16 https://3f.achatpublic.com ORG-0001 Immobilière 3F 159 rue Nationale Paris Cedex 13 75638 FR101 FRA 55214153300018 Alexandre Padiou 0140771515 candidaturesdad@groupe3f.fr https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 ORG-0002 Tribunal de Paris Parvis du Tribunal de Paris Paris Cedex 17 75859 FR101 FRA 17750111101763 0142325151 tj-paris@justice.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00554199-2025162/20252025-08-26+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 f0a9ae5f-bbf8-415e-861a-b17616ce7797 0f22b6af-ee74-46b1-b375-402c9b4b4cf3 2025-08-25Z 12:46:48Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://3f.achatpublic.com body-pl hc-am ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document neg-w-call false 0839L Marché de travaux en conception-réalisation pour la transformation d’un bâtiment de bureaux en un ensemble immobilier 218 avenue Pierre Brossolette à Malakoff (92240) Le présent marché, situé 218 avenue Pierre Brossolette à Malakoff (92240), a pour objet la transformation d'un bâtiment de bureaux en un ensemble immobilier comprenant : • 76 logements locatifs familiaux collectifs (SDP 4 760 m²), • un foyer de jeunes travailleurs de 99 logements (3 350 m² SDP), • un local commercial (290 m² SU), • et un parc de stationnement souterrain sur trois niveaux. Les certifications et les labels à obtenir sont les suivants : • Respect des seuils BBCA Rénovation Logement exigé (480 kgeqco2/m), • Certification NF Habitat HQE Profil d’entrée (Référentiel Construction Neuve – avec spécificité restructuration lourde), • Calcul DPE (2021) justifiant de l'atteinte d'une étiquette B a minima. Les prestations du marché de conception-réalisation à conclure s’organisent en 2 phases : - Phase n°1 - Tranche ferme : Conception architecturale et technique y compris études de diagnostic, et dépôt et obtention des autorisations d’urbanisme ; - Phase n°2 - Tranche conditionnelle : Réalisation des travaux. works Une indemnité forfaitaire totale et non révisable de 60 000 € HT sera accordée à chacun des candidats ayant remis les prestations conformes au règlement de la consultation. La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de cette indemnité déjà reçue au titre de la remise de son dossier APS qui constituera une avance sur ses honoraires. 45210000 218 avenue Pierre Brossolette Malakoff 92240 FR105 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds FRA RC 0839L non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_5spcSCJHFq epo-procurement-document none not-known not-allowed not-allowed false true per-exa 50 quality Valeur architecturale, qualité urbaine et valeur technique per-exa 50 price Prix https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_5spcSCJHFq Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31e jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. 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Les certifications et les labels à obtenir sont les suivants : • Respect des seuils BBCA Rénovation Logement exigé (480 kgeqco2/m), • Certification NF Habitat HQE Profil d’entrée (Référentiel Construction Neuve – avec spécificité restructuration lourde), • Calcul DPE (2021) justifiant de l'atteinte d'une étiquette B a minima. Les prestations du marché de conception-réalisation à conclure s’organisent en 2 phases : - Phase n°1 - Tranche ferme : Conception architecturale et technique y compris études de diagnostic, et dépôt et obtention des autorisations d’urbanisme ; - Phase n°2 - Tranche conditionnelle : Réalisation des travaux. works soc-obj Heures d'insertion à prévoir clim-adapt opp 45210000 45211000 218 avenue Pierre Brossolette Malakoff 92240 FR105 FRA 34 L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché. Le marché est décomposé en tranches.