16 https://www.tourcoing.fr/ ORG-0001 Mairie de Tourcoing 54 rue Gabriel Péri service commande publique Tourcoing 59200 FRE11 FRA 21590599300014 service commande publique +33 320010294 mlachene@ville-tourcoing.fr https://lille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Lille 59000 FRE11 FRA 175 900 034 00018 Tribunal Administratif de Lille 0359542342 greffe.ta-lille@juradm.fr 00553560-2024180/20242024-09-16+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 8e0907f5-e917-44b5-a90b-322f58036643 b6f5d6c6-786e-4f5a-ba2c-57f8eeb536d7 2024-09-13+02:00 12:50:06+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com la gen-pub ORG-0001 nati-ground Se référer aux documents de la consultation 1 1 open false 24.206/207 Enlèvement, mise en fourrière, gardiennage et destruction des véhicules en infraction avec le code de la route sur le territoire de la ville de Tourcoing enlèvement, mise en fourrière, gardiennage des véhicules en infraction avec le code de la route, et destruction des véhicules menaçant la sécurité ou troublant l'ordre public. services 600000 600000 50111100 50190000 63727100 LOT-0002 sui-act Lettre de candidature ou DC1 complété Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat , Agrément préfectoral en cours de validité, ou justificatif du dépôt d'une demande d'agrément. Pour le lot 1 : agrément relatif à la fourrière Pour le lot 2 : agrément permettant la démolition ou la destruction de véhicules not-allowed no-eu-funds true l'enlèvement, la mise en fourrière et le gardiennage des véhicules en infraction avec le code de la route ainsi que la destruction des véhicules menaçant la sécurité ou troublant l'ordre public. not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8436_1044103.html none performance not-allowed no not-allowed fix-tot 50 price PRIX Ce critère sera apprécié sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités reprises dans le détail quantitatif estimatif fix-tot 50 quality valeur technique Moyens humains et matériels/capacité de stockage et site de la fourrière / méthodologie et modalités d'intervention ORG-0001 http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/ 120 https://lille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 FRA false false required true 2024-10-14+02:00 12:00:00+02:00 2024-10-14+02:00 14:00:00+02:00 Mairie de Tourcoing false fa-wo-rc none 24.206 Lot 1 Enlèvement de véhicules, exploitation de fourrière et gardiennage l'enlèvement, la mise en fourrière et le gardiennage des véhicules en infraction avec le code de la route ainsi que la destruction des véhicules menaçant la sécurité ou troublant l'ordre public. Le titulaire est chargé d'assurer notamment l'enlèvement des véhicules en infraction au code de la route et ce, à chaque demande de l'Officier de police judiciaire ou des agents de police judiciaire ainsi que des agents de police judiciaire adjoints mentionnés au 2° de l'article 21 du code de procédure pénale. services 50111100 50118110 Territoire de la Ville de Tourcoing TOURCOING 59200 FRE11 FRA 2025-01-01+01:00 1 3 LOT-0003 sui-act Lettre de candidature ou DC1 complété Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat , Agrément préfectoral en cours de validité, ou justificatif du dépôt d'une demande d'agrément. Pour le lot 1 : agrément relatif à la fourrière Pour le lot 2 : agrément permettant la démolition ou la destruction de véhicules not-allowed no-eu-funds true de la destruction quel que soit leur état, des véhicules réputés abandonnés à la fourrière désignée par la ville expertisé dans le SI d'une valeur marchande inférieure au montant fixé par l'arrêté interministériel prévu par l'article L325-7 du Code de la Route et déclarés hors d'état de circuler dans des conditions normales de sécurité. - de la destruction des véhicules remis au Service des Domaines, en vue de leur aliénation, qu'il estime invendables et ceux qui ont fait l'objet d'une tentative de vente infructueuse. - de la destruction des véhicules épaves, identifiables ou non identifiables, abandonnés volontairement par leur propriétaire ou laissés en déshérence sur le domaine public ou cédés gracieusement à la ville par leur propriétaire DOC-1 non-restricted-document https://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8436_1044103.html none performance not-allowed no not-allowed fix-tot 70 price prix Ce critère sera apprécié sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités reprises dans le détail quantitatif estimatif fix-tot 30 quality Valeur technique moyens humains et matériels / protection de l'environnement ORG-0001 http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/ 120 https://lille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 FRA false false required true 2024-10-14+02:00 12:00:00+02:00 2024-10-14+02:00 14:00:00+02:00 Mairie de Tourcoing false fa-wo-rc none 24.207 lot 2 Destruction de véhicules menaçant la sécurité ou troublant l'ordre public de la destruction quel que soit leur état, des véhicules réputés abandonnés à la fourrière désignée par la ville expertisé dans le SI d'une valeur marchande inférieure au montant fixé par l'arrêté interministériel prévu par l'article L325-7 du Code de la Route et déclarés hors d'état de circuler dans des conditions normales de sécurité. - de la destruction des véhicules remis au Service des Domaines, en vue de leur aliénation, qu'il estime invendables et ceux qui ont fait l'objet d'une tentative de vente infructueuse. - de la destruction des véhicules épaves, identifiables ou non identifiables, abandonnés volontairement par leur propriétaire ou laissés en déshérence sur le domaine public ou cédés gracieusement à la ville par leur propriétaire. services 50190000 territoire de la Ville de Tourcoing Tourcoing 59200 FRE11 FRA 2025-01-01+01:00 1 3