16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 2A956A2D-C2F2-EC2B-8FE70C1BDA44C510 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.lehavre.fr/ ORG-0002 Ville du Havre Mairie du Havre 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051 Le Havre 76084 FRD22 FRA 52174 Ville du Havre 0235194545 secretariatcao@lehavremetro.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 2A956A66-FF87-2822-11773248EECD5416 0235583500 0235583503 greffe.ta-rouen@juradm.fr 00553285-2024180/20242024-09-16+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 22cdfd32-28bd-4233-8aad-41f31fdbb30b 09744306-205b-487e-ac1d-079237b8b492 2024-09-13+02:00 11:13:19+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.mpe76.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 24FS-MUTCV-1655-J Marché de maitrise d'oeuvre relatif aux travaux de restauration des façades et de reprises des couvertures de l'église Saint Denis de Sanvic La consultation porte sur la réalisation d'une mission de maitrise d'oeuvre concernant la restauration du clos et couvert de l'église Saint Denis de Sanvic au Havre. Les éléments de mission confiés au maitre d'oeuvre sont les suivants : Eléments de mission de base : - Avant-projet (AVP) - Etudes de projet (PRO) - Assistance pour la passation des marchés publics de travaux (AMT) - Visa des études d'exécution et de synthèse (VISA) - Direction de l'exécution des travaux (DET) - Assistance aux opérations de réception (AOR) * Conditions de participation Cf article 5.1.1 du RC services Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. * Durée du marché Cf article 3-2 du Rc * Forme du marche Cf article 3-4 du Rc * Jugement des propositions Cf article 6 du Rc: - Valeur technique notée sur 60 selon une valeur croissante de mérite, sur la base du mémoire technique. - Prix des prestations noté sur 40, le montant pris en compte sera le montant forfaitaire provisoire indiqué dans l'article D2 de l'acte d'engagement et sera noté de la façon suivante : 20 pour le prix le moins élevé et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé) x 20. * Annexe: clause de dématérialisation « La date de début d'exécution des prestations est donnée à titre indicatif » 71221000 71221000 1517 Place de l'Hôtel de ville Le Havre 76085 FRD22 FRA LOT-0000 sui-act - - Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants; - Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; Niveaux spécifiques minimaux exigés pour participer : la consultation s'adresse à un maitre d'oeuvre ou à une équipe de maitrise d'oeuvre détenant obligatoirement les compétences et qualifications suivantes : * Architecture (mandataire du groupement) disposant de 3 références en opérations de rénovation similaires (restauration de façade et toitures ayant un caractère patrimonial), * Economie de la construction used tp-abil * Une note d'identification du candidat : Pièce n°3 : Note limitée à 8 pages maximum, au format A4, décrivant la composition de l'équipe de maitrise d'oeuvre. * Moyens humains du groupement de maitrise d'oeuvre (cadre de réponse n°1) : Pièce n°4 : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. * Capacité technique et professionnelle (cadre de réponse n°2) : Pièce n°5 : Liste de référence des principaux services effectués sur des opérations de même nature ces cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuves relatifs à des services effectuées il y a plus de cinq ans ne seront pas pris en compte. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations. * Situation propre à l'architecte (mandataire) (cadre de réponse n°2) : L'architecte devra présenter les justificatifs suivants : 1. être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes. 2. Justifier d'une expérience professionnelle régulière de maitrise d'oeuvre dans le domaine de la restauration du patrimoine bâti ancien qu'il aura dirigé en conception et en réalisation pendant les dix années qui précèdent l'ouverture de la consultation, soit comme salarié d'une agence ou d'un organisme privé ou public, soit à titre libéral. Hormis l'architecte, chaque membre du groupement de maitrise d'oeuvre doit présenter les pièces mentionnées à l'article 5.1.5. Toutes attestations délivrées ou fournies dans une langue étrangère doivent être accompagnées d'une traduction en langue française par un traducteur assermenté. * L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent compléter et remettre le cadre de présentation des éléments de candidatures joint au dossier de consultation afin d'y faire figurer les éléments demandés ci-dessus (au format Pdf). Il est rappelé qu'en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles et techniques est globale. Les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité par tout autre moyen. En l'absence de références ou de qualification professionnelle, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation used not-allowed no-eu-funds false 1525816 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1525816 none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1525816 9 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-10-14+02:00 16:00:00+02:00 2024-10-15+02:00 10:00:00+02:00 Le Havre false none none S-PF-1525816 Marché de maitrise d'oeuvre relatif aux travaux de restauration des façades et de reprises des couvertures de l'église Saint Denis de Sanvic La consultation porte sur la réalisation d'une mission de maitrise d'oeuvre concernant la restauration du clos et couvert de l'église Saint Denis de Sanvic au Havre. Les éléments de mission confiés au maitre d'oeuvre sont les suivants : Eléments de mission de base : - Avant-projet (AVP) - Etudes de projet (PRO) - Assistance pour la passation des marchés publics de travaux (AMT) - Visa des études d'exécution et de synthèse (VISA) - Direction de l'exécution des travaux (DET) - Assistance aux opérations de réception (AOR) * Conditions de participation Cf article 5.1.1 du RC services 71221000 71221000 1517 Place de l'Hôtel de ville Le Havre 76085 FRD22 FRA 2025-02-01+01:00 18 0