16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 0601BAC9-9CBD-416F-EA061EA36EF4083E +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.isere.fr/ ORG-0002 Département de l'Isère 7 rue Fantin Latour Grenoble 38022 FRK24 FRA 52232 le Président 0476003838 0476003835 marches-publics@isere.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA 0601BAE5-BAA0-5B34-7DEDFD1698996285 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA 0601BAF5-B394-2272-626F5B0C9D912238 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 00553045-2024180/20242024-09-16+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 878bb743-dd62-442a-8c25-ca320421672c 499239d9-e0c6-4cc2-896f-3c4219bdd65a 2024-09-12+02:00 18:10:33+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false F24DM-CC002 RD 519-Prescription de fouilles d'archéologie préventive entre le giratoire du Rival et Magdeleine (secteur 1, 2 et 3) Le contrat consiste en la réalisation des travaux de fouilles d'archéologie préventive prescrits par l'arrêté préfectoral du 21 juin 2024, sur les communes de Saint-Siméon-de-Bressieux et de la Côte Saint Andrée. Ces fouilles préventives préalables à la réalisation de l'aménagement de sécurité de la RD519 du giratoire du Rival à Marcilloles, concernent plus exactement une surface d'environ 3 170 m2. Il comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 24 mois. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires services Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/> 71351914 71351914 Les communes de La Côte-Saint-André, et Saint-Siméon-De-Bréssieux sont concernées par le projet Côte-Saint-André 38260 FRK24 FRA LOT-0000 sui-act -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner used ef-stand -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles -Pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants -Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité used tp-abil -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Références techniques sur des prestations similaires -Le responsable scientifique de l'opération sera un archéologue spécialiste de la période néolithique, et il sera épaulé d'un responsable de secteur antiquisant. Il devra fournir son agrément d'opérateur d'archéologie préventive délivré par le Ministère de la culture pour la période chronologique relative à l'Antiquité et au néolithique -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat -Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat -Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques. -Pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants used not-allowed no-eu-funds t-requ 1520457 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&amp;type=DCE&amp;IDM=1520457 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes false poi-exa 40 quality Valeur technique poi-exa 60 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&amp;IDM=1520457 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-10-14+02:00 17:00:00+02:00 2024-10-15+02:00 14:00:00+02:00 Grenoble false none none S-PF-1520457 RD 519-Prescription de fouilles d'archéologie préventive entre le giratoire du Rival et Magdeleine (secteur 1, 2 et 3) Le contrat consiste en la réalisation des travaux de fouilles d'archéologie préventive prescrits par l'arrêté préfectoral du 21 juin 2024, sur les communes de Saint-Siméon-de-Bressieux et de la Côte Saint Andrée. Ces fouilles préventives préalables à la réalisation de l'aménagement de sécurité de la RD519 du giratoire du Rival à Marcilloles, concernent plus exactement une surface d'environ 3 170 m2. Il comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 24 mois. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires services other 71351914 71351914 Les communes de La Côte-Saint-André, et Saint-Siméon-De-Bréssieux sont concernées par le projet Côte-Saint-André 38260 FRK24 FRA 2025-02-03+01:00 24 Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 0