58cfeda1-b42e-403b-b029-1da7ff4e36b9-01 cor-buy Report de la date limite de remise des offres au 16 octobre 2024 12H 16 ORG-0001 Ministère de l'Intérieur et des Outres-mer Place Beauvau Place Beauvau Paris Cedex 08 75800 FR101 Place Beauvau FRA 11000201100044 0186216003 sailmi-antenne-achat-pts@interieur.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy Paris Cedex 04 75181 FR101 7 rue de Jouy FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 00543773-2024176/20242024-09-10+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 a1bca62f-4eca-40dc-8b74-45a34e133db8 017ad36a-5939-4a7a-98f7-795f479d7a1d 2024-09-09+02:00 11:13:18+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA cga pub-os ORG-0001 bankruptcy Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le RC Dans le cadre de la présente consultation est obligatoire, pour présenter une offre conforme, que le soumissionnaire visite au moins un site de plateaux techniques du SNPS. La ou les visites doivent avoir lieu pendant la période de consultation pour que l'offre remise par le candidat prenne le mieux possible en compte les conditions d'exécution des prestations et les particularités de chaque prestation liée aux plateaux techniques. Une demande de visite est à effectuer au préalable, en prenant contact soit par messagerie via PLACE soit via les contacts suivants au plus tard une semaine avant la date de visite de prévue : snps-sg-immo-exploitation@interieur.gouv.fr Copie à: snps-sg-achat@interieur.gouv.fr Ce message doit préciser la société, les noms, prénoms et nationalités des personnes qui seront présentes lors de la visite. Ce message est accompagné d'un scan des pièces d'identités associées en cours de validité (nota : le seul permis de conduire ne constituant pas une pièce suffisante). L'accès aux sites du SNPS nécessite de présenter la même pièce d'identité en version originale. Le candidat est informé que les contrôles inhérents à l'autorisation de pénétrer sur les sites du SNPS peuvent nécessiter une durée indéterminée notamment pour les personnes de nationalité autre de l'Union Européenne. A l'issue de la visite, le candidat doit impérativement faire compléter et signer sur place l'attestation de visite du site concerné (annexe n°5 du RC) par les personnels du site en charge de la visite. Ce document doit impérativement être joint au dossier d'offre. Les questions éventuelles des candidats seront exclusivement adressées à l'antenne SAILMI via la PLACE. Aucune réponse ne sera apportée aux questions posées lors de la visite par le personnel du SNPS. Toutes les open 2023PTS-Mobiliers La Fourniture, l'installation et la maintenance de mobiliers de laboratoires pour la police technique et scientifiques Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance de mobiliers de laboratoires pour les besoins de la police technique et scientifique. Le terme mobilier de laboratoire désigne la typologie de mobilier et non une désignation de lieu. Il ne fait pas la différence entre Laboratoires de police scientifique et Plateaux Techniques de police scientifique. Les deux types de sites sont pourvus de mobiliers de laboratoires. supplies Modalité d'envoi et de dépôt de la Copie de sauvegarde : article 8.2.2 RC Consigne de sécurité contre les Antivirus: article 8.2.3 RC 2999800 2000000 39180000 Laboratoires et Plateaux Techniques de Police Technique et Scientifique (PTS) Siège social SNPS 31 avenue Franklin Roosevelt ECULLY 69134 FRK26 FRA LOT-0001 ef-stand Une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2 joint, peut être utilisé. Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. tp-abil Une liste des principales livraisons/prestations effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures et/ou services. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique, Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2 joint, peut être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre. other La lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le document « lettre de candidature », imprimé DC1 joint, peut être utilisé not-allowed no-eu-funds true Prochain renouvellement en 2028 not-allowed documents de marché non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none performance no true not-allowed allowed poi-exa 100 price Toues les informations sont disponibles à l'article 8.4.1 du RC poi-exa 100 quality Toutes les informations sont disponibles à l'article 8.4.2 Critères de valeur technique: Caractéristiques techniques du mobilier (30 points) Méthodologie et moyens humains mobilisés pour la réalisation des prestations (20 points) Délai de livraison pour la fourniture, l'installation et la mise en service du mobilier et l'organisation de la formation (10 points) ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 8 Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 FRA false false required true 2024-09-16+02:00 12:00:00+02:00 false fa-w-rc none 2023PTS-Mobiliers La Fourniture, l'installation et la maintenance de mobiliers de laboratoires pour la police technique et scientifiques Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance de mobiliers de laboratoires pour les besoins de la police technique et scientifique. Le terme mobilier de laboratoire désigne la typologie de mobilier et non une désignation de lieu. Il ne fait pas la différence entre Laboratoires de police scientifique et Plateaux Techniques de police scientifique. Les deux types de sites sont pourvus de mobiliers de laboratoires supplies L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, est à prix mixtes et mono attributaire. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Le présent accord-cadre est conclue pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible tacitement 3 fois par période de douze (12) mois sans que sa durée totale n'excède quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification au titulaire 2000000 39180000 48