16 www.banque-france.fr https://achats-banquedefrance.safetender.com ORG-0001 BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats 39 rue Croix des Petits champs Paris Cedex 1 75001 FR101 FRA 57210489100013 Florence DAUMONT 01 42 44 82 59 florence.daumont@banque-france.fr http://paris.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif 7 rue de Jouy Paris Paris cedex 04 75181 FR101 FRA 177 500 055 00013 +33 144594400 +33 144594646 greffe.ta-paris@juradm.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00553731-2024180/20242024-09-16+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 078a0917-f5fe-4f9c-830a-3c37ee98eb30 4c22256c-97cb-44b0-ac7a-16ff3daa5d7c 2024-09-12Z 17:13:36Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://achats-banquedefrance.safetender.com body-pl econ-aff ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document false Procédure négociée neg-w-call false DAF_2024_000322 PRESTATION DE TRANSPORT AÉRIEN DE BILLETS EN EURO Le marché a pour objet les prestations de transport aérien de billets en Euros pour la Banque de France, la Banco de España et la Deutsche Bundesbank. services Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier de consultation via le site : https://achats-banquedefrance.safetender.com Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, les candidats ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérées dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes : E-mail : support@safetender.com Tél : 08 25 00 13 26 (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00) Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation. 10000000 60400000 Les prestations se déroulent principalement dans des aéroports européens anyw-eea LOT-0000 true not-allowed no-eu-funds not-requ false Documents techniques sen-info restricted-document https://achats-banquedefrance.safetender.com none epo-procurement-document no performance les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France. allowed true not-allowed true ORG-0001 https://achats-banquedefrance.safetender.com ORG-0001 ORG-0001 - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false false required true true 2024-11-12+01:00 2024-10-15+02:00 12:00:00+02:00 2024-10-07+02:00 23:59:00+02:00 true 5 3 false 2 buyer-categories Ce marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Banque de France, la Banco de España et la Deutsche Bundesbank. fa-w-rc none DAF_2024_000322 Prestation de transport aérien de billets en Euro Il s’agit d’un marché de prestation de transport aérien de billets. Les transports se feront par voie aérienne, au départ des aéroports de CFE, MAD, FRA, BER, LEJ, RNS à destination des aéroports des pays de l’Euro-Système destinataires du fret (Clermont-Ferrand, Paris, Francfort, Lisbonne, La Valette, Bruxelles, Larnaca, Madrid, Vienne, Rome, Helsinki, Riga, Athènes, Dublin, Eindhoven, Sofia…). services true other 10000000 60400000 Les prestations se déroulent principalement dans des aéroports européens anyw-eea 48 Reconduction du marché 2 La durée ferme du marché est de 2 ans. Le pouvoir adjudicateur peut décider de reconduire le marché, par périodes successives de 12 mois et au maximum 2 fois.