16 false https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Chartres Métropole Traitement et Valorisation (28) Place des Halles Chartres 28000 FRB02 FRA 84372141600017 +33 237369827 marches_publics@cm-tv.fr http://www.telerecours.fr/ ORG-0004 Tribunal Administratif d'Orléans 28 Rue de la Bretonnerie ORLEANS 45057 FRB06 FRA 17450005800022 +33 238775900 greffe.ta-orleans@juradm.fr 00542407-2024176/20242024-09-10+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 9f92f359-2920-4fc1-9250-a66137b97707 289c71bb-5242-41c2-b3ee-1826749b0013 2024-09-09Z 08:57:50Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl-la env-pro ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence Conception-réalisation pour la mise en conformité et l'amélioration des performances de l'unité de valorisation énergétique de CMTV neg-w-call 23T009 Conception-réalisation pour la mise en conformité et l'amélioration des performances de l'unité de valorisation énergétique de CMTV L'UVE de CMTV dispose d'une capacité de traitement de 110 000 T/an. Elle est composée de 2 lignes d'incinération identiques et indépendantes, chacune d'une capacité nominale de 7.5 t/h. La présente consultation a pour objet la conception et la réalisation des travaux de mise en conformité et d'amélioration de la performance de l'UVE, avec les objectifs suivants : - Optimisation des chaudières - Amélioration du traitement des fumées - Travaux de génie-civil et électricité-contrôle-commande nécessaires aux travaux précédents - Réutilisation pour le process des eaux traitées en sortie de la Station d'Epuration de Chartres Métropole Le marché est un marché à tranches : Tranche ferme « Mise en conformité et amélioration des performances hors travaux DéNOx » Phase TF 1 : Conception générale y compris DéNOx selon 2 cas de figure / Cas 1 - Travaux en simultané et Cas 2 - Travaux séparés Phase TF 2 : Etudes d'exécution, travaux et mise en service hors DéNOx Tranche optionnelle 1 « Travaux DéNOx simultanément aux travaux de Tranche ferme » : Etudes d'exécution, travaux et mise en service de la DéNOx Tranche optionnelle 2 « Travaux DéNOx séparément des travaux de Tranche ferme » : Etudes d'exécution, travaux et mise en service de la DéNOx works Le candidat devra être constitué d’une équipe pluridisciplinaire dont les compétences minimales requises couvrent à minima les compétences suivantes : - Compétence process traitement de fumées (mandataire) ; - Compétence process chaudière /combustion ; - Equipe de maîtrise d’œuvre identifiée comprenant un architecte (qui aura en charge le dépôt du permis de construire et vérification de la conformité de la construction par rapport aux prescriptions du permis) ; - Génie-civil. Le marché nécessite notamment les compétences d’un architecte. En application des dispositions de l’article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, et de l’article 37 du code de déontologie des architectes, un architecte ne peut intervenir en qualité de sous-traitant et devra donc nécessairement être membre du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de membre de plusieurs groupements, sous peine d’élimination de toutes leurs candidatures. Cette clause d’exclusivité s’applique à tous les participants au groupement éventuel, bureaux d’études compris, qu’ils soient mandataire ou cotraitant. Conformément aux articles L 2171-8 et R 2171-23 du Code de la commande publique, les candidats s’engagent à confier directement ou indirectement à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans au minimum 10% du montant prévisionnel du marché. La visite de site n'est pas obligatoire mais fortement recommandée. Le nombre de candidat admis à présenter une offre n'est pas limité. Le délai de validité des offres est de 6 mois. Une prime d’un montant maximum de 85 000 euros hors taxes sera versée à chaque candidat non retenu. 45222100 42320000 Unité de valorisation énergétique La mare Corbonne MAINVILLIERS 28300 FRB02 FRA LOT-0001 ef-stand tp-abil sui-act not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ true Conformément à l’article R.2142-19 du Code de la commande publique, les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Si le groupement attributaire est un groupement conjoint, le mandataire dudit groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur. no required not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ - Référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu’à la signature du marché (art. L 551-1 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. Toutefois ce référé n’est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du marché. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique. (Articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de validité du contrat : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution (CE ass 16/07/2007 Société Tropic Travaux Signalisation n°291545 et CE, Ass, 04/04/2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994) ORG-0004 ORG-0004 FRA false false required false true 2024-10-23+02:00 12:00:00+02:00 false 3 false none none 23T009 Conception-réalisation pour la mise en conformité et l'amélioration des performances de l'unité de valorisation énergétique de CMTV Conception-réalisation pour la mise en conformité et l'amélioration des performances de l'unité de valorisation énergétique de CMTV works Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 45222100 42320000 Unité de Valorisation Energétique La mare Corbonne Route de Verneuil MAINVILLIERS 28300 FRB02 FRA 54 Le marché comporte des tranches optionnelles détaillées dans le cahier des charges.