17 http://www.sncf.com/ https://sncf.bravosolution.com/web/login.html ORG-0001 Société Nationale SNCF 2 PLACE AUX ETOILES Saint Denis 93210 FR106 FRA 552 049 447 76279 Solène Rondeau +33 7 80 98 76 19 solene.rondeau@sncf.fr ORG-0002 Tribunal judiciaire de Paris PARIS 75017 FR101 FRA Tribunal judiciaire de Paris 01 44 32 51 51 tj-paris@justice.fr 00554226-2024180/20242024-09-16+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 992ccf3f-9116-4943-a522-bada10c61601 bc38ff5f-70da-4408-bebc-2b3b62cf52bd 2024-09-13Z 09:59:06Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://sncf.bravosolution.com/web/login.html pub-undert rail ORG-0001 neg-w-call false 2024DOS0961768 Référencement développement applications VR sur mesure L’objet de ce présent marché est une mise en concurrence visant à référencer des prestataires pour le développement d’applications VR sur mesure. Ces prestations concernent les développements d’application et module en réalité virtuelle via les outils des développements adaptés. services La société nationale SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français. Pour accéder à l'ensemble du Dossier de Consultation des Entreprises, un NDA (accord de confidentialité) doit être demandé puis retourné signé sans modification dans la messagerie E@si du cadre de réponse de la candidature (2024RFI094856). supplies 72000000 48000000 anyw-cou FRA LOT-0001 tp-abil Capacité technique et professionnelle Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les soustraitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Liste des principales réalisations effectuées ou des principaux services fournis, en lien avec l'objet du marché au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement. Pour la sélection des candidatures, les critères suivants donneront lieu à une notation, avec la pondération suivante de la note globale de la candidature : - Capacité à accompagner le groupe SNCF sur des prestations de développement d'applications objet du marché ( Liste des principales réalisations effectuées ou des principaux services fournis, en lien avec l'objet du marché au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique) - 45% - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années - 10% used true ef-stand Capacité économique et financière Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Chiffre d'affaires supérieur à 500 000 € sur le dernier exercice. Pour la sélection des candidatures, les critères suivants donneront lieu à une notation, avec la pondération suivante de la note globale de la candidature : - Santé financière: Note CréditSafe ou équivalent - 20% - Adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF (Part du chiffre d'affaires annuel dans le domaine objet du marché) - 25% used true false not-allowed no-eu-funds not-requ false false FRA 2024RFI094856 non-restricted-document https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. true Groupement solidaire none no performance Les modalités sont inscrits dans le projet de CPS required true L'accord de confidentialité est à télécharger via la section "Pièces-Jointes" de la RFI n°2024RFI094856 . L'accord de confidentialité doit être renvoyé signé par la Messagerie de la RFI n°2024RFI094856, accessible depuis l'adresse https://sncf.bravosolution.com/web/login.htm not-allowed true ORG-0001 https://sncf.bravosolution.com/web/login.html ORG-0001 300 Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ORG-0002 FRA true false PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html required true 2024-10-10+02:00 2024-10-03+02:00 11:00:00+02:00 2024-09-26+02:00 11:00:00+02:00 true 15 10 false 4 buyer-categories fa-mix none 2024DOS0961768 Référencement développement applications VR sur mesure L’objet de ce présent marché est une mise en concurrence visant à référencer des prestataires pour le développement d’applications VR sur mesure. Ces prestations concernent les développements d’application et modules en réalité virtuelle via les outils des développements adaptés. services Phase candidature : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ciaprès doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de soustraitance en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présent dans l’avis, et seules les 15 candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’ex-æquo, qui a pour conséquence le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Phase offres : Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation (REC). La quantité maximum qui peut être commandé au Titulaire, sur la durée totale du Contrat, ne peut excéder : • 30 Application VR • 30 Module VR true supplies 72000000 48000000 anyw-cou FRA 2025-03-03+02:00 1460 2 années optionnelles reconductibles par période de 12 mois 2 2 années optionnelles reconductibles par période de 12 mois