478375-2024 cor-buy Section 5-LOT: LOT-0001/ 5.1.12: Date limite de réception des offres : au lieu du 10/09/2024 à 17:00. Lire 20/09/2024 à 17:00 Date d'ouverture des offres: Au lieu du 11/09/2024 à 09:00. Lire 23/09/2024 à 09:00. LOT-0002/ 5.1.12: Date limite de réception des offres : au lieu du 10/09/2024 à 17:00. Lire 20/09/2024 à 17:00 Date d'ouverture des offres: Au lieu du 11/09/2024 à 09:00. Lire 23/09/2024 à 09:00. 16 https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ http://www.oise.fr ORG-0001 Conseil Général de l'OIse Bâtiment A Hervé Carlier 36 avenue Salvador Allende Village Mykonos Beauvais 60000 FRE22 FRA 22600001600403 +33 344066092 ld-commandepublique@oise.fr http://amiens.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier CS81114 AMIENS CEDEX 01 80011 FRE23 FRA 17800005500016 +33 322336170 +33 322336171 greffe.ta-amiens@juradm.fr 00536768-2024174/20242024-09-06+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 9a0e19f9-1ad4-4fee-a26a-f2ac55e3549c 8d187535-7b43-438b-8634-bccbf12d2787 2024-09-05Z 11:28:35Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ la gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence 2 2 false Le Département de l'Oise procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 2 lots open 24-DAJA-AH-11 MARCHE DE SERVICE D’ASSURANCES POUR LE DEPARTEMENT DE L’OISE Le Département de l'Oise procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 2 lots services Le marché public est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles L2124- 2 et R2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées au cahier des clauses techniques particulières. Les documents du marché public sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d’acheteur. Le contenu et les conditions de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisés à l'art. 5 du RC. Les modalités de transmission des plis électroniques sont précisées à l'art. 6.2 du RC. Les demandes de renseignements doivent être effectuées via la plate-forme de dématérialisation de l’acheteur. Aucune question ne pourra parvenir moins de dix jours calendaires avant la date limite de réception des plis. Toutes les réponses à ces questions seront soumises à l'ensemble des candidats enregistrés sur la plate-forme de dématérialisation : https://marches-securises.fr/perso/cg60/ Les modalités d'achèvement de la procédure sont précisées à l'article 8 du RC. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de décembre 2024. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) dont les modalités sont indiquées à l’article 6.1 du RC 4035000 66515200 66515000 FRE22 FRA LOT-0001 other Situation propre des opérateurs économiques La LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique. ef-stand Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation tp-abil Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr/perso/cg60/ true L'entreprise d’assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance, dans les conditions indiquées au RC. no required not-allowed Pour attribuer chaque lot du marché au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction de coefficients. En effet, les critères seront notés de 1 à 10, (10 correspondant à la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération ci-après : -Nature et étendue des garanties, qualité des clauses contractuelles sur un coefficient de 5; -Tarification sur un coefficient de 4; - Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire sur un coefficient de 1. Les modalités de jugement des offres sont précisées à l'art. 7.2 du RC https://marches-securises.fr/perso/cg60/ 6 Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique 8.2 ORG-003 : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. ORG-0003 ORG-0003 FRA true true required true 2024-09-10+02:00 17:00:00+02:00 2024-09-11+02:00 09:00:00+02:00 La séance d'ouverture n'est pas publique Beauvais false none none 24-DAJA-AH-11a DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES Le présent marché public a pour objet la souscription par le département d’une assurance « dommages aux biens et risques annexes ». services 4000000 66515200 Le marché public (lot 1) est conclu pour une durée totale de 5 ans à compter du 1er janvier 2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1 janvier. Le marché public (lot 1) est estimé à 4 000 000 € HT sur sa durée totale. Pour le lot 1 uniquement, il comporte des variantes imposées dont les modalités sont définies aux articles 2.3 et 2.4 du RC FRE22 FRA 60 LOT-0002 other Situation propre des opérateurs économiques La LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique. ef-stand Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation tp-abil Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr/perso/cg60/ true L'entreprise d’assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance dans les conditions indiquées au RC. no required not-allowed Pour attribuer chaque lot du marché au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction de coefficients. En effet, les critères seront notés de 1 à 10, (10 correspondant à la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération ci-après : -Nature et étendue des garanties, qualité des clauses contractuelles sur un coefficient de 5; -Tarification sur un coefficient de 4; - Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire sur un coefficient de 1. Les modalités de jugement des offres sont précisées à l'art. 7.2 du RC https://marches-securises.fr/perso/cg60/ 6 Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique 8.2 ORG-003 : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. ORG-0003 ORG-0003 FRA true true required true 2024-09-10+02:00 17:00:00+02:00 2024-09-11+02:00 09:00:00+02:00 La séance d'ouverture n'est pas publique Beauvais false none none 24-DAJA-AH-11b TOUS DOMMAGES AUX OBJETS PRECIEUX ET/OU D'EXPOSITION Le présent marché public a pour objet la souscription par le département d’une assurance « tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition ». services 35000 66515000 Le marché public (lot 2) est conclu pour une durée totale de 5 ans à compter du 1er janvier 2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1 janvier. Le marché public (lot 2) est estimé à 35 000 € HT sur sa durée totale FRE22 FRA 60