16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.hautesavoie.fr ORG-0002 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE 32444 23 rue de la Paix Annecy 74041 FRA 22740001700074 le Président 0450332132 dcpfour-serv@hautesavoie.fr ORG-0003 Département de le Haute-Savoie 23 rue de la paix Cs 32444 Annecy Cedex 74041 FRA 1773443 Mme Matilde TABERO 0450332136 0450332145 dcpfour-serv@hautesavoie.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRA 9638 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr ORG-0005 Comité Consultatif Interrégional de Réglement 107 rue Servient Lyon 69418 FRA 9643 Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 0472772130 ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr ORG-0006 Département de la Haute-Savoie 1 rue du 30° Ri Cs 32444 Annecy 74041 FRA 9639 Services de la Commande Publique 0450332132 dcpfour-serv@hautesavoie.fr 00538563-2024175/20242024-09-09+02:00 2.3 eforms-sdk-1.8 7f23f51d-d840-4a61-80f6-8f5e941f0343 89786666-772b-4db9-96a9-a50615d8f5ef 2024-09-05+02:00 18:10:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.hautesavoie.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 10 open false 2024A0798 Prévention et lutte contre les violences conjugales Pour lutter efficacement contre les violences faites aux femmes sur son territoire, le Département de la Haute-Savoie a mis en place un plan voté en 2020, dont découle notamment un marché qui permet de mettre en place des actions définies. Il est nécessaire de reconduire pour une année, un nouveau marché afin de poursuivre les actions menées depuis 2021 services Lots 1 à 5 : marchés ordinaires lots 6 à 10 : accords-cadres mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum 347000 85311000 85300000 80530000 Departement De La Haute-Savoie Dieh Service Inclusion Sociale Emploi Hôtel du Département 1 rue du 30e Régiment d'Infanterie Annecy Cedex 74041 FRK28 FRA LOT-0001 sui-act Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1). Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité. Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1) used ef-stand Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles used tp-abil Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Des références dans le domaine de la prévention et la lutte contre les violences conjugales sont souhaitées. Lots 1 à 5 : Exigences minimales :Détention d'une certification Hds (Hébergeur de Données de Santé) permettant d'assurer le stockage numérique des données de santé : Certificat à fournir ou exposé des démarches en cours pour son obtention used not-allowed no-eu-funds t-requ not-allowed 1518059 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1518059 none required not-allowed false no false poi-exa 70 quality Valeur technique poi-exa 30 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1518059 4 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required false 2024-10-04+02:00 12:00:00+02:00 2024-10-04+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Lot n°1 Astreinte téléphonique d'urgence dédiée aux professionnel.le.s mobilisé.e.s dans l'accompagnement des victimes de violences conjugales à l'échelle départementale Marché ordinaire services 85311000 85300000 85300000 80530000 Departement De La Haute-Savoie Dieh Service Inclusion Sociale Emploi Hôtel du Département 1 rue du 30e Régiment d'Infanterie Annecy Cedex 74041 FRK28 FRA 2025-01-26+01:00 12 0 LOT-0002 sui-act Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1). Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité. Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1) used ef-stand Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles used tp-abil Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Des références dans le domaine de la prévention et la lutte contre les violences conjugales sont souhaitées. Lots 1 à 5 : Exigences minimales :Détention d'une certification Hds (Hébergeur de Données de Santé) permettant d'assurer le stockage numérique des données de santé : Certificat à fournir ou exposé des démarches en cours pour son obtention used not-allowed no-eu-funds t-requ not-allowed 1518059 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1518059 none required not-allowed false no false poi-exa 70 quality Valeur technique poi-exa 30 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1518059 4 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required false 2024-10-04+02:00 12:00:00+02:00 2024-10-04+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Lot n°2 Accompagnement spécifique des femmes victimes de violences conjugales - Bassin Annécien marché ordinaire services 85311000 85311000 85300000 80530000 Departement De La Haute-Savoie Dieh Service Inclusion Sociale Emploi Hôtel du Département 1 rue du 30e Régiment d'Infanterie Annecy Cedex 74041 FRK28 FRA 2025-01-26+01:00 12 0 LOT-0003 sui-act Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1). Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité. Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1) used ef-stand Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles used tp-abil Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Des références dans le domaine de la prévention et la lutte contre les violences conjugales sont souhaitées. Lots 1 à 5 : Exigences minimales :Détention d'une certification Hds (Hébergeur de Données de Santé) permettant d'assurer le stockage numérique des données de santé : Certificat à fournir ou exposé des démarches en cours pour son obtention used not-allowed no-eu-funds t-requ not-allowed 1518059 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1518059 none required not-allowed false no false poi-exa 70 quality Valeur technique poi-exa 30 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1518059 4 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required false 2024-10-04+02:00 12:00:00+02:00 2024-10-04+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 3 Lot n°3 Accompagnement spécifique des femmes victimes de violences conjugales - Arve Faucigny Mont Blanc marché ordinaire services 85311000 85311000 85300000 80530000 Departement De La Haute-Savoie Dieh Service Inclusion Sociale Emploi Hôtel du Département 1 rue du 30e Régiment d'Infanterie Annecy Cedex 74041 FRK28 FRA 2025-01-26+01:00 12 0 LOT-0004 sui-act Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1). Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité. Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1) used ef-stand Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles used tp-abil Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Des références dans le domaine de la prévention et la lutte contre les violences conjugales sont souhaitées. Lots 1 à 5 : Exigences minimales :Détention d'une certification Hds (Hébergeur de Données de Santé) permettant d'assurer le stockage numérique des données de santé : Certificat à fournir ou exposé des démarches en cours pour son obtention used not-allowed no-eu-funds t-requ not-allowed 1518059 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1518059 none required not-allowed false no false poi-exa 70 quality Valeur technique poi-exa 30 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1518059 4 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required false 2024-10-04+02:00 12:00:00+02:00 2024-10-04+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 4 Lot n°4 Accompagnement spécifique des femmes victimes de violences conjugales - Genevois marché ordinaire services 85311000 85311000 85300000 80530000 Departement De La Haute-Savoie Dieh Service Inclusion Sociale Emploi Hôtel du Département 1 rue du 30e Régiment d'Infanterie Annecy Cedex 74041 FRK28 FRA 2025-01-26+01:00 12 0 LOT-0005 sui-act Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1). Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité. Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1) used ef-stand Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles used tp-abil Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Des références dans le domaine de la prévention et la lutte contre les violences conjugales sont souhaitées. Lots 1 à 5 : Exigences minimales :Détention d'une certification Hds (Hébergeur de Données de Santé) permettant d'assurer le stockage numérique des données de santé : Certificat à fournir ou exposé des démarches en cours pour son obtention used not-allowed no-eu-funds t-requ not-allowed 1518059 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1518059 none required not-allowed false no false poi-exa 70 quality Valeur technique poi-exa 30 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1518059 4 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required false 2024-10-04+02:00 12:00:00+02:00 2024-10-04+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 5 Lot n°5 Accompagnement spécifique des femmes victimes de violences conjugales - Chablais marché ordinaire services 85311000 85311000 85300000 80530000 Departement De La Haute-Savoie Dieh Service Inclusion Sociale Emploi Hôtel du Département 1 rue du 30e Régiment d'Infanterie Annecy Cedex 74041 FRK28 FRA 2025-01-26+01:00 12 0 LOT-0006 sui-act Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1). Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité. Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1) used ef-stand Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles used tp-abil Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Des références dans le domaine de la prévention et la lutte contre les violences conjugales sont souhaitées. Lots 1 à 5 : Exigences minimales :Détention d'une certification Hds (Hébergeur de Données de Santé) permettant d'assurer le stockage numérique des données de santé : Certificat à fournir ou exposé des démarches en cours pour son obtention used not-allowed no-eu-funds t-requ not-allowed 1518059 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1518059 none required not-allowed false no false poi-exa 70 quality Valeur technique poi-exa 30 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1518059 4 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required false 2024-10-04+02:00 12:00:00+02:00 2024-10-04+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 6 Lot n°6 Mise en oeuvre de sessions de formation / sensibilisation continue sur la thématique des violences conjugales aux agent.e.s de la DGA ASS et aux partenaires à l'échelle départementale accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec un maximum de 35.000 euro(s) HT services 85311000 80530000 85300000 80530000 Departement De La Haute-Savoie Dieh Service Inclusion Sociale Emploi Hôtel du Département 1 rue du 30e Régiment d'Infanterie Annecy Cedex 74041 FRK28 FRA 2025-01-26+01:00 12 0 LOT-0007 sui-act Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1). Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité. Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1) used ef-stand Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles used tp-abil Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Des références dans le domaine de la prévention et la lutte contre les violences conjugales sont souhaitées. Lots 1 à 5 : Exigences minimales :Détention d'une certification Hds (Hébergeur de Données de Santé) permettant d'assurer le stockage numérique des données de santé : Certificat à fournir ou exposé des démarches en cours pour son obtention used not-allowed no-eu-funds t-requ not-allowed 1518059 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1518059 none required not-allowed false no false poi-exa 70 quality Valeur technique poi-exa 30 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1518059 4 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required false 2024-10-04+02:00 12:00:00+02:00 2024-10-04+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 7 Lot n°7 Actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Bassin Annécien accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec un maximum de 10.000 euro(s) HT services 85311000 85300000 85300000 80530000 Departement De La Haute-Savoie Dieh Service Inclusion Sociale Emploi Hôtel du Département 1 rue du 30e Régiment d'Infanterie Annecy Cedex 74041 FRK28 FRA 2025-01-26+01:00 12 0 LOT-0008 sui-act Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1). Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité. Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1) used ef-stand Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles used tp-abil Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Des références dans le domaine de la prévention et la lutte contre les violences conjugales sont souhaitées. Lots 1 à 5 : Exigences minimales :Détention d'une certification Hds (Hébergeur de Données de Santé) permettant d'assurer le stockage numérique des données de santé : Certificat à fournir ou exposé des démarches en cours pour son obtention used not-allowed no-eu-funds t-requ not-allowed 1518059 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1518059 none required not-allowed false no false poi-exa 70 quality Valeur technique poi-exa 30 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1518059 4 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required false 2024-10-04+02:00 12:00:00+02:00 2024-10-04+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 8 Lot n°8 Actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Arve Faucigny Mont Blanc accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec un maximum de 8.000 euro(s) HT services 85311000 85300000 85300000 80530000 Departement De La Haute-Savoie Dieh Service Inclusion Sociale Emploi Hôtel du Département 1 rue du 30e Régiment d'Infanterie Annecy Cedex 74041 FRK28 FRA 2025-01-26+01:00 12 0 LOT-0009 sui-act Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1). Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité. Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1) used ef-stand Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles used tp-abil Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Des références dans le domaine de la prévention et la lutte contre les violences conjugales sont souhaitées. Lots 1 à 5 : Exigences minimales :Détention d'une certification Hds (Hébergeur de Données de Santé) permettant d'assurer le stockage numérique des données de santé : Certificat à fournir ou exposé des démarches en cours pour son obtention used not-allowed no-eu-funds t-requ not-allowed 1518059 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1518059 none required not-allowed false no false poi-exa 70 quality Valeur technique poi-exa 30 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1518059 4 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required false 2024-10-04+02:00 12:00:00+02:00 2024-10-04+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 9 Lot n°9 Actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Genevois accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec un maximum de 6.000 euro(s) HT services 85311000 85300000 85300000 80530000 Departement De La Haute-Savoie Dieh Service Inclusion Sociale Emploi Hôtel du Département 1 rue du 30e Régiment d'Infanterie Annecy Cedex 74041 FRK28 FRA 2025-01-26+01:00 12 0 LOT-0010 sui-act Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1). Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité. Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1) used ef-stand Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles used tp-abil Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Des références dans le domaine de la prévention et la lutte contre les violences conjugales sont souhaitées. Lots 1 à 5 : Exigences minimales :Détention d'une certification Hds (Hébergeur de Données de Santé) permettant d'assurer le stockage numérique des données de santé : Certificat à fournir ou exposé des démarches en cours pour son obtention used not-allowed no-eu-funds t-requ not-allowed 1518059 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1518059 none required not-allowed false no false poi-exa 70 quality Valeur technique poi-exa 30 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1518059 4 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required false 2024-10-04+02:00 12:00:00+02:00 2024-10-04+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 10 Lot n°10 Actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Chablais accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec un maximum de 8.000 euro(s) HT services 85311000 85300000 85300000 80530000 Departement De La Haute-Savoie Dieh Service Inclusion Sociale Emploi Hôtel du Département 1 rue du 30e Régiment d'Infanterie Annecy Cedex 74041 FRK28 FRA 2025-01-26+01:00 12 0