16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com true https://www.grandbesancon.fr ORG-0002 Grand Besançon Métropole 4 rue Gabriel Plançon Besancon 25043 FRA 24250036100090 VIGNOT Anne Présidente 0381878889 marches.dea@grandbesancon.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier Besançon 25044 FRA 1103974 0381826000 0381826001 greffe.ta-besancon@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier Besançon 25044 FRA 1186653 0381826000 0381826001 greffe.ta-besancon@juradm.fr false ORG-0005 Grand Besançon Métropole Grand Besançon Métropole 4 rue Gabriel Plançon Besancon 25043 FRA 1780463 0381878889 agglomeration@grandbesancon.fr false ORG-0006 Ville de Besançon Cam2 2 rue Mégevand Besancon 25034 FRA 1780464 0381615050 0381615099 besancon@besancon.fr false ORG-0007 Syndicat mixte Lumière Syndicat Mixte Lumière 4 rue Gabriel Plançon Besançon Cedex 25043 FRA 1780465 0381615001 gestion.des.syndicats@grandbesancon.fr 00546036-2024177/20242024-09-11+02:00 2.3 eforms-sdk-1.8 75befd54-a59a-41e4-91b7-a949d0e30a3a 27b9c105-bb2e-452a-8f2c-a89041630952 2024-09-09+02:00 17:16:19+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0005 https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0006 https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0007 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 2024-FCS-DEA-0174 Renouvellement et extension des réseaux - Réalisation des essais préalables à la réception Dans le cadre des travaux de renouvellement et d'extension des réseaux, et préalablement à la réception, le maître d'ouvrage doit s'assurer que les ouvrages ont été réalisés conformément aux prescriptions techniques du cahier des charges et aux règles de l'art. Aussi, le Département Eau et Assainissement de Grand Besançon Métropole lance une consultation ayant pour objet la réalisation des essais préalables à la réception des réseaux d'eau et d'assainissement. Ces essais consistent en l'exécution des contrôles suivants : - contrôles de compactage, - inspection télévisuelle des réseaux, - contrôles d'étanchéité des réseaux et des regards. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires services L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les montants estimatifs sont indicatifs, comprennent la totalité des périodes de reconduction et les options (prestations similaires et reconductions). Le montant Maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 200000 euros Ht. Les montants maximum seront identiques pour chaque période de reconduction. Pour sa durée globale, à savoir sur 4 ans, le montant Maximum de l'accord-cadre est donc de 800000 euros Ht. 800000 71630000 71630000 Les prestations se dérouleront sur le territoire de Grand-Besançon Métropole, ainsi que sur les communes dans lesquelles les membres du groupement de commande exploitent des installations Besançon 25000 FRC21 FRA LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Le candidat devra fournir son accréditation Cofrac « Contrôles des réseaux d'assainissement neufs » en cours de validité avec les spécialités suivantes : Contrôles des réseaux d'assainissement neufs : - Contrôle de l'étanchéité des canalisations et des ouvrages, - Contrôle des canalisations et des ouvrages par inspection visuelle et télévisuelle, - Contrôle du compactage des tranchées, afin de constater la compétence de ce dernier à réaliser des activités spécifiques d'évaluation de la conformité. Les Certifications Aipr (autorisation d'intervention à proximité des réseaux) (en cours de validité) des personnels intervenant sur les chantiers : profils opérateurs et au minimum un profil encadrant pour la société. Les informations recueillies seront exploitées uniquement dans le cadre du présent accord-cadre. Les Certificats d'aptitude au travail en espace confiné (Catec) (en cours de validité) des personnels intervenant sur les chantiers Les informations recueillies seront exploitées uniquement dans le cadre du présent accord-cadre used not-allowed no-eu-funds not-requ true 1522433 non-restricted-document FRA official https://www.marches-securises.fr none required not-allowed true no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement par ressources propres et subventions de partenaires extérieurs tels que l'Agence de l'eau , le Conseil départemental false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-securises.fr/ 4 - référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel (art L551.13 et suivants du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne) qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions allowed true 2024-10-10+02:00 12:00:00+02:00 2024-10-10+02:00 13:30:00+02:00 false 3 fa-w-rc none S-PF-1522433 Renouvellement et extension des réseaux - Réalisation des essais préalables à la réception Dans le cadre des travaux de renouvellement et d'extension des réseaux, et préalablement à la réception, le maître d'ouvrage doit s'assurer que les ouvrages ont été réalisés conformément aux prescriptions techniques du cahier des charges et aux règles de l'art. Aussi, le Département Eau et Assainissement de Grand Besançon Métropole lance une consultation ayant pour objet la réalisation des essais préalables à la réception des réseaux d'eau et d'assainissement. Ces essais consistent en l'exécution des contrôles suivants : - contrôles de compactage, - inspection télévisuelle des réseaux, - contrôles d'étanchéité des réseaux et des regards. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires services other 800000 71630000 71630000 Les prestations se dérouleront sur le territoire de Grand-Besançon Métropole, ainsi que sur les communes dans lesquelles les membres du groupement de commande exploitent des installations Besançon 25000 FRC21 FRA 2025-01-07+01:00 12 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Par dérogation à l'article 13.1.1 du Ccag Fcs, l'accord-cadre est conclu à compter du 07/01/2025