16 https://www.dynacite.fr/ ORG-0001 DYNACITE 390 Boulevard du 8 mai 1945 BOURG EN BRESSE CEDEX 01103 FRK21 FRA 77930647100037 Pôle Commande Publique +33 474458989 n.oulad@dynacite.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Lyon Lyon 69003 FRK26 FRA 176 900 058 00015 00538170-2024175/20242024-09-09+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 68a94df4-0a24-4400-9669-b187d2e9fccd e90fee58-ffec-48f8-93ef-b32b1555d032 2024-09-06+02:00 12:10:06+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.ain.fr body-pl hc-am ORG-0001 nati-ground Se référer aux documents de la consultation neg-w-call MOE_OYONNAX_Sully Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 130 logements en site occupé à OYONNAX rue Molière - rue Sully - Impasse Paul Bert Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 130 logements en site occupé à OYONNAX rue Molière - rue Sully - Impasse Paul Bert services 71200000 LOT-0001 tp-abil Qualité et pertinence des références proposées, représentatives en matière : ∆ de réhabilitations de logements sociaux en site occupé, à minima de complexité et d'importances équivalentes, ∆ de réhabilitations à coûts maîtrisés et intégrant une réflexion environnementale ∆ de travaux en présence de matériaux contenant de l'amiante true tp-abil Cohésion de l'équipe eu égard à la nature et la complexité du projet : compétences des membres de l'équipe et répartition des tâches de chaque membre du groupement pour chacune des missions de maîtrise d'oeuvre. Cohésion de l'équipe eu égard à la nature et la complexité du projet : compétences des membres de l'équipe et répartition des tâches de chaque membre du groupement pour chacune des missions de maîtrise d'oeuvre. true not-allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://marchespublics.ain.fr/ none performance not-allowed no allowed ORG-0001 https://marchespublics.ain.fr/ Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du contrat. (Articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) Référé contractuel après la signature du contrat (Articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) pouvant être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours pour excès de pouvoir (Article R421-2 du code de justice administrative) : Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet. Les intéressés disposent, pour se pourvoir contre cette décision implicite, d'un délai de deux mois à compter du jour de l'expiration de la période mentionnée au premier alinéa. Néanmoins, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient dans ce délai de deux mois, elle fait à nouveau courir le délai du pourvoi. La date du dépôt de la réclamation à l'administration, constatée par tous moyens, doit être établie à l'appui de la requête. ORG-0002 FRA false false required true true 2024-10-07+02:00 17:00:00+02:00 true 3 3 false none none UNIQUE Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 130 logements en site occupé à OYONNAX rue Molière - rue Sully - Impasse Paul Bert Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 130 logements en site occupé à OYONNAX rue Molière - rue Sully - Impasse Paul Bert services 71200000 36