16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA C77F7810-0F00-D470-10CF67FDB85EA82F +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.metropole-dijon.fr ORG-0002 Centrale d'achat Dijon Métropole 40 Avenue du Drapeau Cs 17510 Dijon 21075 FRC11 FRA 58463 le Président 0380745172 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Dijon 61616 22 rue d'Assas Dijon 21016 FRC11 FRA C77F7836-EFA0-166A-16EF318C40DD495B 0380739100 0380733989 greffe.ta-dijon@juradm.fr 00054532-202518/20252025-01-27+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 b2b8295d-0c1c-40bf-bb1e-090e036e0bef f47ace0b-14d8-41a7-8fd5-f1cb709738b1 2025-01-23+01:00 17:16:13+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marches-publics.info/ body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 2 2 open false 2024CAAO0582 Centrale d'achat de Dijon Métropole - Accord-cadre de fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel (2026-2029) Accord-cadre multi-attributaires dont l'objet, décrit plus en détails dans le CCP, est la fourniture et l'acheminement d'électricité, de gaz naturel et les services associés. Les sites considérés sont ceux appartenant aux membres de la Centrale d'Achat. L'accord cadre comprend les prestations suivantes : - la fourniture complète en énergie des points de livraison définis au Marché, - l'accès aux réseaux publics de distribution d'électricité et de gaz naturel et leurs utilisations dans le cadre d'un contrat unique, - la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie, - la relation clientèle avec l'identification d'un interlocuteur dédié à la centrale d'achat et à ses membres permettant l'organisation de rencontres périodiques, - la mise à disposition d'un service en ligne permettant de gérer le budget énergétique et de maîtriser les dépenses et les consommations. Le périmètre du présent accord-cadre porte sur la totalité des points de livraison (PDL) en électricité des membres de la centrale d'achat et couvrant toutes les options tarifaires (C2, C3, C4, C5). Il inclut également les contrats de courte durée en branchements provisoires ou pérennes. Le périmètre du présent accord-cadre porte sur la totalité des points de comptage et d'estimation (PCE) en gaz naturel des membres de la centrale d'achat et couvrant toutes les options tarifaires (T1 à T3) supplies Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur la plate-forme https://marchespublics.metropole-dijon.fr. La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide 87000000 31682000 65200000 65300000 Centrale d'achat de Dijon Métropole Siège de Dijon Métropole 40 avenue du Drapeau Dijon 21075 FRC11 FRA LOT-0001 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché used not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1589034 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1589034 none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1589034 4 Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-02-26+01:00 12:00:00+01:00 2025-02-26+01:00 14:00:00+01:00 Direction de la commande publique - Ville de Dijon false fa-w-rc none 1 Electricité Fourniture et acheminement d'électricité avec services associés pour l'ensemble des PDL de la centrale d'achat supplies 70000000 31682000 09310000 65200000 65300000 Centrale d'achat de Dijon Métropole Siège de Dijon Métropole 40 avenue du Drapeau Dijon 21075 FRC11 FRA 2026-01-01+01:00 48 0 LOT-0002 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché used not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1589034 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1589034 none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1589034 4 Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-02-26+01:00 12:00:00+01:00 2025-02-26+01:00 14:00:00+01:00 Direction de la commande publique - Ville de Dijon false fa-w-rc none 2 Gaz naturel Fourniture et acheminement de gaz naturel avec services associés pour l'ensemble des PDL de la centrale d'achat supplies 17000000 31682000 09123000 65200000 65300000 Centrale d'achat de Dijon Métropole Siège de Dijon Métropole 40 avenue du Drapeau Dijon 21075 FRC11 FRA 2026-01-01+01:00 48 0