16 ORG-0001 Departement Charente-Maritime DJCP SCP 85 boulevard de la République La rochelle cedex 9 17076 FRI32 FRA 22170001600738 0546317000 proceduredemat.marches@charente-maritime.fr http://poitiers.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée des procédures de recours 15 rue de Blossac Poitiers 86020 FRI34 FRA 17860004500029 0549607919 greffe.ta-poitiers@juradm.fr 00553868-2025161/20252025-08-25+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 c9b43342-6e71-4912-9b05-c1dcef3dca18 ef626d70-e333-4ad9-b2be-d741ab8b8143 2025-08-22+02:00 08:33:08+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. open false 25DSCB04 Mission de vérification, de maintenance, de fourniture d'extincteurs et accessoires pour le Conseil Départemental de la Charente-Maritime - 2 lots Contenu détaillé de l'objet : La maintenance préventive (vérifications, contrôles) et curative (fourniture de divers matériels et accessoires) des moyens de désenfumage et réalisation ou actualisation des plans d'intervention et d'évacuation dans les bâtiments propriété du Conseil Départemental de la Charente Maritime, décomposées comme suit : - Extincteurs : * Vérification périodique et maintenance préventive, * Fourniture, Pose d'extincteurs neufs et Echange standard d'extincteur CO2 * Fourniture et Pose d'équipements ou accessoires divers * Dénaturation et recyclage d'extincteurs - Système de désenfumage et autres équipements fixes et mobiles : * Maintenance préventive et corrective non périodique - Plans d'intervention et d'évacuation : * Fourniture et pose de plans Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande composé de 2 lots avec un maximum annuel, conclu à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois. services Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Dossier de consultation gratuit. Les variantes ne sont pas autorisées. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation. Des échantillons sont demandés (cf article 5.2 du règlement de la consultation). 50324200 Département Charente-Maritime Département Charente-Maritime 17000 FRI32 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA 25DSCB04 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_QfKxqDkbMa epo-procurement-document none performance no required not-allowed ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_QfKxqDkbMa ORG-0001 ORG-0001 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2025-09-29+02:00 17:00:00+02:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none 25DSCB04 LOT 1 Lot 1 Secteur nord arrondissement de La Rochelle et Rochefort Accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 90 000 euros HT pour une durée de 1 an conclu à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si postérieure, reconductible 3 fois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. services true 360000 50324200 Département Charente-Maritime Département Charente-Maritime 17000 FRI32 FRA 4 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds FRA 25DSCB04 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_QfKxqDkbMa epo-procurement-document none performance no required not-allowed ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_QfKxqDkbMa ORG-0001 ORG-0001 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2025-09-29+02:00 17:00:00+02:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none 25DSCB04 LOT 2 Lot 2 Secteur Sud arrondissement de Saintes, Saint-Jean d'Angély et Jonzac Accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 70 000 euros HT pour une durée de 1 an conclu à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si postérieure, reconductible 3 fois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. services true 280000 50324200 Département Charente-Maritime Département Charente-Maritime 17000 FRI32 FRA 4