3f959808-0570-47ac-967b-f9e1aefa4466-01 Changement de date limite de remise des offres LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 cor-buy Modification de la date limite de remise des offres. Nouvelle date limite de remise des offres le 20/09/2024 à 12h00. 16 ORG-0001 COMMUNE DE CESSON-SEVIGNE 1, esplanade de l'hôtel de Ville Cesson-Sévigné 35517 FRH03 FRA 21350051500019 0299835200 marches-publics@ville-cesson-sevigne.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte Rennes 35044 FRH03 FRA 173 500 059 00014 0223212828 greffe.ta-rennes@juradm.fr 00540426-2024175/20242024-09-09+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 a96c6213-17c7-488b-9009-4d8d2ab62be2 a6c12989-5a04-43d1-957c-f9e50a60dc93 2024-09-06+02:00 13:29:50+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.megalis.bretagne.bzh body-pl gen-pub ORG-0001 bankruptcy Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE 3 3 open 24M20 MAINTENANCE ET RENOVATION CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE, CLIMATISATION ET VENTILATION DES BATIMENTS COMMUNAUX Le marché a pour objet la maintenance du chauffage, de la production eau chaude sanitaire, de la climatisation et de la ventilation des bâtiments de la Ville de Cesson-Sévigné. Le marché est un marché PF- Prestations et forfait- P2. Il concerne plus précisément la conduite des installations, la maintenance préventive et la maintenance corrective des installations. services 50720000 Pour chaque lot, la présente consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes comprenant : - une partie traitée à prix annuel forfaitaire concernant la maintenance des installations - une partie traitée à prix unitaires pour la maintenance préventive complémentaire et la maintenance corrective non prévues au forfait Pour chaque lot, la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Elle s'effectuera sur rendez-vous pris auprès du service Patrimoine Bâti : Tél : 02 99 83 52 00 - batiment@ville-cesson-sevigne.fr Cesson-Sévigné 35517 FRH03 FRA LOT-0001 sui-act -La lettre de candidature (formulaire DC1 ou DUME) dument remplie. - Le cas échéant, le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé et en cas de groupement habilitation du mandataire par ses cotraitants. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail. ef-stand -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (peut être indiqué au DC2). -La preuve d'une assurance des risques professionnels. tp-abil -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Présentation d'une liste de prestations de même nature exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. not-allowed no-eu-funds 24M20 non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=191370&orgAcronyme=a4j none no performance required not-allowed per-exa 40 price 1. Prix (pondération : 40%) apprécié au regard des sous-critères suivants : - du montant annuel du forfaire de maintenance porté à l'acte d'engagement et à la DPGF (pondération : 25 %) - du montant global porté au DQE (15 %) Toutes les informations sont disponibles dans le DCE per-exa 60 quality Valeur technique (pondération : 60%) La valeur technique sera notée comme suit : 1. Organisation et moyens dédiés à l'exécution du marché : 20 %, 2. Méthodologie de conduite d'installation : 10 % 3. Méthodologie de maintenance préventive : 10 % 4. Suivi de la prestation : 10 % 5. Délais d'intervention : 5 % 6. Sécurité des intervenants et des utilisateurs : 5 % Toutes les informations sont disponibles dans le DCE ORG-0001 ORG-0001 https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=191370&orgAcronyme=a4j 120 Informations présentes dans les documents de consultation. ORG-0002 FRA false false required false 2024-09-20+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none LOT 01 Tout bâtiment - hors lot 2 et lot 3 Tout bâtiment - hors lot 2 et lot 3 services Des tranches optionnelles sont prévues sur le lot 01 : - Tranche Optionnelle 1 (TO1) : Cinéma - Tranche Optionnelle 2 (TO2) : Pôle France - Tranche Optionnelle 3 (TO3) : Logement 11 rue des écoles - Tranche Optionnelle 4 (TO4) : Logement 13 rue des écoles - Tranche Optionnelle 5 (TO5) : Logement 9 rue des écoles - Tranche Optionnelle 6 (TO6) : Logement 15 rue des écoles La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de non reconduction du marché. La notification de cette décision doit intervenir 3 mois avant la fin de la période de validité en cours. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction. 50720000 Cesson-Sévigné 35517 FRH03 FRA 48 LOT-0002 sui-act - La lettre de candidature (formulaire DC1 ou DUME) dument remplie. - Le cas échéant, le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé et en cas de groupement habilitation du mandataire par ses cotraitants. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail. ef-stand -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (peut être indiqué au DC2). -La preuve d'une assurance des risques professionnels. tp-abil -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Présentation d'une liste de prestations de même nature exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. no-eu-funds 24M20 non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=191370&orgAcronyme=a4j none not-allowed required no per-exa 40 price Prix (pondération : 40%) apprécié au regard des sous-critères suivants : - du montant annuel du forfaire de maintenance porté à l'acte d'engagement et à la DPGF (pondération : 25 %) - du montant global porté au DQE (15 %) Toutes les informations sont dans le DCE per-exa 60 quality Valeur technique (pondération : 60%) La valeur technique sera notée comme suit : 1. Organisation et moyens dédiés à l'exécution du marché : 20 %, 2. Méthodologie de conduite d'installation : 10 % 3. Méthodologie de maintenance préventive : 10 % 4. Suivi de la prestation : 10 % 5. Délais d'intervention : 5 % 6. Sécurité des intervenants et des utilisateurs : 5 % Toutes les informations sont dans le DCE ORG-0001 ORG-0001 https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=191370&orgAcronyme=a4j ORG-0001 ORG-0001 120 Informations présentes dans les documents de consultation. ORG-0002 FRA false false required false 2024-09-20+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2 Coeur de Ville Coeur de Ville services La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de non reconduction du marché. La notification de cette décision doit intervenir 3 mois avant la fin de la période de validité en cours. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction. 50720000 Cesson-Sévigné 35517 FRH03 FRA 48 LOT-0003 sui-act -La lettre de candidature (formulaire DC1 ou DUME) dument remplie. -Le cas échéant, le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé et en cas de groupement habilitation du mandataire par ses cotraitants. -Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141 ef-stand -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (peut être indiqué au DC2). - La preuve d'une assurance des risques professionnels. tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Présentation d'une liste de prestations de même nature exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. not-allowed no-eu-funds 24M20 non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=191370&orgAcronyme=a4j none not-allowed required no per-exa 40 price Prix (pondération : 40%) apprécié au regard des sous-critères suivants : - du montant annuel du forfaire de maintenance porté à l'acte d'engagement et à la DPGF (pondération : 25 %) - du montant global porté au DQE (15 %) Toutes les informations sont disponibles dans le DCE per-exa 60 quality Valeur technique (pondération : 60%) La valeur technique sera notée comme suit : 1. Organisation et moyens dédiés à l'exécution du marché : 20 %, 2. Méthodologie de conduite d'installation : 10 % 3. Méthodologie de maintenance préventive : 10 % 4. Suivi de la prestation : 10 % 5. Délais d'intervention : 5 % 6. Sécurité des intervenants et des utilisateurs : 5 % Toutes les informations sont dans le DCE ORG-0001 ORG-0001 https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=191370&orgAcronyme=a4j 120 Informations présentes dans les documents de consultation. ORG-0002 FRA false false required false 2024-09-20+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc LOT 3 Centre technique municipal et chaudières biomasse Centre technique municipal et chaudières biomasse services La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de non reconduction du marché. La notification de cette décision doit intervenir 3 mois avant la fin de la période de validité en cours. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction. 50720000 Cesson-Sévigné 35517 FRH03 FRA 48