785fa58f-fc1e-4845-a0fb-252339c2524a-01 cor-buy Remplacement du dossier de consultation 16 ORG-0001 COMMUNE DE LORIENT 2 BD GAL LECLERC CS 30010 MORBIHAN LORIENT 56315 FRH04 FRA 21560121200016 +33 0297022264 achats@lorient.bzh ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF 3 CONTOUR DE LA MOTTE - CS 44416 ILE ET VILAINE RENNES CEDEX 35044 FRH03 FRA 17350005900014 +33 0223212828 greffe.ta-rennes@juradm.fr 00546042-2025159/20252025-08-21+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 cd6d8442-6c31-4ff4-a8a0-0775b80d39fb a1c9240c-9b10-4f87-8fc4-669583c45f5d 2025-08-20+02:00 13:43:21+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 31 31 Le marché est passé en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article L.2124-2 du code de la commande publique. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Tous les lots sauf le lot 21 sont des accords-cadres mono-attributaire à bons de commande (articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique). Lot 21 « poisson frais» : il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents (articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique). Les titulaires du présent accord-cadre sont au nombre de trois maximums sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le lot 7.2 relève des dispositions de l'article L.2113-12 du code de la commande publique, relatives aux marchés réservés. Ce lot est un marché réservé à des entreprises adaptées. Petits lots : En vertu de l'article R2123-1 alinéa 2 du code de la commande publique, les lots 4, 6.1, 8,9,10,31 et 33 sont passés en procédure adaptée puisque la valeur de chaque lot est inférieure à 80 000 euros hors taxes et que le montant cumulé des lots n'excède pas 20% de la valeur totale estimée de tous les lots. Mode de dévolution : Le marché peut être attribué à une entreprise ou à groupement d'entreprises.. Durée du contrat : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh. open false 25174-25210 Fourniture et livraison de denrées alimentaires - AOO Fourniture et livraison de denrées alimentaires - AOO supplies Echantillons : Le candidat a l'obligation de fournir gratuitement les échantillons demandés et mentionnés dans le bordereau des prix de chaque lot. Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prix sont fermes durant les 6 premiers mois et révisables conformément aux dispositions du CCAP. Délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Critères d'attribution : Pour les lots sans échantillon sauf le lot 21 : Qualité, traçabilité et production 60 % - Prix 30 % - Organisation logistique, commerciale et performances en matière de développement durable 10 %. Pour les lots avec échantillons : Qualité, traçabilité et production 60 % - Prix 30 % - Organisation logistique, commerciale et performances en matière de développement durable 10 %. Pour le lot 21 : poisson frais : Démarche qualité du chemin de vie des produits de la mer 60 % - Prix au regard du DQE 30 % - Qualité de l'organisation du candidat permettant de traiter les commandes 10 %. 15800000 Pièces de la candidature à fournir : Concernant la situation juridique de l'entreprise : Un extrait Kbis ; Les pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise. Concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Les chiffres d'affaires des trois dernières années en identifiant la part de chiffre d'affaires relevant du marché concerné, sauf pour les entreprises nouvellement créées qui doivent justifier de leur date de création par tout moyen. Concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Une présentation de l'entreprise détaillant les compétences et les moyens humains (organigramme) ; Une déclaration indiquant les moyens techniques dont dispose le candidat pour réaliser la prestation : matériel, équipement technique, outillage etc ; Une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années (en précisant le montant, la date et le destinataire) ; Les qualifications professionnelles suivantes : - Pour les lots 1,2, 6, 12, 13, 16, 19, 20 et 30 : les candidats devront apporter la preuve que leurs denrées entrent dans le cadre d'un approvisionnement en circuits courts tel que défini à l'article 1.3 du présent document - Pour les lots 1, 71, 12, 20, 23 et 26, : certificats AB ou équivalent (produit par un organisme reconnu dans un autre état membre de l'UE) - Pour les lots 2, 13 : information justifiant la démarche santé à détailler « Type Filière lin ou équivalent » : Les animaux sont nourris notamment avec des sources naturelles en oméga 3 comme la graine de lin, la luzerne, l'herbe des pâturages et sans aliment renfermant de l'huile de palme dans le cadre d'une démarche nutritionnelle et environnementale » Pour le lot 72 : Ce lot est un marché réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales». Dans le cadre du marché réservé, le candidat devra fournir un certificat spécifiant qu'il est en règle au regard de l'article L. 5213-13 du code du travail concernant une entreprise adaptée ou à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles concernant un établissement et service d'aide par le travail (ou tout équivalent). Les imprimés DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) complétés. LORIENT 56315 FRH04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA RC non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh epo-procurement-document none performance no not-allowed not-allowed https://marches.megalis.bretagne.bzh 3 Tribunal administratif de Rennes - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél : 02 23 21 28 28. 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