16 ORG-0001 Département de la charente-maritime 85 boulevard de la république La rochelle 17076 FRI32 FRA 22170001600738 0546317533 proceduredemat.marches@charente-maritime.fr ORG-0002 Tribunal administratif de poitiers 15 rue de blossac Poitiers 86020 FRI34 FRA 89032771100010 0549607919 greffe.ta-poitiers@juradm.fr 00552759-2025161/20252025-08-25+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 b5657acd-7b02-4fcc-842d-19af3fb4be58 fc53a6ba-23af-4ee4-85c1-1a71b56e74f4 2025-08-22+02:00 09:13:09+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document Les motifs d'exclusion sont indiqués au règlement de la consultation. 2 2 open false 25DSPN13 Entretien des portails, portes et barrières des bâtiments départementaux - 2 lots Le présent marché a pour objet la vérification, l'entretien, la maintenance en bon état de fonctionnement et la remise en état éventuelle des portails, portes et barrières installés sur les bâtiments du Département de la Charente Maritime. Il s'agit d'un accord-cadre composite comprenant une partie forfaitaire passée en marché ordinaire et une partie unitaire passée en accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 50 000 euros HT pour le lot 1 et 50 000 euros HT pour le lot 2. Il a une durée d'1 an à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle ci est postérieure et reconductible 3 fois pour la même durée et les mêmes montants. Une visite sur site est préconisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. services Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-le nous une fois Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signee électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signee électroniquement sera considérée comme irrégulière. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. 50712000 Territoire de la collectivité La rochelle 17076 FRI32 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA FRA 25DSPN13 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 4 Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2025-09-30+02:00 17:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc LOT1 Lot 1 - Secteur Nord (arrondissement de La Rochelle, Rochefort) Le présent marché a pour objet la vérification, l'entretien, la maintenance en bon état de fonctionnement et la remise en état éventuelle des portails, portes et barrières installés sur les bâtiments du Département de la Charente Maritime. Il s'agit d'un accord-cadre composite comprenant une partie forfaitaire passée en marché ordinaire et une partie unitaire passée en accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 50 000 euros HT pour le lot 1. Il a une durée d'1 an à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle ci est postérieure et reconductible 3 fois pour la même durée et les mêmes montants. Une visite sur site est préconisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. services 50712000 Territoire de la collectivité La rochelle 17076 FRI32 FRA 4 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds FRA FRA 25DSPN13 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 4 Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2025-09-30+02:00 17:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none LOT2 Lot 2 - Secteur Sud (arrondissements de Saintes, Jonzac et Saint-Jean-d'Angély Le présent marché a pour objet la vérification, l'entretien, la maintenance en bon état de fonctionnement et la remise en état éventuelle des portails, portes et barrières installés sur les bâtiments du Département de la Charente Maritime. Il s'agit d'un accord-cadre composite comprenant une partie forfaitaire passée en marché ordinaire et une partie unitaire passée en accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 50 000 euros HT pour le lot 2. Il a une durée d'1 an à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle ci est postérieure et reconductible 3 fois pour la même durée et les mêmes montants. Une visite sur site est préconisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. services 50712000 Territoire de la collectivité La rochelle 17076 FRI32 FRA 4