16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRA443928874 +33480041260publications-joue@aws-france.com http://www.habitat76.fr/ ORG-0002 Habitat 76 112 boulevard d'OrléansRouen76100FRA78110744600069 GIMER EricDirecteur Général0970828076correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave FlaubertRouen76000FRA1773207 0235583500greffe.ta-rouen@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave FlaubertRouen76000FRA1773206 02355835000235583503greffe.ta-rouen@juradm.fr00539067-2024175/20242024-09-09+02:00 2.3 eforms-sdk-1.8 e3605f18-d373-47b9-b520-b22345d4f268886a5107-dcbf-4aaa-9a22-00cc1d942c332024-09-06+02:0009:53:50+02:000132014L0024cn-standardFRAhttps://agysoft.marches-publics.infobody-plhc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.open false24042 PFAssurance pour le compte des locataires non assurésSouscription de contrats d'assurance pour les besoins du groupement de commandes de bailleurs normands dont Habitat 76 est le coordonnateur. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 1 500 000,00 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconductionservicesLes modalités de transmission des plis par voie électronique ainsi que les documents à fournir par le soumissionnaire sont définis dans le règlement de la consultation6651500066515000Région NormandieRouen76000FRD22 FRALOT-0000 sui-act- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Les justifications de la candidature à produire sont définies dans le règlement de la consultationused ef-standLes justifications de la candidature à produire sont définies dans le règlement de la consultationused tp-abilLes justifications de la candidature à produire sont définies dans le règlement de la consultationusednot-allowedno-eu-fundst-requfalse 1499112non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1499112 nonerequired not-allowed false no performanceL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalités de financement : par des fonds propresfalseLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=14991124 ORG-0004 ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2024-10-07+02:0017:00:00+02:002024-10-08+02:0010:00:00+02:00 false1fa-wo-rc noneS-PF-1499112Assurance pour le compte des locataires non assurésSouscription de contrats d'assurance pour les besoins du groupement de commandes de bailleurs normands dont Habitat 76 est le coordonnateur. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 1 500 000,00 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconductionservices6651500066515000Région NormandieRouen76000FRD22 FRA 2025-01-01+01:0012 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans