16 ORG-0001 DOUAISIS AGGLO Parc d'activités de Douai-Dorignies 746, rue Jean Perrin - BP 300 DOUAI 59351 FRE11 FRA 20004461800011 Service de la Commande Publique 0327992147 marchespublics@douaisis-agglo.com ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 Lille cedex 59014 FRE11 FRA 17590003400024 GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 0359542342 greffe.ta-lille@juradim.fr 00543957-2024176/20242024-09-10+02:00 2.3 eforms-sdk-1.9 8e7d10a7-0955-457b-ac41-f04b856263c0 a687ab2d-c98d-41fb-9808-46d79e2a14a1 2024-09-09+02:00 15:14:53+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics596280.fr la gen-pub ORG-0001 nati-ground Accord-cadre passé en appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. open Réalisation de campagnes d'analyses de reliquats azotés, de valeurs agronomiques et de végétaux pour les agriculteurs volontaires de 35 communes Réalisation de campagnes d'analyses de reliquats azotés, de valeurs agronomiques et de végétaux pour les agriculteurs volontaires de 35 communes services 397000 71620000 Territoire de DOUAISIS AGGLO 59500 DOUAI FRE11 FRA LOT-0001 ef-stand Capacité économique et financière du candidat Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. other Situation propre des opérateurs économiques Dans le cadre de sa candidature, le candidat devra produire les documents suivants. Si ceux-ci ne sont pas remis en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature. Chaque candidat devra produire les éléments relatifs à la situation propre des opérateurs économiques : - La Lettre de candidature en cas de groupement - Une attestation sur l'honneur de candidat déclarant : a) Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ; b) Être en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés tp-abil Capacité technique et professionnelle du candidat Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. tp-abil Capacité technique et professionnelle du candidat Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. not-allowed no-eu-funds document de marché non-restricted-document https://marchespublics596280.fr none performance no required not-allowed per-exa 40 price Le critère prix sera évalué sur le montant total du DQE Les informations sont disponibles à l'article 6 du règlement de consultation. per-exa 50 quality Valeur technique : Les informations sont disponibles à l'article 6 du règlement de consultation per-exa 10 quality Optimisation des délais d'exécution du marché. Les informations sont disponibles à l'article 6 du règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics596280.fr ORG-0001 ORG-0001 150 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-10-14+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 24DE051 Réalisation de campagnes d'analyses de reliquats azotés, de valeurs agronomiques et de végétaux pour les agriculteurs volontaires de 35 communes Réalisation de campagnes d'analyses de reliquats azotés, de valeurs agronomiques et de végétaux pour les agriculteurs volontaires de 35 communes services La durée de l'accord-cadre est de 4 ans. L'accord-cadre n'est pas reconductible. Le montant minimum de l'accord-cadre est de 40 000 euros HT et le montant maximum de l'accord-cadre est de 397 000 euros HT. 71620000 Territoires DOUAISIS AGGLO DOUAI 59500 FRE11 FRA En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial.