supplémentaire éventuelle est prévue à l'article 2.5 du Rc 3 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à partir du 1er janvier 2025. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction LOT-0002 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. 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D'entreprise adaptée, d'Esat ou de Cat (contrat d'objectif triennal, agrément, arrêté préfectoral, …) Ou ? 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La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat used not-allowed no-eu-funds not-requ true A la fin de la durée de l'accord-cadre allowed 1520782 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1520782 none required not-allowed false no false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1520782 4 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2024-10-11+02:00 12:00:00+02:00 2024-10-11+02:00 14:00:00+02:00 Mont-Saint-Aignan false 1 fa-wo-rc none 2 Nettoyage et entretien des locaux et vitreries de la Ville de Mont Saint Aignan Nettoyage et entretien des locaux et vitreries de la Ville de Mont Saint Aignan services L'estimation est annuelle other other 90000 90910000 90910000 90911300 90919200 2025-01-01+01:00 12 La prestation supplémentaire éventuelle est prévue à l'article 2.5 du Rc 3 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à partir du 1er janvier 2025. 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