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CHAMBRE REGIONALE AGRICULTURE GRAND EST
2 rue Dom Pierre Pérignon
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Châlons-en-Champagne
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MATHIEU Jérôme
0326651852
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
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Châlons-en-Champagne
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
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Chambre régionale d'agriculture Grand Est
Chambre régionale d'agriculture Grand Est
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2025-10
RÉALISATION DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ANALYSES DE LAIT DANS LE CADRE DU CONTROLE LAITIER
Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>La présente consultation concerne la réalisation d'une prestation de services d'analyses d'échantillons de lait du contrôle laitier pour le compte des Chambres d'agriculture de Meurthe et Moselle, Meuse et Vosges, ci-après nommées "Chambres d'agriculture".
Cet accord-cadre porte sur le service d'analyses de lait dans le cadre du contrôle laitier.
Il est établi pour le compte des chambres d'Agriculture de Meurthe et Moselle, Meuse et Vosges qui travaillent dans une mutualisation de moyens appelée 3L.
L'ensemble des intervenants de la chaîne officielle de contrôle de performances est engagé dans un Système de Management de la Qualité (SMQ) agréé par France génétique Elevage. Ce dernier rassemble toutes les familles de l'élevage français et définit les référentiels de réalisation des activités de chaque acteur de la chaîne génétique française. Les modalités de qualification d'un laboratoires d'analyse de lait CPL sont définies dans la procédure « FGE PRd 7510 Qualification LABO CPL » et le mode opératoire « FGE MO 7510 Référentiel LABO CPL ». Le titulaire doit adhérer à la démarche qualité SMQ de FGE.
Le présent accord-cadre est attribué avec une quantité maximale d'analyses effectuées de 420 000 pour le lot 1 et de 3 600 pour le lot 2 toute la durée de celui-ci à savoir 3 ans.<br/>
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L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
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Prestations de service d'analyses de lait de vaches laitières - Analyses classiques
Prestations de service d'analyses de lait de vaches laitières - Analyses classiques
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Départements de Meurthe et Moselle, Meuse et Vosges
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Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Le marché est passé avec le candidat retenu sous réserve :
- du maintien des conventions qui lient les Chambres d'agriculture avec les organismes de sélection pour la réalisation du contrôle de performances. Dans le cas de non-maintien de ces conventions, le marché sera automatiquement rompu sans indemnités, et ce pour le volume de la convention rompue,
- du maintien de l'agrément du laboratoire par le Ministère de l'Agriculture pour la réalisation du contrôle de performances. Dans le cas de non-maintien de son agrément, le marché sera automatiquement rompu sans indemnités. Le titulaire devra transmettre annuellement son renouvellement d'agrément aux Chambres d'agriculture
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Prestations de service d'analyses de lait de vaches laitières - Diagnostic de gestation
Prestations de service d'analyses de lait de vaches laitières - Diagnostic de gestation
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Départements de Meurthe et Moselle, Meuse et Vosges
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