17 http://www.sncf.com/ https://sncf.bravosolution.com/web/login.html ORG-0001 Société Nationale SNCF 2 place aux Etoiles, 93200 Saint-Denis SAINT-DENIS 93200 FR106 FRA 552 049 447 76279 Jonathan Bourcet +33 7 63 85 07 07 jonathan.bourcet@sncf.fr https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 ORG-0002 Tribunal judiciaire de Paris PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS PARIS 75013 FR101 FRA Tribunal judiciaire de Paris 01 44 32 51 51 tj-paris@justice.fr ORG-0003 SNCF Gares & Connexions Paris 75013 FR101 FRA 507 523 801 02157 Tribunal Judiciaire de Paris 01 44 32 51 51 tj-paris@justice.fr 00537335-2024174/20242024-09-06+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 3df64174-6cb8-4aff-88a3-387213c27160 e97f1a5c-b77e-4dff-89ec-9e51966c2a0f 2024-09-04Z 14:53:43Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://sncf.bravosolution.com/web/login.html pub-undert rail ORG-0001 https://sncf.bravosolution.com/web/login.html pub-undert rail ORG-0003 neg-w-call false Fourniture d'ascenseurs neufs et maintenance associée Fourniture d'ascenseurs neufs (fourniture, travaux d'installation) et maintenance associée supplies La société nationale SNCF, émet cet avis de marché : en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de la société SNCF Gares & Connexions . Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. La présente procédure de passation entre dans le champ d’application du règlement 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur. A ce titre, les candidats sont soumis à l’obligation prévue à l’article 29 de ce règlement. Ils doivent remettre à l’appui de leur dossier de candidature et de leur offre une notification ou une déclaration (selon le modèle du règlement d’exécution 2023/1441) des contributions financières. Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français. Tout opérateur économique soumissionnant en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement. Il est interdit qu’un opérateur économique présente pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en tant que candidat individuel et candidat membre d'un ou plusieurs groupements ; - en tant que membre de plusieurs groupements à la fois. services 42416100 50750000 anyw-cou FRA LOT-0001 tp-abil Capacité technique et professionnelle Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (à renseigner dans le "Formulaire de candidature.xlsx"). Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement (à renseigner dans le "Formulaire de candidature.xlsx"). - Description des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise (voir le "Formulaire de candidature.xlsx"). La Société attire l’attention des candidats sur l’existence d’une note éliminatoire au stade de la candidature sur ce critère. En conséquence toute candidature ayant obtenue une note inférieure strictement à 12/20 sur ce critère sera éliminée. - Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché public. Les candidats remplissent intégrallement les onglets 1 à 4 du fichier "Formulaire de candidature.xlsx" et joignent les 4 notes demandées dans ce document disponible sur le portail e@si. L'ensemble de ces critères donneront lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 100% de la note globale de la candidature. La tâche essentielle suivante devra être effectuée directement par le Titulaire (Mandataire ou co-traitants) et ne pourra donc pas être sous-traitée : * Tâche essentielle « Maintenance des appareils ». La preuve de la capacité à réaliser cette tâche essentielle devra être apportée par tout moyen de preuve. Les tâches autres que les tâches essentielles devront être effectuées par le Titulaire ou ses sous-traitants. La preuve de la capacité à réaliser ces tâches devra être apportées par les qualifications ou tout moyen de preuve équivalent détaillés dans le CPS. true ef-stand Capacité économique et financière Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché (à renseigner dans le "Formulaire de candidature.xlsx", onglet "2. Situation financière") - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe (à renseigner dans le "Formulaire de candidature.xlsx", onglet "2. Situation financière"). Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société Par ailleurs, un seuil minimal de chiffre d’affaires de 62 000 000 M€ annuel est exigé. used true allowed no-eu-funds t-requ true true Dans le cadre de la réalisation des travaux d’installation, le Titulaire garantit au Maître de l'ouvrage la bonne et complète exécution de ses engagements. Cet engagement est couvert par une retenue de garantie de cinq (5) % du montant des installations, objet du bon de commande à réaliser sur le montant hors TVA de chaque paiement, en cas de versements d’acomptes. Le Titulaire a la possibilité de fournir une garantie bancaire à première demande en lieu et place de la retenue de garantie. Dans ce cas, le formulaire (disponible en ligne sur http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles, doit être adressé en original à l'Acheteur en charge du dossier Cette garantie à première demande doit être fournie par un établissement relevant de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit (code monétaire et financier). Toute garantie à première demande n'émanant pas d'un tel établissement doit être soumise à l'accord écrit et préalable de La Société. FRA 2024RFI044496 non-restricted-document https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. true Le groupement devra être soit « Solidaire » soit « Conjoint avec solidarité du mandataire . none no performance Voir projet de CPS, notamment : - Heures d'insertion - Assurance -Responsabilité - Révision des prix - RFA required not-allowed true ORG-0001 https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 300 Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). ORG-0002 ORG-0002 FRA true false PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html required true 2024-10-08+02:00 11:00:00+02:00 2024-10-01+02:00 11:00:00+02:00 true 4 1 false 1 8,5 ans : les 6 premiers mois ne donnent pas lieu à des installations d'ascenseur mais permettent la mise au point du premier de série. buyer-categories fa-wo-rc none 2021DOS0632798 Fourniture d'ascenseurs neufs et maintenance associée Fourniture d'ascenseurs neufs (fourniture, travaux d'installation) et maintenance associée supplies Phase candidature : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présent dans l’avis (voir le "Formulaire de candidature.xlsx" sur le portail e@si https://sncf.bravosolution.com/web/login.html), et seules les 4 candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’ex-æquo, qui a pour conséquence d'augmenter le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Phase offre : Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation. false services 241850000 241850000 42416100 50750000 anyw-cou FRA 2025-07-01+02:00 3103 1 un renouvellement de 12 mois