55ea34b4-e7ba-4c50-a628-74e020286465-02 cor-buy La date limite de remise des offres est décalée au 27/09/2024 à 14h00 20 false false https://www.groupe-ugecam.fr/ugecam-rhone-alpes ORG-0001 UGECAM RHONE ALPES 41 CHEMIN FERRAND Saint-didier-au-mont-d'or 69370 FRK26 FRA 42462022700209 Cyrille Acharles, Responsable Achats et Marchés 0472523725 cyrille.acharles@ugecam.assurance-maladie.fr https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon https://telerecours.fr ORG-0002 Tribunal judiciaire de Lyon 67 rue Servient Lyon Cedex 03 69433 FRK26 FRA Tribunal judiciaire de Lyon Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon 04 72 60 70 12 tj-lyon@justice.fr 00540968-2024175/20242024-09-09+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 b0bd9aad-aed4-409d-8bfa-bb748c0c1eda 94d1e6fa-53bf-4978-8c6b-9753e6884e2b 2024-09-06+02:00 00:03:56+02:00 01 32014L0024 cn-social FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ org-sub-cga health ORG-0001 LocalLegalBasis Article R2123-1 3° du code de la commande publique - Procédure adaptée (services sociaux et spécifiques) bankruptcy ou tout autre motif d'exclusion indiquée au dossier de la consultation. 3 3 GLO-0001 LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 L'accord-cadre est alloti et divisé en 3 lots définis ci-dessous faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct. open 2024-6_RESTAURATION PRESTATIONS DE RESTAURATION POUR LES ETABLISSEMENTS DE L'UGECAM RHONE-ALPES Prestations de gestion des 7 services de restauration des établissements de l'UGECAM Rhône-Alpes, à destination des patients / résidents accueillis, des salariés ou de personnes extérieures services Les candidats peuvent remettre une offre pour chacun des lots. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Dans le cadre d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement, afin d'assurer la continuité du service. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. Des négociations pourront avoir lieu selon les modalités définies au règlement de la consultation. Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de jugement des offres sont détaillés au règlement de la consultation. Pour chacun des 3 lots : il est prévu une visite OBLIGATOIRE des lieux d'exécution selon les modalités définies au RC. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est susceptible d'être soumis aux obligations de reprise du personnel définies à l'article L1224-1 du Code du Travail (Liste jointe au DCE). Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site https://www.marches-publics.gouv.fr. La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr. La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible. 55511000 55321000 55512000 55523000 LOT-0001 ef-stand Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ; Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; tp-abil Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; Une liste (non exhaustive mais représentative) des 10 principales prestations livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par au moins 3 attestations ; Attestation de qualification professionnelle établie par des organismes indépendants. not-allowed no-eu-funds none true Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. performance Clause de reprise du personnel no required per-exa 45 quality Valeur Technique Au titre de la valeur technique sera examiné le cadre de réponse (hormis le développement durable) fourni par les candidats. per-exa 40 price Prix selon la formule énoncée au règlement de la consultation per-exa 15 quality Développement Durable Au titre du développement durable sera examiné l'onglet développement durable de cadre de réponse fourni par les candidats ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 120 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required 2024-09-27+02:00 14:00:00+02:00 2024-09-27+02:00 15:00:00+02:00 La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure limites de remise des plis. Siège de l'UGECAM Rhône Alpes false fa-wo-rc none 2024-6_RESTAURATION_LOT1 Lot 01 : Sanitaire Lot 01 : « Sanitaire » constitué des établissements du Val Rosay, Arc-en-ciel, La Maisonnée et le Pôle Violette Germain services Accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 500 000 euros HT annuel . La remise des offres est subordonnée à la visite OBLIGATOIRE des lieux d'exécution selon les modalités précisées au Règlement de la Consultation. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations true 3500000 55511000 55321000 55512000 55523000 SMR Val Rosay 37 Chemin Ferrand Saint Didier au Mont d'Or 69370 FRK26 FRA SMR Tresserve Arc en Ciel 50 Montée de Tresserve Tresserve 73100 FRK27 FRA SMR Pédiatrique La Maisonnée / Pôle Violette Germain 68 Avenue du Châter / 34 bis Grande rue Francheville 69340 FRK26 FRA 2025-01-01+02:00 24 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 du Code de la Commande Publique. 2 L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans. A défaut de décision expresse de non reconduction au plus tard 3 mois avant l'expiration de l'accord-cadre, la reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction (s). GLO-0001 true LOT-0002 ef-stand Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ; Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; tp-abil Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; Une liste (non exhaustive mais représentative) des 10 principales prestations livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par au moins 3 attestations ; Attestation de qualification professionnelle établie par des organismes indépendants. not-allowed no-eu-funds none true Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. performance Clause de reprise du personnel no required per-exa 45 quality Valeur Technique Au titre de la valeur technique sera examiné le cadre de réponse (hormis le développement durable) fourni par les candidats. per-exa 40 price Prix selon la formule énoncée au règlement de la consultation per-exa 15 quality Développement Durable Au titre du développement durable sera examiné l'onglet développement durable de cadre de réponse fourni par les candidats ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 120 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required 2024-09-27+02:00 14:00:00+02:00 2024-09-27+02:00 15:00:00+02:00 La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure limites de remise des plis. Siège de l'UGECAM Rhône Alpes false none fa-wo-rc 2024-6_RESTAURATION_LOT2 Lot 02 : Médico-Social Polyhandicap Lot 02 : « Médico-Social Polyhandicap » constitué des établissements médico-sociaux Les Sources et ceux du Plovier services true 800000 55511000 55321000 55512000 55523000 Etablissements Médico-Sociaux Les Sources Impasse de la Détourbe Meylan 38240 FRK24 FRA Etablissements Médico-Sociaux du Plovier 27 Chemin rural de Plovier Valence 26000 FRK23 FRA 2025-01-01+02:00 24 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 du Code de la Commande Publique. 2 L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans. A défaut de décision expresse de non reconduction au plus tard 3 mois avant l'expiration de l'accord-cadre, la reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction (s). LOT-0003 ef-stand Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ; Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; tp-abil Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; Une liste (non exhaustive mais représentative) des 10 principales prestations livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par au moins 3 attestations ; Attestation de qualification professionnelle établie par des organismes indépendants. not-allowed no-eu-funds none true Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. performance Clause de reprise du personnel no required per-exa 45 quality Valeur Technique Au titre de la valeur technique sera examiné le cadre de réponse (hormis le développement durable) fourni par les candidats. per-exa 40 price Prix selon la formule énoncée au règlement de la consultation per-exa 15 quality Développement Durable Au titre du développement durable sera examiné l'onglet développement durable de cadre de réponse fourni par les candidats ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 ORG-0001 120 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required 2024-09-27+02:00 14:00:00+02:00 2024-09-27+02:00 15:00:00+02:00 La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. 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Siège de l'UGECAM Rhône Alpes false none fa-wo-rc 2024-6_RESTAURATION_LOT3 Lot 03 : Médico-social autre Lot 03 : « Médico-social autre » constitué des établissements La Buissonnière et La Chantourne services true 700000 55511000 55321000 55512000 55523000 Centre Parental La Buissonière 8 Chemin de la Fontaine Brison Saint Innocent 73100 FRK27 FRA D-ITEP La Chantourne 326 Avenue de Savoie La Terrasse 38660 FRK24 FRA 2025-01-01+02:00 24 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 du Code de la Commande Publique. 2 L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans. A défaut de décision expresse de non reconduction au plus tard 3 mois avant l'expiration de l'accord-cadre, la reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction (s).