16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 2CB12C20-CA3C-08F8-A9C1B14CF4F0234B +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.ledepartement66.fr/ ORG-0002 CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES 906 24 quai Sadi Carnot Perpignan 66906 FRJ15 FRA 49963 MALHERBE Hermeline Madame la Présidente du Département 0468858585 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA 2CB12C42-FB3D-C745-D247A16EBF12A426 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA 2CB12C58-F93C-4A9B-53021F99E2520FDD 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 00553968-2024180/20242024-09-16+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 554f841f-3b8a-4f05-8e9e-2702bf76778e 84b94f6f-2a93-4b07-8590-40402785c98d 2024-09-13+02:00 12:12:17+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false ABC-2024-FCS-DIAD-0171 ACTION D'INSERTION : ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUALISE ET PERSONNALISE POUR LES CONTRATS INITIATIVE EMPLOI (AIP CIE) <br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>L'objectif principal étant l'insertion professionnelle pérenne, l'accompagnement vise à accroître l'employabilité du participant en visant sa montée en compétence et en levant les freins éventuels. Les objectifs sous-jacents sont les suivants : - Apporter une plus-value pour le salarié dans la perspective de sorties dynamiques au terme du contrat d'accompagnement. S'entendent par sorties dynamiques : - les sorties vers l'emploi durable : CDI, CDD ou missions d'intérim de six mois et plus, intégration dans la fonction publique, création d'entreprise, - les sorties vers « un emploi de transition » : CDD ou période d'intérim de plus de six mois ou emploi saisonnier, - les sorties positives : formations pré-qualifiantes ou qualifiantes. - Identifier et lever les freins éventuels pour pérenniser l'insertion professionnelle du salarié. Public visé : les personnes en Contrat Initiative Emploi (« CIE », secteur marchand) prescrit par le Département des Pyrénées-Orientales.<br/> services 85300000 85300000 Département des Pyrénées-Orientales Département des Po 66000 FRJ15 FRA LOT-0000 sui-act Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail used ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels used tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat used not-allowed no-eu-funds t-requ true juillet 2027 1523205 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1523205 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement par budget départemental, ressources propres https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1523205 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-10-22+02:00 17:00:00+02:00 2024-10-23+02:00 10:00:00+02:00 Perpignan false none none S-PA-1523205 ACTION D'INSERTION : ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUALISE ET PERSONNALISE POUR LES CONTRATS INITIATIVE EMPLOI (AIP CIE) <br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>L'objectif principal étant l'insertion professionnelle pérenne, l'accompagnement vise à accroître l'employabilité du participant en visant sa montée en compétence et en levant les freins éventuels. Les objectifs sous-jacents sont les suivants : - Apporter une plus-value pour le salarié dans la perspective de sorties dynamiques au terme du contrat d'accompagnement. S'entendent par sorties dynamiques : - les sorties vers l'emploi durable : CDI, CDD ou missions d'intérim de six mois et plus, intégration dans la fonction publique, création d'entreprise, - les sorties vers « un emploi de transition » : CDD ou période d'intérim de plus de six mois ou emploi saisonnier, - les sorties positives : formations pré-qualifiantes ou qualifiantes. - Identifier et lever les freins éventuels pour pérenniser l'insertion professionnelle du salarié. Public visé : les personnes en Contrat Initiative Emploi (« CIE », secteur marchand) prescrit par le Département des Pyrénées-Orientales.<br/> services 85300000 85300000 Département des Pyrénées-Orientales Département des Po 66000 FRJ15 FRA 2025-02-03+01:00 12 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges