16 ORG-0001 CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE 1 RUE GASPARD MONGE Lannion 22300 FRH01 FRA 20006592800018 0296050900 laurence.kertudo@lannion-tregor.com ORG-0002 Tribunal Administratif de Nantes Nantes 44000 FRG01 FRA 173501111500864 0255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr 00537763-2024175/20242024-09-09+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 f3cc7474-fcb8-4ce3-af76-aa8ff6b2bfc7 0df66de2-52a4-43c2-833a-dc3691c53f95 2024-09-06+02:00 10:19:25+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 socsec-pay open HYPERVISION DES DONNEES EAU ET ASSAINISSEMENT Mise en place d'un système d'Hypervision de l'ensemble des données eau et assainissement sur l'ensemble du territoire de Lannion-Trégor Communauté. La mise en oeuvre de ce système permettra aux équipes d'exploitation de Lannion-Trégor Communauté d'améliorer et de sécuriser le suivi des ouvrages et de simplifier le traitement des données issues de ces installations. services 72212210 LOT-0001 ef-stand no-eu-funds https://www.megalis.bretagne.bzh/ non-restricted-document https://www.megalis.bretagne.bzh/ none performance no required not-allowed https://www.megalis.bretagne.bzh/ 180 Voies et délais de recours : - Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ; - Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution - Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative. ORG-0002 FRA false false required false 2024-09-30+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2024110 HYPERVISION DES DONNEES EAU ET ASSAINISSEMENT Mise en place d'un système d'Hypervision de l'ensemble des données eau et assainissement sur l'ensemble du territoire de Lannion-Trégor Communauté. services 72212210 36