16 ORG-0001 Communauté d'Agglomération Paris - Vallée de la Marne 5 Cours de l'Arche Guédon à Torcy Marne-la-vallee cedex 1 77207 FR102 FRA 20005795800015 +33160372424 marches@agglo-pvm.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle BP8630 Melun 77008 FR102 FRA 1775011110117 +33160566630 greffe.ta-melun@juradm.fr ORG-0003 Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - Préfecture de la région Ile-de-France / Préfecture de Paris 5 rue Leblanc Paris cedex 15 75911 FR102 FRA 17750000600024 +33182524267 ccira@paris-idf.gouv.fr 00539876-2024175/20242024-09-09+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 aa3c8c40-805d-40a2-958e-d308c8e8f89d ab32b187-9fae-4430-9fec-e8396bef088e 2024-09-06+02:00 14:02:17+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 distorsion Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DUME ou les formulaires DC1 et DC2 open 24119 - Curage de réseaux, pompage et évacuation de graisses, boues, hydrocarbures et déchets divers dans les bâtiments et sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne 24119 - Curage de réseaux, pompage et évacuation de graisses, boues, hydrocarbures et déchets divers dans les bâtiments et sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne services FORME ET MONTANT DU MARCHÉ : Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros par période de 12 mois. DUREE DU MARCHE : Le marché est passé pour une durée ferme d'un (1) an. Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. Lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne permet plus de passer de bons de commande, un ordre de service de redémarrage de période pourra être établi par l'acheteur. A défaut de réception de l'ordre de service par le titulaire, la période sera reconduite à la date anniversaire de l'accord-cadre. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans. Conformément à l'article R.2112-4 du Code, le titulaire ne pourra refuser ces reconductions. La décision de ne pas reconduire le marché interviendra par courrier recommandé avec accusé de réception adressé 2 mois au moins avant l'échéance de la période annuelle par l'acheteur. PRESTATIONS SIMILAIRES : Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du CCP, l'accord-cadre prévoit la possibilité pour l'acheteur de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial 90000000 LOT-0001 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used sui-act Le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen) Ou le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire) révisé au 01/04/2019, et le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) révisé au 21/11/2023 used tp-abil Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique used tp-abil Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années used no-eu-funds 24119 non-restricted-document https://www.maximilien.fr none performance no required not-allowed per-exa 60 price Conformément aux modalités prévues au RC per-exa 40 quality Critère de valeur technique, conformément aux modalités prévues au RC https://www.maximilien.fr 180 Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-10-14+02:00 16:00:00+02:00 2024-10-14+02:00 16:30:00+02:00 false none fa-wo-rc 24119 Curage de réseaux, pompage et évacuation de graisses, boues, hydrocarbures et déchets divers dans les bâtiments et sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne Curage de réseaux, pompage et évacuation de graisses, boues, hydrocarbures et déchets divers dans les bâtiments et sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne services 90000000 12 Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du CCP, l'accord-cadre prévoit la possibilité pour l'acheteur de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial 3