a6e07e16-b913-4411-b75e-b8586b1837c8-01 II.2.7: Au lieu de 4 mois, lire 120 mois PROCEDURE 19 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA F862AFCD-A6CF-834A-6B81DB24FCECA93E +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.ville-castres.fr ORG-0002 Mairie de Castres 10406 Rue de l'Hôtel de Ville Castres 81115 FRJ27 FRA 51269 AZÉMA Florian Maire 0563715858 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Mairie de Castres Rue de l'Hôtel de Ville Castres 81115 FRJ27 FRA F862AFED-0286-E027-2215077E97842134 0563715858 cpc.procedure@ville-castres.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA F862AFFC-D963-B220-41E07C1AFC3C0FD4 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 00540887-2026149/20262026-08-05+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 9cd4cae0-491a-47ae-9945-92a36a7e801f e75eb80f-d570-4c13-9aa7-179286d12b82 2026-08-04+02:00 11:10:26+02:00 01 32014L0023 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info body-pl not-cont-ent gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 26DSPCENTREQUESTRE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC SOUS FORME D'AFFERMAGE DU CENTRE ÉQUESTRE DE CASTRES LA BORDE BASSE La Ville de Castres est propriétaire, au lieu dit « La Borde Basse », sis 440 rue Marcel Burgun, 81100 Castres, d'un centre équestre municipal actuellement géré par la Régie du centre équestre de Castres La Borde-Basse. Pour des raisons d'ordre juridique, économique et fiscal, la municipalité a souhaité modifier le mode de gestion du centre équestre. Par délibération du 30 juin 2026, le Conseil Municipal de Castres a décidé de déléguer le service public du centre équestre par voie d'affermage services 92610000 92610000 FRJ27 FRA LOT-0000 slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaillettre de candidatureles attestations du candidat justifiant qu'il est en règle envers ses obligations fiscales et socialesune description détaillée de l'entreprise (actionnaires, moyens financiers, effectifs, organisation interne, activités principales et accessoires, etc ..) slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-stand-ratio Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en matière d'exploitation et de gestion de services comparables au service délégué ou tout autre référence pertiente no-eu-funds not-requ false 1858163 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info epo-notice none required false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables. La date de démarrage est approximative ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1858163 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 FRA false false AW Solutions required false 2026-09-10+02:00 12:00:00+02:00 false S-PF-1858163 DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC SOUS FORME D'AFFERMAGE DU CENTRE ÉQUESTRE DE CASTRES LA BORDE BASSE La Ville de Castres est propriétaire, au lieu dit « La Borde Basse », sis 440 rue Marcel Burgun, 81100 Castres, d'un centre équestre municipal actuellement géré par la Régie du centre équestre de Castres La Borde-Basse. Pour des raisons d'ordre juridique, économique et fiscal, la municipalité a souhaité modifier le mode de gestion du centre équestre. Par délibération du 30 juin 2026, le Conseil Municipal de Castres a décidé de déléguer le service public du centre équestre par voie d'affermage services 92610000 92610000 La Borde Basse La Borde Basse 81100 Castres Castres 81100 FRJ27 FRA 2027-01-02+01:00 4