16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRA443928874 +33480041260publications-joue@aws-france.com http://www.partenordhabitat.fr ORG-0002 Partenord Habitat 828 Rue de CambraiLille59000FRA37807214400090 COJON EricDirecteur Général0969395959masseman@partenordhabitat.fr http://www.lille.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039Lille59014FRA880992 03595423420359542445greffe.ta-lille@juradm.fr http://www.lille.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Greffe du Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039Lille59014FRA886814 03595423420359542445greffe.ta-lille@juradm.fr00542650-2024176/20242024-09-10+02:00 2.3 eforms-sdk-1.8 ed6ced4b-7ec2-4c28-ad46-f633285918c86d71b279-47b6-430c-ba53-718537ddf98e2024-09-09+02:0016:18:24+02:000132014L0024cn-standardFRAhttps://www.marches-publics.info/body-plhc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.1open false24558Prestations de collecte et valorisation d'encombrants dans le quartier des Hauts Champs à Roubaix ( relance du lot 5 suite à infructuosité)Le présent marché est un marché réservé en application de l'article L2113-13 du code de la commande publique. Les prestations demandées sont la récupération véhiculée, le tri, le dépôt dans les espaces de pré-collecte et la valorisation des dépôts sauvages et déclarés, pour les déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E), les Déchet d'Equipement d'Ameublement (DEA) et les Déchets Industriels banals (DIB) ainsi que la tenue de permanences et des animations de sensibilisation avec les habitants sur les sites concernés ( description non exhaustive, voir CCTP) . Le titulaire s'engage sur un nombre d'heure annuel dédié à la mission sur site. Le prix est forfaitaire, non actualisable et non révisable. Des heures complémentaires peuvent être demandées au besoin, sans dépasser 10% du nombre d'heures annuelles et rémunérées selon prix indiqué au bordereau de prix. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 foisservicesDans le cas où une avance serait accordée au titulaire, ce dernier devra constituer une garantie à première demande d'un établissement financier solvable pour le remboursement de la totalité de l'avance. Partenord Habitat s'oppose à la caution personnelle et solidaire. Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai - 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture 9h00-12h30 / 13h30-16h30). Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site https://www.marches-publics.info/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur118700752000008530000090511100LOT-0001 sui-acta) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 dans sa version du 1er avril 2019 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 dans sa version du 1er avril 2019 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatused ef-standc) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (Soit 2021, 2022 et 2023)used tp-abild) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (Soit 2021, 2022 et 2023) e) Une présentation/liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et faisant état de l'expérience du candidat au regard du secteur de l'habitat social. f) Agrément et justificatif au titre d'entreprise d'insertion par l'activité économique dans le sens de l'article L 2113-13 du Code de la Commande Publiqueusednot-allowedno-eu-fundsnot-requtrueLe marché sera renouvelable en 2029. Ou en 2026,2027 ou 2028 s'il est décidé de ne pas reconduire le marchénot-allowed 1521094non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1521094 nonerequired not-allowed false yesfalse poi-exa35qualityValeur technique de l'offre poi-exa20qualityvaleur environnementale poi-exa45pricePrix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=15210946 ORG-0004 ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2024-10-09+02:0016:00:00+02:002024-10-10+02:0009:01:00+02:00Lille false none none5Roubaix quartier des Hauts Champs591 logements, 22 résidences, 51 entréesserviceschaque lot fait l'objet d'un marché conclu pour une durée de 12 mois. Chaque marché est reconductible pour une période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions. Informations complémentaires : l'estimation indiquée est une estimation sur la durée maximale du marché soit 4 ans démarrage prévisionnel: janvier 2025 other11870075200000853000008530000090511100 2025-01-01+01:0048 3 Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois.le titulaire ne peut pas refuser la reconduction; la non reconduction du marché ne donne pas droit à indemnité