f69d4e39-8558-4888-a61e-98e0236a1696-01 Remise des offres: Au lieu du 20/09/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 27/09/2024 à 12h00 au plus tard. Date d'ouverture des offres: Au lieu du 20/09/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 27/09/2024 à 14h00 au plus tard. 16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.tarnetgaronne.fr ORG-0002 DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE 783 100 Boulevard Hubert Gouze Montauban 82000 FRA 22820001000012 Weill Michel Président du Conseil Départemental 0563918200 marches-publics@tarnetgaronne.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRA 673296 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 00537412-2024175/20242024-09-09+02:00 2.3 eforms-sdk-1.8 cb5c5695-e21c-4a95-8f2e-b5c7f6037b72 274dd907-627a-4818-bfb0-aac97cd96378 2024-09-06+02:00 10:06:59+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 2024109 D928E - PR15+385 OA0001 - Diagnostic et maîtrise d'oeuvre relatifs à la réhabilitation du pont Gisclard à Bourret Le pont « Gisclard » de Bourret est une construction atypique. L'ouvrage, classé au monument historique en 1994, est l'exemplaire unique français des ponts à multi-travées de ce type de conception. Il franchit le fleuve Garonne dans une zone naturelle. Les circulations ont été interdites en 1989, son état s'est détérioré au fil des années. L'ouvrage doit faire l'objet d'études de faisabilité à mettre en concordance avec les finances publiques, selon les modalités propres aux monuments historiques. Une réhabilitation visant à une remise en service en mode doux est pressentie. La maîtrise d'oeuvre s'étend à l'exécution des travaux restant à définir. La présente consultation vise à retenir un groupement de prestataires afin d'accompagner le maître d'ouvrage dans la réalisation de cette opération. La consultation comporte des missions de diagnostics mais également des missions de maîtrise d'oeuvre conformément aux dispositions du livre IV du code de la commande publique services L'ouvrage est classé monument historique. A ce titre, le mandataire du groupement sera obligatoirement soit un architecte en chef des monuments historiques inscrits sur la liste nationales des architectes en chef des monuments historiques en activité figurant sur sur le site http://www.culture.gouv.fr/nav/index-dt.html , soit un architecte ressortissants d'un état membre de la communauté européenne ou d'un autre état partie à l'accord sur l'espace économique européen et présentant les compétences cumulatives suivantes : # être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1977 ; # être titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention "architecture et patrimoine" ou tout autre diplôme de niveau équivalent ; # justifier d'une activité régulière dans le domaine de la restauration du bâtiment ancien pendant les 10 années qui précèdent l'ouverture de la consultation. Les compétences attendues des équipes candidates sont précisées dans le règlement de la consultation 71322000 71322000 LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé used not-allowed no-eu-funds t-requ false 1507991 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1507991 none required not-allowed false no false poi-exa 60 quality Valeur technique poi-exa 40 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1507991 5 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-09-27+02:00 12:00:00+02:00 2024-09-27+02:00 14:00:00+02:00 false none none S-PF-1507991 D928E - PR15+385 OA0001 - Diagnostic et maîtrise d'oeuvre relatifs à la réhabilitation du pont Gisclard à Bourret Le pont « Gisclard » de Bourret est une construction atypique. L'ouvrage, classé au monument historique en 1994, est l'exemplaire unique français des ponts à multi-travées de ce type de conception. Il franchit le fleuve Garonne dans une zone naturelle. Les circulations ont été interdites en 1989, son état s'est détérioré au fil des années. L'ouvrage doit faire l'objet d'études de faisabilité à mettre en concordance avec les finances publiques, selon les modalités propres aux monuments historiques. Une réhabilitation visant à une remise en service en mode doux est pressentie. La maîtrise d'oeuvre s'étend à l'exécution des travaux restant à définir. La présente consultation vise à retenir un groupement de prestataires afin d'accompagner le maître d'ouvrage dans la réalisation de cette opération. La consultation comporte des missions de diagnostics mais également des missions de maîtrise d'oeuvre conformément aux dispositions du livre IV du code de la commande publique services 71322000 71322000 2025-01-02+01:00 60 La consultation comporte 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles 0