17 http://www.sncf.com/ https://sncf.bravosolution.com/web/login.html ORG-0001 SNCF RESEAU 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU SAINT-DENIS 93200 FR106 FRA 412 280 737 20375 Caroline ALBAGNAC +336 78 74 71 70 caroline.albagnac@reseau.sncf.fr http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig Seine Saint Denis MONTREUIL 93100 FR106 FRA 130 006 869 00015 01 49 20 20 00 greffe.ta-montreuil@juradm.fr 00553001-2024180/20242024-09-16+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 40f776ca-247e-4ec8-85d9-b6cfc0a2fe86 6384dc0e-73ae-4250-9761-084e72dad26e 2024-09-13Z 07:38:05Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://sncf.bravosolution.com/web/login.html pub-undert rail ORG-0001 neg-w-call 179075-2024 false 2024DOS0961970 Assistance Environnementale à Maîtrise d'Ouvrage pour la phase 2 du projet Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan La consultation s'organise en : - une phase "candidature" dont la date limite de dépôt est fixée au 04/10/24 Conformément aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la commande publique, SNCF Réseau examinera les offres avant le dossier de candidatures du titulaire pressenti. - une phase "offre" dont la date limite de remise est fixée au 25/10/24 Le marché d’assistance environnementale à la maîtrise d’ouvrage (AEMOA) a pour objectif de contribuer à une conception de moindre impact environnemental et plus largement à la maîtrise de la qualité environnementale et des procédures pour la phase 2 du projet LNMP. Il s’agit de challenger le concepteur des scénarios et tracés à étudier en 2024 et 2025 de sorte que la comparaison environnementale fiabilise les études d’APS de 2027-2028 puis l’élaboration du DEUP. services La société SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français. 71300000 90713000 Montpellier 34011 FRJ13 FRA LOT-0001 ERDF tp-abil Capacité technique et professionnelle Chaque candidat devra présenter une liste d’au plus dix références d’assistance et conseil réalisés au cours des cinq (5) dernières années, et démontrant les compétences du titulaire en matière : - d’études environnementales multi-thématiques de projets d’infrastructure linéaire, - de pilotage / conseil environnemental multithématiques de projets d’aménagement. Ces références doivent préciser les prestations réalisées par le titulaire, leur montant, la date d’exécution et les coordonnées de l’acheteur public ou privé. Les prestations réalisées seront prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat. used true ef-stand Capacité économique et financière Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société Montant de CA annuel minimum exigé : 350 000€/an used true not-allowed eu-funds false false FRA 2024DOS0357937 non-restricted-document https://sncf.bravosolution.com/web/login.html les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. true Le groupement devra être soit "solidaire" soit "conjoint avec solidarité du mandataire". none no performance Le présent marché entrera en vigueur à la date de réception, par le titulaire, du courrier de notification dématérialisé. required not-allowed true ORG-0001 https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 180 Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). ORG-0002 ORG-0002 FRA true false PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html required true 2024-10-04+02:00 12:00:00+02:00 2024-09-27+02:00 12:00:00+02:00 false false none none DOssier e@si 2024DOS0961970 Assistance Environnementale à Maîtrise d'ouvrage pour la PHASE 2 du projet LNMP Le présent marché, vise à répondre à plusieurs objectifs, tant fixés par la réglementation et les procédures du projet que liés aux ambitions des partenaires et du Maitre d’Ouvrage SNCF Réseau : Objectifs d’autorisation (TF et TO) - Veiller à la suffisance des études environnementales toutes thématiques préalables aux choix des scénarios puis des variantes (TF) pour rendre robuste la future DUP et notamment l’évaluation des incidences Natura 2000 (et ultérieurement la future autorisation environnementale) (TO) Objectifs opérationnels - Contribuer au pilotage de ces études environnementales et globalement à la qualité environnementale de la conception du projet (TF puis TO) : o jusqu’au choix du scénario et de la variante en 2026 (TF), o pendant les études ultérieures d’APS+ jusqu’à l’enquête d’utilité publique (TO), Objectifs d’échanges (TF et TO) - Echanges réguliers avec les services instructeurs et les autres acteurs institutionnels de la qualité environnementale du projet, - Contribuer aux dossiers de concertation de la phase 2. services En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 et DC2 soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Phase offre, Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante » Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation. 71300000 90713000 Montpellier 34011 FRJ13 FRA 2024-11-25+02:00 2730 cinq (5) tranches optionnelles : - Tranche Optionnelle 1 - Contribuer au pilotage des études environnementales complémentaires notamment pour la comparaison des variantes et l’évaluation des incidences Natura 2000 - Tranche Optionnelle 2 - Détailler le programme des études environnementales toutes thématiques niveau APS + pour rendre robuste la future DUP - Tranche Optionnelle 3 - Contribuer au pilotage des études environnementales d'APS+ - Tranche Optionnelle 4 - Contribuer au pilotage des dernières études environnementales et de l'élaboration de l'étude d'impact et du DEUP - Tranche Optionnelle 5 - Assister le MOA pour l'instruction opérationnelle de l'enquête d’utilité publique 0