16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.hautesavoie.fr ORG-0002 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE 32444 23 rue de la Paix Annecy 74041 FRA 22740001700074 le Président 0450332132 dcpfour-serv@hautesavoie.fr ORG-0003 Département de la Haute-Savoie Département de la Haute-Savoie 1 Rue du 31e Régiment d'Infanterie Annecy 74600 FRA 1780769 Mme Véronique WALLBRAUN 0450332138 veronique.wallbraun@hautesavoie.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRA 9638 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr ORG-0005 Comité Consultatif Interrégional de Réglement 107 rue Servient Lyon 69418 FRA 9643 Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 0472772130 ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr ORG-0006 Département de la Haute-Savoie 1 rue du 30° Ri Cs 32444 Annecy 74041 FRA 9639 Services de la Commande Publique 0450332132 dcpfour-serv@hautesavoie.fr 00546349-2024177/20242024-09-11+02:00 2.3 eforms-sdk-1.8 62a47e00-5efb-4b67-b45c-423b3dd80eb9 ba3311ff-a52f-4f1a-b14b-b70c1b14541d 2024-09-10+02:00 11:15:24+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.hautesavoie.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 2024A0599 Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'équipement en mobilier et matériels des bâtiments du Département de la Haute-Savoie Accord cadre à bons de commande pour une durée de 4 ans à compter de sa notification Montant minimum : 400 000 euro(s) HT Montant maximum : 1 600 000 euro(s) HT services Le marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) pour l'équipement en mobilier et matériels des collèges (y compris gymnases) et bâtiments du Département de la Haute-Savoie, qui agit en qualité de maître d'ouvrage. L'intervention de l'Amo s'effectue principalement dans le cadre des opérations de construction, reconstruction, restructuration, réhabilitation totale ou partielle ou extension des collèges du Département. Le titulaire peut être également sollicité pour des opérations de travaux sur d'autres bâtiments départementaux, tels que des bâtiments administratifs, des centres d'hébergement, etc. Il s'agit d'un marché de prestations uniquement, le titulaire ne peut pas se positionner en tant que maître d'oeuvre ni fournisseur de mobilier ou de matériel 79418000 79932000 71240000 Departement De La Haute-Savoie Direction Bâtiments Achats Hôtel du Département 1 rue du 30e Régiment d'Infanterie Annecy Cedex 74041 FRK28 FRA LOT-0000 sui-act Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1). Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité. Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1) used ef-stand Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. L'acheteur fixe comme niveau minimal de capacité financière un chiffre d'affaires annuel de 350 000 euro(s) Ht used tp-abil Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public L'acheteur fixe comme niveau minimal de capacité professionnelle la production d'une référence en assistance pour de l'équipement en mobilier pour un établissement d'enseignement secondaire ou supérieur, de la définition du besoin jusqu'à l'admission des fournitures used not-allowed no-eu-funds false 1522793 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1522793 none required not-allowed false no false poi-exa 60 quality Valeur technique poi-exa 40 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1522793 4 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2024-10-14+02:00 12:00:00+02:00 2024-10-14+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1522793 Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'équipement en mobilier et matériels des bâtiments du Département de la Haute-Savoie Accord cadre à bons de commande pour une durée de 4 ans à compter de sa notification Montant minimum : 400 000 euro(s) HT Montant maximum : 1 600 000 euro(s) HT services 79418000 79932000 71240000 Departement De La Haute-Savoie Direction Bâtiments Achats Hôtel du Département 1 rue du 30e Régiment d'Infanterie Annecy Cedex 74041 FRK28 FRA 0