16 ORG-0001 Conseil Départemental des Ardennes Hôtel du Département - CS 20001 CHARLEVILLE MEZIERES cedex 08011 FRF21 FRA 22080004900011 0324366290 secretariatSCP@cd08.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée Châlons-en-Champagne 51036 FRF23 FRA FRF2351036 0326668687 greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée Châlons-en-Champagne 51036 FRF23 FRA FRF2351036 0326668687 greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 00540460-2026149/20262026-08-05+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 1d06b03b-c5f6-4cbb-ae23-d4a42e533b49 58ee703c-0dab-4c2a-a627-2f7ffe4f489d 2026-08-04+01:00 14:40:52+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Code de la commande publique epo-notice exg-pmt-bre-ssc Les candidats devront nous remettre leurs attestations fiscales et sociales 2 2 open false 2026-160-DER Fourniture et livraison de pneus neufs et prestations associées pour l'ensemble du parc de véhicules et engins du Conseil Départemental des Ardennes-. Le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture de pneus et de prestations associées pour l’ensemble du parc de véhicules et d’engins roulants du Conseil Départemental des Ardennes. La consultation est décomposée en 2 lots : supplies Conditions de remises des offres ou des candidatures : Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Dossier remis gratuitement Par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr VOIES ET DELAIS DE RECOURS : Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif : - Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. - Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées - Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71 34350000 LOT-0001 slc-stand-other Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles not-allowed no-eu-funds id01 non-restricted-document https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41139 none epo-notice no required not-allowed Se reporter au règlement de la consultation https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41139 5 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required false 2026-09-07+01:00 11:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Fourniture et livraison de pneus neufs pour véhicules légers, utilitaires et engins dont le PTAC est inférieur à 3.5 Tonnes Fourniture et livraison de pneus neufs pour véhicules légers, utilitaires et engins dont le PTAC est inférieur à 3.5 Tonnes supplies 34350000 48 0 LOT-0002 slc-stand-other Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles not-allowed no-eu-funds id01 non-restricted-document https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41139 none epo-notice no required not-allowed Se reporter au règlement de la consultation https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41139 5 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required false 2026-09-07+01:00 11:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Fourniture et livraison de pneus neufs pour véhicules et engins dont le PTAC est supérieur à 3.5 Tonnes et prestations associées Fourniture et livraison de pneus neufs pour véhicules et engins dont le PTAC est supérieur à 3.5 Tonnes et prestations associées supplies 34350000 48 0