16 ORG-0001 COMMUNE DE WITTELSHEIM 2 Rue d'Ensisheim Haut Rhin WITTELSHEIM 68310 FRF12 FRA 21680375900010 0389578852 amp@mairie-wittelsheim.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG 31 avenue de la Paix STRASBOURG 670000 FRF11 FRA 17670005200010 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 00544129-2024177/20242024-09-11+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 ac3f8a11-491a-4885-a99c-c2ecfba24f77 77dec47b-91ce-4e69-9686-756b6d6a04f7 2024-09-10+02:00 10:28:31+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 nati-ground open MARCHE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DES INSTALLATIONS THERMIQUES DE LA VILLE DE WITTELSHEIM MARCHE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DES INSTALLATIONS THERMIQUES DE LA VILLE DE WITTELSHEIM services 50721000 LOT-0001 ef-stand no-eu-funds FRA https://marchespublics-amhr.safetender.com/ non-restricted-document https://marchespublics-amhr.safetender.com/ none performance no required not-allowed https://marchespublics-amhr.safetender.com/ 90 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Stasbourg. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des différents relatifs aux Marchés Publics de CCIRA de Nancy Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac,54038 NANCY Cedex, Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr ORG-0002 FRA true true required true 2024-10-11+02:00 12:00:00+02:00 false none none MARCHE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DES INSTALLATIONS THERMIQUES DE LA VILLE DE WITTELSHEIM Il est conclu un marché unique pour, la gestion des énergies gaz naturel, fioul …. (P1) avec garantie de résultats, la conduite, l'entretien courant et les dépannages (P2),la garantie totale (P3),Des installations de Chauffage, Eau Chaude Sanitaire, de Traitement d'eau de chauffage et d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de ventilation services 50721000 96