16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://morbihan-energies.fr ORG-0002 MORBIHAN ENERGIES 27 Rue de Luscanen Vannes 56010 FRA 25560110600024 LE NAY Gwenn 0297620750 contact@morbihan-energies.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416 Rennes 35044 FRA 1116678 0223212828 0299635684 greffe.ta-rennes@juradm.fr 00548587-2024178/20242024-09-12+02:00 2.3 eforms-sdk-1.8 2abbfd9a-7a98-4558-96ce-2e522bc75bf4 0db2c584-be48-464b-aa44-8bce7d3b22b4 2024-09-11+02:00 11:17:49+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.megalis.bretagne.bzh body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 2 open false 202413 Travaux de construction et de mise en service de centrales photovoltaïques en Morbihan Travaux de construction et de mise en service de centrales photovoltaïques en Morbihan. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La forme du prix est déterminée par marché subséquent works La valeur estimée mentionnée dans cet avis de publicité correspond au montant maximum euro(s) Ht pour la durée contractuelle totale maximale. Vous pouvez accéder gratuitement au Dce à l'adresse électronique suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh (entité : syndicat départemental d energies du Morbihan) 40000000 45261215 45261215 Morbihan Vannes 56000 FRH04 FRA LOT-0001 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Déclaration d'intérêts complétée selon cadre de réponse joint dans le dossier de consultation used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat used not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1524596 non-restricted-document FRA official https://marches.megalis.bretagne.bzh none required not-allowed true no performance Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Sauf disposition contraire du marché subséquent, le paiement est assuré sur fonds propres du budget de Morbihan Énergies abondés par des ressources externes par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participation publiques ou privées. Certains travaux pourront faire l'objet de subventions, notamment dans le cadre du FACE ou du FEDER. Des précisions à ce sujet pourront être apportées dans les marchés subséquents false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://marches.megalis.bretagne.bzh 4 ORG-0003 FRA false false AW Solutions allowed true 2024-10-17+02:00 12:00:00+02:00 2024-10-17+02:00 14:00:00+02:00 false 10 fa-w-rc none 01 Installations photovoltaïques de puissance inférieure ou égale à 100 kWc (tous types d'installations) Installations photovoltaïques de puissance inférieure ou égale à 100 kWc (tous types d'installations) works Le lot prendra la forme d'un accord-cadre avec plusieurs titulaires (10 maximum). L'accord-cadre pourra donner lieu à la passation de marchés subséquents. L'accord-cadre sera conclu avec les titulaires pour une période initiale de douze mois. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive de 12 mois, soit une durée maximale de reconduction de 36 mois. La valeur estimée mentionnée dans cet avis de publicité correspond au montant maximum euros Ht pour la durée contractuelle totale maximale (48 mois) other 12000000 45261215 45261215 Morbihan Vannes 56000 FRH04 FRA Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges LOT-0002 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. 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