16 ORG-0001 Région des Pays de la Loire 1 rue de la Loire Nantes CEDEX 9 44966 FRA 23440003400026 +33228205838 demandedce@paysdelaloire.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111 Nantes 44041 Nantes CEDEX FRA 17440005100010 +33255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr 00553606-2024180/20242024-09-16+02:00 2.3 eforms-sdk-1.9 ab673df4-4acf-4a92-bd12-977f7b951cc4 8c23d317-16f4-4329-ac2e-c016a05c8665 2024-09-13+02:00 10:14:30+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 nati-ground Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE. open DL156_202453586 Fourniture et installation de systèmes de vidéoprojections et audios pour les lycées publics et E.R.E.A. de la région des Pays de la Loire Fourniture et installation de systèmes de vidéoprojections et audios pour les lycées publics et E.R.E.A. de la région des Pays de la Loire supplies OFFRES : Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ; de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ; de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ; de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ». Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de consultation. Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des documents demandés à l'article 4.3 du règlement de consultation. GROUPEMENT ET SOUS-TRAITANCE : Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement; - en qualité de membres de plusieurs groupements. La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCAP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 - déclaration de sous-traitance. AVANCE : Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance lui est accordée dans les conditions fixées au CCAP. 2000000 38652120 LOT-0001 other Les conditions sont mentionnées dans le règlement de consultation. not-allowed no-eu-funds DL156_202453586 non-restricted-document https://marchespublics.paysdelaloire.fr none performance not-known not-allowed required true price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et les critères et leur pondération sont énoncés dans le règlement de consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics.paysdelaloire.fr ORG-0001 ORG-0001 4 Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2024-10-21+02:00 12:00:00+02:00 2024-10-21+02:00 12:05:00+02:00 false fa-wo-rc none DL156_202453586 Fourniture et installation de systèmes de vidéoprojections et audios pour les lycées publics et E.R.E.A. de la région des Pays de la Loire L'accord-cadre porte sur un lot unique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique). Il pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : soit à prix global et forfaitaire ; soit à prix unitaires ; soit à prix mixtes. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : montant minimum : 200 000 euros HTVA pour 48 mois ; montant maximum : 2 000 000 euros HTVA pour 48 mois. supplies 2000000 38652120 2024-12-15+02:00 48 Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique et par dérogation à l'article 25 du CCAG-FCS, la présente clause de réexamen permettant d'apporter des modifications en cours d'exécution. Dans le cadre de la mise en œuvre de fournitures ou services supplémentaires l'accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique.