16 ORG-0001 EST METROPOLE HABITAT 55 Rue de la Soie - BP 45030 Villeurbanne cedex 69100 FRK26 FRA 40137617300035 0478034720 marches@est-metropole-habitat.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Lyon 184 Rue Duguesclin Lyon 69003 FRK26 FRA 176 900 058 00015 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr 00548965-2025160/20252025-08-22+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 198a92f6-9565-41f8-8ab5-6e22fee12c09 30637dd0-9d31-4fa8-8231-f24a66f37382 2025-08-21+02:00 14:57:44+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl-la hc-am ORG-0001 epo-notice exg-natl open false AOO/COMPTEUR EF EC THERMIQUE TPA/AC Marché à prix mixte de location, entretien, télérelève des compteurs d'eau froide, d'eau chaude et d'énergie thermique sur le Territoire de la Porte des Alpes Marché à prix mixte de location, entretien, télérelève des compteurs d'eau froide, d'eau chaude et d'énergie thermique sur le Territoire de la Porte des Alpes services 50411300 Ensemble du patrimoine d'Est Métropole Habitat Lyon 69100 FRK26 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_8S4PUQGgFZ non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_8S4PUQGgFZ epo-procurement-document none performance no allowed not-allowed per-exa 60 price Après avoir écarté, le cas échéant, les offres anormalement basses, la note de 60 sera attribuée à l'offre moins-disante et les autres offres notées en application de la formule suivante : Nombre de points= 60 x (montant de l'offre moins-disante / montant de l'offre considérée) per-exa 40 quality Sous-critère 1 : Moyens matériels et humains mis à disposition pour l'exécution du marché = 40 % - Description de l'encadrement dédié au marché en précisant les rôles de chacun - Description des outils de communication mis à disposition d'Est Métropole Habitat en attendant la mise en service de la Plateforme Numérique INTENT (PRESTAPLUS) - Description des caractéristiques techniques des équipements installées tout en justifiant la qualité et la provenance des équipements et en précisant les avantages des équipements sélectionnés par rapport aux autres équipements présents sur le marché - Description du protocole de communication utilisé pour la télérelève des compteurs, la technologie de connexion, la fréquence et les plages horaires d'interrogation des dispositifs de mesure (sur 24 heures) - Présentation de la capacité à faire évoluer son architecture numérique et ses équipement pur répondre aux futurs besoins d'Est Métropole Habitat, en particulier le niveau de maturité vis-à-vis des évolutions prévisionnelles. Présentation des capacités actuelles et les évolutions futures en précisant à quelle échéance elles pourront être mises en oeuvre Sous-critère 2 : Présentation de l'organisation pour la bonne réalisation des prestations = 40 % - Organisation et respect des délais de la phase déploiement : modalité de priorisation (secteur géographique, taille de résidence). Un planning prévisionnel est à joindre obligtaoirement à l'offre - Mesures mises en place pour respecter les délais imposés - Fournir les modèles de communication destinés aux locataires (affiches, courriers …) - Présentation des potentielles mise à disposition de plateforme collaborative en ligne pour le dépôt des dossiers de fin de pose - Présentation de proposition pour optimiser le process établi - Description de la démarche qualité o pour la pose des compteurs (délais, communication avec les locataires, process de planification suite à la relève et joint un exemple de fichier de suivi mensuel des interventions de maintenance) o pour la relève des compteurs description des engagements et méthodologie pour assurer la performance des taux de relève et la fiabilité des données Sous-critère 3 : Présentation du portail gestionnaire = 20 % - Présentation détaillée du portail (informations disponibles, niveau d'arborescence, extractions possibles) - Présentation du système d'alerte fuites (types d'alertes paramétrage, mode d'envoi des alertes) https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_8S4PUQGgFZ 160 Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : - Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; - Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA); - Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. ORG-0002 FRA true true required false 2025-10-03+02:00 12:00:00+02:00 false none none AOO/COMPTEUR EF EC THERMIQUE TPA/AC Marché à prix mixte de location, entretien, télérelève des compteurs d'eau froide, d'eau chaude et d'énergie thermique sur le Territoire de la Porte des Alpes Marché à prix mixte de location, entretien, télérelève des compteurs d'eau froide, d'eau chaude et d'énergie thermique sur le Territoire de la Porte des Alpes services Le présent marché est conclu avec des prix mixtes. Sur la durée totale du marché, soit 9 ans, avec une partie unitaire plafonnée à un montant maximal de 90 000 euros HT. 50411300 Ensemble du patrimoine d'Est Métropole Habitat Lyon 69100 FRK26 FRA 2026-01-01+02:00 2034-12-31+02:00