d53744b8-45f7-4c99-9376-a90a715ac952-01 Changement de la date limite de remise des offres 2024-09-17+02:00 true LOT-0001 cor-buy 16 ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris cedex 04 75181 FR101 FRA 17750005500013 01 44 59 44 00 01 44 59 46 46 greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0003 Direction régionale et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-France 25-27, rue Le blanc PARIS 75015 FR101 FRA 13002932500573 0146768724 upimppac.dcppa.sg.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr 00540272-2024175/20242024-09-09+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 32768a1a-03a1-4496-86a0-66c7c06ea580 f55aa22e-048a-47c1-ac46-3407d3393c9e 2024-09-05+02:00 16:31:43+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl env-pro ORG-0003 nati-ground open DRIEAT-DIRIF-AOO-24-028 Accord-cadre à bons de commande de sondages et études géotechniques pour la direction des routes d'île-de-France (DiRIF) Les prestations, concernent : - La réalisation de prestations de reconnaissance des sols, de prélèvements d'échantillons, d'essais et mesures in situ ou en laboratoire ; - La synthèse des résultats des investigations géotechniques et des fouilles ; - La réalisation d'études géotechniques. services 79300000 45111250 LOT-0001 sui-act Si le candidat utilise le DUME : - Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2123-4 du code la commande publique (CCP) en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : - Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ; • La forme juridique du candidat ; • En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; - Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; - Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ; - Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus. tp-abil Si le candidat utilise le DUME : - Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité) Si le candidat n'utilise pas le DUME : A. Expérience La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. B. Capacités professionnelles L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; C. Capacités techniques - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; - Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. not-allowed no-eu-funds DRIEAT-DIRIF-AOO-24-028 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2581825&orgAcronyme=d4t none performance no allowed not-allowed per-exa 60 price Le prix des prestations apprécié au vu du montant de l'offre, tel qu'il résulte du Cadre de Comparaison des Offres (CCO). per-exa 40 quality La valeur technique des prestations appréciée au vu du mémoire technique. https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2581825&orgAcronyme=d4t 6 Tribunal administratif de Paris ORG-0002 FRA true false required true 2024-09-17+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none DRIEAT-DIRIF-AOO-24-028 Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des sondages et études géotechniques de la DiRIF. Les prestations, qui font l'objet du présent accord-cadre, concernent : - La réalisation de prestations de reconnaissance des sols, de prélèvements d'échantillons, d'essais et mesures in situ ou en laboratoire ; - La synthèse des résultats des investigations géotechniques et des fouilles ; - La réalisation d'études géotechniques. services Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum pour chaque période de 1 000 000,00 euros HT. Durée de l'accord-cadre : Période ferme : 12 mois à compter de la date notification de l'accord-cadre Reconduction 1 : 12 mois à compte de la fin de la période ferme Reconduction 2 : 12 mois à compte de la fin de la période reconduction 1 Reconduction 3 : 12 mois à compte de la fin de la période de reconduction 2. Modalités de financement et de paiement : - Origine du financement : Budget de l'État - Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier de clauses administratives particulières (CCAP) - Le règlement des comptes se fera sur dépôt de factures électroniques en application des modalités fixées dans le CCAP - une avance de 30 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial HT du bon de commande est supérieur à 50 000 € et sa durée d'exécution supérieure à deux mois. - Délai global de paiement : 30 jours - En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Présentation des candidatures et des offres : Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : DRIEAT-DIRIF-AOO-24-028. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise candidatures et des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés. 79300000 48