16 ORG-0001 CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs 5 rue de la Caserne Les Hôpitaux-Vieux 25370 FRC21 FRA 20006956500089 +33 381491030 investissement@cclmhd.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier Besançon 25000 FRC21 FRA 17250005000015 00545091-2024177/20242024-09-11+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 d2fec77e-8041-4da2-a70a-d0fcce635306 77aec230-069a-446a-afcf-2b91e6ad70f9 2024-09-10+02:00 13:40:10+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://cclmhd.e-marchespublics.com body-pl gen-pub ORG-0001 nati-ground Se référer aux documents de la consultation open false 2024 02 00 DE Collecte des déchets ménagers en régie de matériel, et gestion de déchèterie Les prestations portent sur la collecte, en régie de matériel, des déchets ménagers sur le territoire de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs et de deux communes jurassiennes, Foncine-le-Haut et Foncine-le-Bas. Ces prestations comportent la collecte des déchets et leurs transports jusqu'aux exutoires, situés à Préval Haut-Doubs Pontarlier, et ce sans rupture de charge : - Des conteneurs d'apport volontaires (aériens, semi-enterrés et/ou enterré) des emballages recyclables hors verre et des papiers à usages graphiques ; - Des conteneurs d'apport volontaires (aériens, semi-enterrés et/ou enterré) d'ordures ménagères résiduelles ; - Des bacs roulants d'ordures ménagères résiduelles et d'emballages recyclables hors verre, collectées en porte à porte / point de regroupement ; - Des cartons des professionnels ; - Des ordures ménagères présentés en bacs roulant, de certains professionnels et autres activités nécessitant une collecte hebdomadaire en complément d'une collecte effectuée toutes les deux semaines, sur la commune de Mouthe. Elle comprend également la gestion de la déchèterie de Mouthe. services 90511200 90533000 LOT-0001 other Valeur économique 40 other Valeur technique de l'offre proposée 60 no-eu-funds false DOC-1 non-restricted-document https://cclmhd.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24268_1043536.html none performance required no required ORG-0001 https://cclmhd.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24268_1043536.html 90 Merci de se référer à l'article 13 du Règlement de consultation. ORG-0002 FRA false false required false 2024-10-17+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2024 02 00 DE Collecte des déchets ménagers en régie de matériel, et gestion de déchèterie Les prestations portent sur la collecte, en régie de matériel, des déchets ménagers sur le territoire de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs et de deux communes jurassiennes, Foncine-le-Haut et Foncine-le-Bas. Ces prestations comportent la collecte des déchets et leurs transports jusqu'aux exutoires, situés à Préval Haut-Doubs Pontarlier, et ce sans rupture de charge : - Des conteneurs d'apport volontaires (aériens, semi-enterrés et/ou enterré) des emballages recyclables hors verre et des papiers à usages graphiques ; - Des conteneurs d'apport volontaires (aériens, semi-enterrés et/ou enterré) d'ordures ménagères résiduelles ; - Des bacs roulants d'ordures ménagères résiduelles et d'emballages recyclables hors verre, collectées en porte à porte / point de regroupement ; - Des cartons des professionnels ; - Des ordures ménagères présentés en bacs roulant, de certains professionnels et autres activités nécessitant une collecte hebdomadaire en complément d'une collecte effectuée toutes les deux semaines, sur la commune de Mouthe. Elle comprend également la gestion de la déchèterie de Mouthe. services 90511200 2025-01-01+01:00 6