16 ORG-0001 Mairie de Talence BP 10035 Talence cedex 33401 FRI12 FRA 21330522000013 0556843462 achatsmarches@talence.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet - CS 21490 Bordeaux cedex 33063 FRI12 FRA 17330005400025 00553238-2024180/20242024-09-16+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 db177d3e-84da-4c4b-bced-a2ee42e5e174 b85d47ec-4564-4d52-9983-03c7f0a4eedb 2024-09-12+02:00 16:14:26+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 nati-ground Les motifs d'exclusion sont ceux mentionnés aux articles L21411 à L214161 du code de la commande publique 5 5 MODALITES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT Financement = budget de la Commune de Talence. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous 30 jours. open Acquisition de vêtements et de chaussures à usage professionnel ? années 2025 à 2028 Acquisition de vêtements et de chaussures à usage professionnel ? années 2025 à 2028 supplies RETRAIT ELECTRONIQUE DU DOSSIER DE CONSULTATION ET ENVOI ELECTRONIQUE DES PLIS Pour chaque étape de la procédure de la passation de l'accord-cadre, le candidat et soumissionnaire doit appliquer le même mode de transmission par voie électronique à l'ensemble des échanges avec l'acheteur. L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction. Les documents de la consultation sont mis à disposition de l'opérateur économique sur le profil d'acheteur https://demat-ampa.fr à compter de la publication de l'avis d'appel à la concurrence. Cette plate-forme de dématérialisation permet notamment de répondre de façon électronique aux consultations. Sans préjudice des dispositions relatives à la copie de sauvegarde : - Le soumissionnaire doit transmettre sa réponse par un envoi unique en une seule fois pour chaque lot - Si plusieurs réponses sont successivement transmises par un même soumissionnaire pour un même lot, seule est ouverte par l'acheteur la dernière réponse reçue pour le lot concerné dans le délai fixé pour la remise des offres. COMMUNICATIONS ET ÉCHANGES ELECTRONIQUES D'INFORMATIONS - MODIFICATION DE DÉTAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION PAR L'ACHETEUR Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés à tous les opérateurs économiques (ayant téléchargé le dossier de consultation correspondant en acceptant les conditions d'utilisation de la plate-forme : nom de la personne physique chargée du téléchargement et adresse électronique) par voie électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'un opérateur économique en aient fait la demande par voie électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr, au plus tard le 03/10/2024. L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée par la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. 18100000 LOT-0001 other Le candidat produit à l'appui de sa candidature : - Une lettre de candidature (formulaire DC1 joint au dossier de consultation ou autre). - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire DC1 joint au dossier de consultation ou autre). - Les renseignements et documents justificatifs suivants, en application de l'article R. 2143-11 du code de la commande publique, aux fins d'appréciation : - de la capacité économique et financière : o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; o Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; - des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre : o Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature (à titre individuel ou co-traitance) sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen électronique au format .xml joint au dossier de consultation (eDUME joint pré-renseigné). En cas de cotraitance, un formulaire distinct devra être fourni par chaque opérateur économique participant. Le candidat est autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. L'opérateur économique peut réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables. Le formulaire DC2 (joint au dossier de consultation) peut être utilisé par le candidat. L'acheteur accepte tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'Union européenne. L'acheteur exige que le candidat joigne une traduction en français aux éléments rédigés dans une autre langue qu'il remet. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve : - qui ont déjà été transmis à l'acheteur lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables - que l'acheteur peut obtenir directement et gratuitement par le biais d'une base de données ou d'un espace de stockage numérique. n-used not-allowed no-eu-funds true FRA https://demat-ampa non-restricted-document https://demat-ampa none performance no required not-allowed per-exa 45 quality - Valeur technique de l'offre : o Qualité des fournitures (fiches techniques et/ou commerciales par fourniture jointes au mémoire explicatif détaillé et échantillons (grammage, matière, finitions, coupe, confort...)) 35% o Modalités et délais de livraison, service après-vente et assistance technique (mémoire explicatif détaillé) 10% per-exa 40 price - Prix des prestations per-exa 15 quality - Performances en matière de protection de l'environnement et conditions de production (mémoire explicatif détaillé et fiches techniques et/ou commerciales par fournitures) ORG-0001 ORG-0001 https://demat-ampa ORG-0001 ORG-0001 4 Le référé précontractuel : le délai de suspension de la signature de l'accord-cadre est de onze jours, à compter de la date d'envoi par voie électronique de la notification Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l'accord-cadre : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2024-10-15+02:00 16:00:00+02:00 2024-10-03+02:00 false fa-wo-rc none LOT 1 Vêtements de travail et vêtements de protection individuelle Vêtements de travail et vêtements de protection individuelle supplies Les fournitures concernées ne sont pas décomposées en tranches et font l'objet d'accords-cadres mono-attributaires séparés à bons de commande à prix unitaires, révisables. Montant maximum annuel : 50 000 euros HT Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum. Le soumissionnaire est tenu de présenter une proposition correspondant à l'OFFRE DE BASE. Le soumissionnaire doit fournir, par lot, les échantillons non dématérialisés indiqués dans le B.P.U. true 18100000 2025-01-01+02:00 12 3 LOT-0002 other Le candidat produit à l'appui de sa candidature : - Une lettre de candidature (formulaire DC1 joint au dossier de consultation ou autre). - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire DC1 joint au dossier de consultation ou autre). - Les renseignements et documents justificatifs suivants, en application de l'article R. 2143-11 du code de la commande publique, aux fins d'appréciation : - de la capacité économique et financière : o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; o Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; - des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre : o Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature (à titre individuel ou co-traitance) sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen électronique au format .xml joint au dossier de consultation (eDUME joint pré-renseigné). En cas de cotraitance, un formulaire distinct devra être fourni par chaque opérateur économique participant. Le candidat est autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. L'opérateur économique peut réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables. Le formulaire DC2 (joint au dossier de consultation) peut être utilisé par le candidat. L'acheteur accepte tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'Union européenne. L'acheteur exige que le candidat joigne une traduction en français aux éléments rédigés dans une autre langue qu'il remet. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve : - qui ont déjà été transmis à l'acheteur lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables - que l'acheteur peut obtenir directement et gratuitement par le biais d'une base de données ou d'un espace de stockage numérique. n-used not-allowed no-eu-funds true FRA https://demat-ampa non-restricted-document https://demat-ampa none performance no required not-allowed per-exa 45 quality - Valeur technique de l'offre : o Qualité des fournitures (fiches techniques et/ou commerciales par fourniture jointes au mémoire explicatif détaillé et échantillons (grammage, matière, finitions, coupe, confort...)) 35% o Modalités et délais de livraison, service après-vente et assistance technique (mémoire explicatif détaillé) 10% per-exa 40 price - Prix des prestations per-exa 15 quality - Performances en matière de protection de l'environnement et conditions de production (mémoire explicatif détaillé et fiches techniques et/ou commerciales par fournitures) ORG-0001 ORG-0001 https://demat-ampa ORG-0001 ORG-0001 4 Le référé précontractuel : le délai de suspension de la signature de l'accord-cadre est de onze jours, à compter de la date d'envoi par voie électronique de la notification Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l'accord-cadre : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2024-10-15+02:00 16:00:00+02:00 2024-10-03+02:00 false fa-wo-rc none LOT 2 Chaussures de protection individuelle Chaussures de protection individuelle supplies Les fournitures concernées ne sont pas décomposées en tranches et font l'objet d'accords-cadres mono-attributaires séparés à bons de commande à prix unitaires, révisables. Montant maximum annuel : 50 000 euros HT Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum. Le soumissionnaire est tenu de présenter une proposition correspondant à l'OFFRE DE BASE. Le soumissionnaire doit fournir, par lot, les échantillons non dématérialisés indiqués dans le B.P.U. true 18830000 2025-01-01+02:00 12 3 LOT-0003 other Le candidat produit à l'appui de sa candidature : - Une lettre de candidature (formulaire DC1 joint au dossier de consultation ou autre). - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire DC1 joint au dossier de consultation ou autre). - Les renseignements et documents justificatifs suivants, en application de l'article R. 2143-11 du code de la commande publique, aux fins d'appréciation : - de la capacité économique et financière : o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; o Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; - des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre : o Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature (à titre individuel ou co-traitance) sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen électronique au format .xml joint au dossier de consultation (eDUME joint pré-renseigné). En cas de cotraitance, un formulaire distinct devra être fourni par chaque opérateur économique participant. Le candidat est autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. L'opérateur économique peut réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables. Le formulaire DC2 (joint au dossier de consultation) peut être utilisé par le candidat. L'acheteur accepte tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'Union européenne. L'acheteur exige que le candidat joigne une traduction en français aux éléments rédigés dans une autre langue qu'il remet. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve : - qui ont déjà été transmis à l'acheteur lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables - que l'acheteur peut obtenir directement et gratuitement par le biais d'une base de données ou d'un espace de stockage numérique. n-used not-allowed no-eu-funds true FRA https://demat-ampa non-restricted-document https://demat-ampa none performance no required not-allowed per-exa 45 quality - Valeur technique de l'offre : o Qualité des fournitures (fiches techniques et/ou commerciales par fourniture jointes au mémoire explicatif détaillé et échantillons (grammage, matière, finitions, coupe, confort...)) 35% o Modalités et délais de livraison, service après-vente et assistance technique (mémoire explicatif détaillé) 10% per-exa 40 price - Prix des prestations per-exa 15 quality - Performances en matière de protection de l'environnement et conditions de production (mémoire explicatif détaillé et fiches techniques et/ou commerciales par fournitures) ORG-0001 ORG-0001 https://demat-ampa ORG-0001 ORG-0001 4 Le référé précontractuel : le délai de suspension de la signature de l'accord-cadre est de onze jours, à compter de la date d'envoi par voie électronique de la notification Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l'accord-cadre : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2024-10-15+02:00 16:00:00+02:00 2024-10-03+02:00 false fa-wo-rc none LOT 3 Uniformes, chaussures et accessoires Uniformes, chaussures et accessoires supplies Les fournitures concernées ne sont pas décomposées en tranches et font l'objet d'accords-cadres mono-attributaires séparés à bons de commande à prix unitaires, révisables. Montant maximum annuel : 100 000 euros HT Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum. Le soumissionnaire est tenu de présenter une proposition correspondant à l'OFFRE DE BASE. Le soumissionnaire doit fournir, par lot, les échantillons non dématérialisés indiqués dans le B.P.U. true 35811200 2025-01-01+02:00 12 3 LOT-0004 other Le candidat produit à l'appui de sa candidature : - Une lettre de candidature (formulaire DC1 joint au dossier de consultation ou autre). - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire DC1 joint au dossier de consultation ou autre). - Les renseignements et documents justificatifs suivants, en application de l'article R. 2143-11 du code de la commande publique, aux fins d'appréciation : - de la capacité économique et financière : o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; o Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; - des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre : o Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature (à titre individuel ou co-traitance) sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen électronique au format .xml joint au dossier de consultation (eDUME joint pré-renseigné). En cas de cotraitance, un formulaire distinct devra être fourni par chaque opérateur économique participant. Le candidat est autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. L'opérateur économique peut réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables. Le formulaire DC2 (joint au dossier de consultation) peut être utilisé par le candidat. L'acheteur accepte tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'Union européenne. L'acheteur exige que le candidat joigne une traduction en français aux éléments rédigés dans une autre langue qu'il remet. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve : - qui ont déjà été transmis à l'acheteur lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables - que l'acheteur peut obtenir directement et gratuitement par le biais d'une base de données ou d'un espace de stockage numérique. n-used not-allowed no-eu-funds true FRA https://demat-ampa non-restricted-document https://demat-ampa none performance no required not-allowed per-exa 45 quality - Valeur technique de l'offre : o Qualité des fournitures (fiches techniques et/ou commerciales par fourniture jointes au mémoire explicatif détaillé et échantillons (grammage, matière, finitions, coupe, confort...)) 35% o Modalités et délais de livraison, service après-vente et assistance technique (mémoire explicatif détaillé) 10% per-exa 40 price - Prix des prestations per-exa 15 quality - Performances en matière de protection de l'environnement et conditions de production (mémoire explicatif détaillé et fiches techniques et/ou commerciales par fournitures) ORG-0001 ORG-0001 https://demat-ampa ORG-0001 ORG-0001 4 Le référé précontractuel : le délai de suspension de la signature de l'accord-cadre est de onze jours, à compter de la date d'envoi par voie électronique de la notification Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l'accord-cadre : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2024-10-15+02:00 16:00:00+02:00 2024-10-03+02:00 false fa-wo-rc none LOT 4 Vêtements et chaussures multi-sports Vêtements et chaussures multi-sports supplies Les fournitures concernées ne sont pas décomposées en tranches et font l'objet d'accords-cadres mono-attributaires séparés à bons de commande à prix unitaires, révisables. Montant maximum annuel : 50 000 euros HT Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum. Le soumissionnaire est tenu de présenter une proposition correspondant à l'OFFRE DE BASE. Le soumissionnaire doit fournir, par lot, les échantillons non dématérialisés indiqués dans le B.P.U. true 18412000 2025-01-01+02:00 12 3 LOT-0005 other Le candidat produit à l'appui de sa candidature : - Une lettre de candidature (formulaire DC1 joint au dossier de consultation ou autre). - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire DC1 joint au dossier de consultation ou autre). - Les renseignements et documents justificatifs suivants, en application de l'article R. 2143-11 du code de la commande publique, aux fins d'appréciation : - de la capacité économique et financière : o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; o Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; - des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre : o Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature (à titre individuel ou co-traitance) sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen électronique au format .xml joint au dossier de consultation (eDUME joint pré-renseigné). En cas de cotraitance, un formulaire distinct devra être fourni par chaque opérateur économique participant. Le candidat est autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. L'opérateur économique peut réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables. Le formulaire DC2 (joint au dossier de consultation) peut être utilisé par le candidat. L'acheteur accepte tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'Union européenne. L'acheteur exige que le candidat joigne une traduction en français aux éléments rédigés dans une autre langue qu'il remet. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve : - qui ont déjà été transmis à l'acheteur lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables - que l'acheteur peut obtenir directement et gratuitement par le biais d'une base de données ou d'un espace de stockage numérique. n-used not-allowed no-eu-funds true FRA https://demat-ampa non-restricted-document https://demat-ampa none performance no required not-allowed per-exa 45 quality - Valeur technique de l'offre : o Qualité des fournitures (fiches techniques et/ou commerciales par fourniture jointes au mémoire explicatif détaillé et échantillons (grammage, matière, finitions, coupe, confort...)) 35% o Modalités et délais de livraison, service après-vente et assistance technique (mémoire explicatif détaillé) 10% per-exa 40 price - Prix des prestations per-exa 15 quality - Performances en matière de protection de l'environnement et conditions de production (mémoire explicatif détaillé et fiches techniques et/ou commerciales par fournitures) ORG-0001 ORG-0001 https://demat-ampa ORG-0001 ORG-0001 4 Le référé précontractuel : le délai de suspension de la signature de l'accord-cadre est de onze jours, à compter de la date d'envoi par voie électronique de la notification Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l'accord-cadre : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2024-10-15+02:00 16:00:00+02:00 2024-10-03+02:00 false fa-wo-rc none LOT 5 Blouses et tabliers de protection Blouses et tabliers de protection supplies Les fournitures concernées ne sont pas décomposées en tranches et font l'objet d'accords-cadres mono-attributaires séparés à bons de commande à prix unitaires, révisables. Montant maximum annuel : 50 000 euros HT Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum. Le soumissionnaire est tenu de présenter une proposition correspondant à l'OFFRE DE BASE. Le soumissionnaire doit fournir, par lot, les échantillons non dématérialisés indiqués dans le B.P.U. true 35113490 2025-01-01+02:00 12 3