6bd50423-933f-487a-b7d2-8531d0bd1090-01 : Au lieu de Option: Non, lire Option: Oui La Sftrf se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique 16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.sftrf.fr ORG-0002 SFTRF Plateforme du tunnel du Fréjus Modane 73500 FRA 96250404900041 CHABERT Alain Directeur Général 0479202600 0479202610 marchespublics@tunneldufrejus.com ORG-0003 Tribunal judiciaire de Lyon 67 rue Servient Lyon 69433 FRA 1149710 0472607012 0472607238 tj-lyon@justice.fr 00550007-2024179/20242024-09-13+02:00 2.3 eforms-sdk-1.8 ea83f1c3-b52f-4180-b8df-521fd389f9e8 c5a3e5eb-8a8c-4ffd-ba83-30d3c02ac5b6 2024-09-11+02:00 16:29:07+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.sftrf.fr pub-undert-cga env-pro ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 2024AORH17 ASSURANCE PREVOYANCE Les prestations concernent la mise en oeuvre au 1er janvier 2025 d'une ASSURANCE PREVOYANCE pour l'ensemble du personnel de la SFTRF. La SFTRF est concessionnaire et exploitante de l'autoroute A43 Maurienne et du Tunnel Routier du Fréjus. Au 31 juillet 2024, elle compte 295 salariés : 41 cadres dont 2 mandataires, 152 agents de maîtrise, 99 employés. 3 alternants Les spécifications des besoins sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) services - Valeur estimée: le montant estimé du marché est un montant en euros Ttc pour la durée globale du marché (48 mois) - Ouverture des offres : la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. - Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description. - Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres - Candidature en cas de groupement : il est renvoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description (notamment annexe 1) 900000 66510000 66510000 LOT-0000 sui-act Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique -Dc1 : lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent). -Dc2 : déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent). - personne habilitée : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique. -déclarations : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées used ef-stand Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics: -Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années. -Assurances : La preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle). Ces attestations doivent être signées et mentionner : -la période de validité de l'assurance ; -la nature des activités garanties ; -le nom de la compagnie et le n° de contrat. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur used tp-abil Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Références - capacités techniques : -Fournir une liste de références ayant un rapport avec les besoins exprimés par le pouvoir adjudicateur et réalisées au cours des trois dernières années en précisant, le nom du maître d'ouvrage, l'année. -Pour les assureurs : Agrément Acpr en cours de validité relatif à la garantie des risques objet du marché. -Pour les intermédiaires : immatriculation auprès de l'Orias en cours de validité pour la France ou organisme similaire en fonction de la règlementation en vigueur du pays de l'intermédiaire. Le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et les organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays used not-allowed no-eu-funds not-requ true 1521659 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1521659 none required not-allowed false no false poi-exa 35 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 65 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1521659 6 - Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-10-15+02:00 12:00:00+02:00 2024-10-15+02:00 15:00:21+02:00 Modane false none none S-PF-1521659 ASSURANCE PREVOYANCE Les prestations concernent la mise en oeuvre au 1er janvier 2025 d'une ASSURANCE PREVOYANCE pour l'ensemble du personnel de la SFTRF. La SFTRF est concessionnaire et exploitante de l'autoroute A43 Maurienne et du Tunnel Routier du Fréjus. Au 31 juillet 2024, elle compte 295 salariés : 41 cadres dont 2 mandataires, 152 agents de maîtrise, 99 employés. 3 alternants Les spécifications des besoins sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) services 900000 66510000 66510000 2025-01-01+01:00 48 0