2024-09-11+02:0000:00:00+02:0086471078-6007-43dd-98e5-91a4ac998d66-012024-09-11+02:00truePROCEDURELes versions XML et PDF des 2 dumes (Lot 1 et Lot 2) ont été rajouté dans l'onglet document.  Le délai d'ouverture des offres est prolongé au 27/09/2024 à 10H00.16ORG-0001BUREAU ECONOMIQUE DE LA PROVINCE DE NAMURAVENUE SERGENT VRITHOFF 2Namur5000BE352BEL0219802592_2153+32 081717165wrong.email@email.behttps://bosa.belgium.beORG-0002SPF Stratégie et AppuiBoulevard Simon Bolivar 30 Bte1Bruxelles1000BE100BELBE001+32 2 740 80 00e.proc@publicprocurement.beORG-0003conseil d'étatBruxellesBEL093181426632(0) 2 234 96 11info@conseildetat.be00551552-2024179/20242024-09-13+02:002.3eforms-sdk-1.8278bea00-b161-4b47-a25a-39aa7a78f66cf6d78ea1-9800-4b39-8fba-dadb178a291a2024-09-11+02:0000:00:00+02:00012024-09-13+02:0032014L0024cn-standardFRAcgagen-pubORG-0001ted-esenORG-0002nati-groundPar le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67, le soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées à l’article 70, §1er de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics au début de la procédure. Il est dérogé à l’article 70, §3, alinéa 1 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics en ce que le soumissionnaire doit signaler d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées à l’article 70, §1er au début de la procédure pour les motifs d’exclusion suivants : - Lorsque le soumissionnaire est en état de faillite ou a fait l’aveu de sa faillite ; - Lorsque le pouvoir adjudicateur dispose d’éléments suffisamment plausibles pour conclure que le soumissionnaire a commis des actes, conclus des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence, au sens de l’article 5, alinéa 2 ; - Lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l’exécution d’une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d’un marché public antérieur, d’un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d’une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d’office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable.crime-orgL’opérateur économique lui-même ou toute personne membre de son organe administratif, de gestion ou de surveillance ou détenant un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein ont-ils fait l’objet d’une condamnation prononcée par jugement définitif pour participation à une organisation criminelle, cette condamnation ayant été prononcée il n’y a pas plus de cinq ans ou comportant une période d’exclusion encore applicable fixée directement dans la sentence? Telle que définie à l’article 2 de la décisioncadre 2008/841/JAI du Conseil du 24 octobre 2008 relative à la lutte contre la criminalité organisée (JO L 300 du 11.11.2008, p. 42).corruptionL’opérateur économique lui-même ou toute personne membre de son organe administratif, de gestion ou de surveillance ou détenant un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein ont-ils fait l’objet d’une condamnation prononcée par jugement définitif pour corruption, cette condamnation ayant été prononcée il n’y a pas plus de cinq ans ou comportant une période d’exclusion encore applicable fixée directement dans la sentence? Telle que définie à l’article 3 de la convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou -7- des États membres de l’Union européenne (JO C 195 du 25.6.1997, p. 1) et à l’article 2, paragraphe 1, de la décision-cadre 2003/568/JAI du Conseil du 22 juillet 2003 relative à la lutte contre la corruption dans le secteur privé (JO L 192 du 31.7.2003, p. 54). Ce motif d’exclusion comprend également la corruption telle que définie dans le droit interne de l’État membre du pouvoir adjudicateur (entité adjudicatrice) ou de l’opérateur économique.fraudL’opérateur économique lui-même ou toute personne membre de son organe administratif, de gestion ou de surveillance ou détenant un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein ont-ils fait l’objet d’une condamnation prononcée par jugement définitif pour fraude, cette condamnation ayant été prononcée il n’y a pas plus de cinq ans ou comportant une période d’exclusion encore applicable fixée directement dans la sentence? Au sens de l’article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes (JO C 316 du 27.11.1995, p. 48).terr-offenceL’opérateur économique lui-même ou toute personne membre de son organe administratif, de gestion ou de surveillance ou détenant un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein ont-ils fait l’objet d’une condamnation prononcée par jugement définitif pour infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes, cette condamnation ayant été prononcée il n’y a pas plus de cinq ans ou comportant une période d’exclusion encore applicable fixée directement dans la sentence? Telles que définies aux articles 1er et 3 de la décision cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme (JO L 164 du 22.6.2002, p. 3). Ce motif d’exclusion comprend également le fait d’inciter à commettre une infraction, de se rendre complice d’une infraction ou de tenter de commettre une infraction, tel que visé à l’article 4 de ladite décision-cadre.finan-laundL’opérateur économique lui-même ou toute personne membre de son organe administratif, de gestion ou de surveillance ou détenant un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein ont-ils fait l’objet d’une condamnation prononcée par jugement définitif pour blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme, cette condamnation ayant été prononcée il n’y a pas plus de cinq ans ou comportant une période d’exclusion encore applicable fixée directement dans la sentence? Tels que définis à l’article 1er de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (JO L 309 du 25.11.2005, p. 15).human-trafficL’opérateur économique lui-même ou toute personne membre de son organe administratif, de gestion ou de surveillance ou détenant un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein ont-ils fait l’objet d’une condamnation prononcée par jugement définitif pour travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, cette condamnation ayant été prononcée il n’y a pas plus de cinq ans ou comportant une période d’exclusion encore applicable fixée directement dans la sentence? Telles que définies à l’article 2 de la directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce -10- phénomène ainsi que la protection des victimes et remplaçant la décisioncadre 2002/629/JAI du Conseil (JO L 101 du 15.4.2011, p. 1).tax-payL’opérateur économique a-t-il manqué à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes, tant dans le pays où il est établi que dans l’État membre du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice s’il diffère de son pays d’établissement?socsec-payL’opérateur économique a-t-il manqué à ses obligations relatives au paiement de cotisations de sécurité sociale, tant dans le pays où il est établi que dans l’État membre du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice s’il diffère de son pays d’établissement?envir-lawL’opérateur économique a-t-il, à sa connaissance, manqué à ses obligations dans le domaine du droit environnemental? Telles que visées aux fins du présent marché dans le droit national, dans l’avis pertinent ou dans les documents de marché ou à l’article 18, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE.socsec-lawL’opérateur économique a-t-il, à sa connaissance, manqué à ses obligations dans le domaine du droit social? Telles que visées aux fins du présent marché dans le droit national, dans l’avis pertinent ou dans les documents de marché ou à l’article 18, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE.labour-lawL’opérateur économique a-t-il, à sa connaissance, manqué à ses obligations dans le domaine du droit du travail? Telles que visées aux fins du présent marché dans le droit national, dans l’avis pertinent ou dans les documents de marché ou à l’article 18, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE.bankruptcyL'opérateur économique est-il en faillite ?insolvencyL'opérateur économique est-il en liquidation judiciaire ?cred-arranL'opérateur économique a-t-il passé un accord avec ses créanciers ?bankr-natL'opérateur économique est-il dans une situation similaire à un cas de faillite en vertu du droit et de la réglementation nationale ?liq-adminLes actifs de l'opérateur économique sont-ils gérés par un administrateur ou par une instance judiciaire ?susp-actLes activités économiques de l'opérateur ont-elles été suspendues ?distorsionL’opérateur économique a-t-il conclu des accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence?prof-misconductL’opérateur économique est-il coupable d’une faute professionnelle grave? Le cas échéant, voir les définitions données dans la législation nationale, l’avis pertinent ou les documents de marché.partic-conflL’opérateur économique a-t-il connaissance d’un conflit d’intérêt, tel que visé dans la législation nationale, l’avis pertinent ou les documents de marché, créé par sa participation à la procédure de passation de marché?prep-conflL’opérateur économique, ou une entreprise qui lui est liée, a-t-il/elle conseillé le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, ou été autrement associé(e) à la préparation de la procédure de passation de marché?sanctionL’opérateur économique a-t-il fait l’objet d’une résiliation d’un marché public antérieur, d’un marché antérieur passé avec une entité adjudicatrice ou d’une concession antérieure, ou de dommages et intérêts ou d’une autre sanction comparable dans le cadre de ce marché ou de cette concession antérieur(e)?misrepresentL’opérateur économique s’est-il trouvé dans l’une des situations suivantes: a) il s’est rendu coupable de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l’absence de motifs d’exclusion ou la satisfaction des critères de sélection; b) il a caché ces informations; c) il n’a pas été en mesure de présenter sans délai les documents justificatifs requis par un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice et; d) il a entrepris d’influencer indûment le processus décisionnel du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice, d’obtenir des informations confidentielles susceptibles de lui donner un avantage indu lors de la procédure de passation de marché, ni de fournir par négligence des informations trompeuses susceptibles d’avoir une influence déterminante sur les décisions d’exclusion, de sélection ou d’attribution?openfalse100624_Marché Audits Energétiques & certification PEB_Centrale BEPRÉALISATION D’AUDITS ENERGÉTIQUES ET CERTIFICATION PEB BATIMENTS PUBLICS – CENTRALE D ACHAT.Afin d’organiser au mieux ce marché et préparer les communes sur le court, moyen et long terme, le BEP lance une centrale d’achat pour la réalisation d’audits énergétiques UREBA ainsi que pour la réalisation et la mise à jour de la certification PEB Bâtiments publics en province de Namur et territoire limitrophe de celle-ci. Ces audits et certification PEB seront à établir à la demande des différents adhérents à la centrale d'achat. Différentes commandes sont susceptibles d’être passées à l’adjudicataire, par différents pouvoirs adjudicateurs, sur base des postes définis dans les clauses techniques, en fonction des besoins de chaque pouvoir adjudicateur. Chaque adhérent à la centrale est responsable du suivi de l’exécution du marché, pour les commandes qu’il aura effectuées. Le marché est divisé en lots comme suit : Lot 1 “AUDITS ENERGÉTIQUES UREBA ” Lot 2 “CERTIFICATION ET MISE A JOUR PEB BATIMENTS PUBLICS ”services71314000LOT-0001tp-abilLe soumissionnaire doit avoir au sein de son équipe, un minimum de 1 auditeur dûment agréé « UREBA » pour les établissements du secteur public conformément à l’Arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2022tp-abil Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : 1) Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (coordonnée, téléphone ou mail) Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : Niveau(x) minimal(aux): Fournir la preuve d’avoir réalisé au cours des 3 dernières années au minimum 3 contrats ou marchés publics d’un montant minimum de 50 000€Htva pour chacun dans le cadre de la réglementation d’audit énergétique (AMURE/UREBA/AMUREBA) no-eu-fundsTenderDocumentRef-LOT-0001non-restricted-documenthttps://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/5f059040-a5a7-436b-9481-bfa2f3ef03fd/documentsnonenorequirednot-allowedtruepriceRègle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix ( 80)qualityQualité de la méthodologie et de sa mise en oeuvre Sera jugé dans ce critère : La méthodologie et les moyens mis en oeuvre dans le cadre de l’exécution du marché et plus spécifiquement : • La méthodologie utilisée de manière globale et détaillée • Les outils utilisés • Les moyens humains mobilisés et l’expérience de l’équipe en charge du marché. Une présentation de la composition de l’équipe en charge de la mission précisant les qualifications de chacun de ses membres sera jointe à la note méthodologique. Cette présentation précisera aussi les travaux et les références de cette équipe ou de ses membres en référence au marché. (maximum 1 page de CV par membre de l'équipe proposée). • La qualité des livrables communiqués tant dans la forme que le contenu, visuel, graphique, analyse pertinente et détaillée.Les soumissionnaires transmettront le modèle de livrable applicable dans le cadre de l’éxécution du marché. Sur la base des éléments objectifs d'appréciation figurant respectivement dans chacune des offres, le sous-critère d'attribution énoncé ci-dessus se verra octroyer un niveau de qualité allant de 3 « + » à 3 « - ». La fourchette d'appréciation qualitative de ce sous-critère contiendra 6 échelons, correspondant aux 6 niveaux de qualité suivants : très bon (3+) – bon (2+) – satisfaisant (1+) – faible (1-) – insatisfaisant (2-) – mauvais ou manquant (3-). L'appréciation qualitative ainsi obtenue pour ce critère sera, ensuite, traduite en points, sur la base de l’une des grilles de cotation figurant ci-dessous : critère évalué sur 20 points : 3+=20 2+=15 1+=10 1-=7 2-=4 3-=0 https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/5f059040-a5a7-436b-9481-bfa2f3ef03fd/generalORG-0003FRAfalsefalserequiredtruehttps://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/5f059040-a5a7-436b-9481-bfa2f3ef03fd/forum2024-09-27+02:0010:00:00+02:00falsenonenone1100624_Marché Audits Energétiques Bâtiments PublicsAfin de présenter au commanditaire, d’une manière simple et néanmoins explicite, un état de la performance énergétique du bâtiment audité dans des conditions d’utilisation réelle, les améliorations qui peuvent lui être apportées et les économies d’énergie qui en découlent. L’audit doit permettre d’élaborer un plan d’action global à court, moyen et long terme hiérarchisant les actions à entreprendre et visant à l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment en évaluant la pertinence d’un investissement à réaliser afin de répondre à l’objectif neutralité carbone en 2040services71000000BEZZZBEL2025-01-13+01:002029-01-12+01:00LOT-0002sui-actLe soumissionnaire doit être agréé certificateur PEB bâtiments publicstp-abilPourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : 1) Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (coordonnée, téléphone ou mail) Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : Niveau(x) minimal(aux): LOT2 Fournir la preuve d’avoir réalisé au cours des 3 dernières années au minimum 3 contrats ou marchés publics d’un montant minimum de 15 000€Htva pour chacun dans le cadre de la règlementation PEB (Certification PEB bâtiment publics et privés) no-eu-fundsTenderDocumentRef-LOT-0002non-restricted-documenthttps://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/5f059040-a5a7-436b-9481-bfa2f3ef03fd/documentsnonenorequirednot-allowedtruepriceRègle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix (80)qualityQualité de la méthodologie et de sa mise en oeuvre Sera jugé dans ce critère : La méthodologie et les moyens mis en oeuvre dans le cadre de l’exécution du marché et plus spécifiquement : • La méthodologie utilisée de manière globale et détaillée • Les outils utilisés • Les moyens humains mobilisés et l’expérience de l’équipe en charge du marché. Une présentation de la composition de l’équipe en charge de la mission précisant les qualifications de chacun de ses membres sera jointe à la note méthodologique. Cette présentation précisera aussi les travaux et les références de cette équipe ou de ses membres en référence au marché. (maximum 1 page de CV par membre de l'équipe proposée). • La qualité des livrables communiqués tant dans la forme que le contenu, visuel, graphique, analyse pertinente et détaillée.Les soumissionnaires transmettront le modèle de livrable applicable dans le cadre de l’éxécution du marché. Sur la base des éléments objectifs d'appréciation figurant respectivement dans chacune des offres, le sous-critère d'attribution énoncé ci-dessus se verra octroyer un niveau de qualité allant de 3 « + » à 3 « - ». La fourchette d'appréciation qualitative de ce sous-critère contiendra 6 échelons, correspondant aux 6 niveaux de qualité suivants : très bon (3+) – bon (2+) – satisfaisant (1+) – faible (1-) – insatisfaisant (2-) – mauvais ou manquant (3-). L'appréciation qualitative ainsi obtenue pour ce critère sera, ensuite, traduite en points, sur la base de l’une des grilles de cotation figurant ci-dessous : critère évalué sur 20 points : 3+=20 2+=15 1+=10 1-=7 2-=4 3-=0 https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/5f059040-a5a7-436b-9481-bfa2f3ef03fd/generalORG-0003FRAfalsefalserequiredtruehttps://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/5f059040-a5a7-436b-9481-bfa2f3ef03fd/forum2024-09-27+02:0010:00:00+02:00falsenonenone2100624_Marché certification PEB_Mise à jour PEB_Batiments PublicsLa Directive européenne 2010/31/UE du 19 mai 2010 relative à la Performance énergétique des bâtiments impose aux Etats membres, outre la fixation d'exigences PEB liées à la construction et aux travaux de rénovation, la mise en place d'un système de certification de la performance énergétique des bâtiments (PEB). Les bâtiments occupés par des autorités publiques et fréquemment visités par le public doivent non seulement être certifiés mais aussi afficher la première page du certificat de manière visible et lisible pour le public. services71314000BEZZZBEL2025-01-13+01:002029-01-12+01:00