17 ORG-0001 SPL Geosud92 173-175 RUE DE BERCY PARIS 75012 FR105 FRA 928835925 Mme CHARITAT 06 01 09 08 61 jcharitat@geosud92.fr www.paris.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 +33 144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 00555089-2026153/20262026-08-11+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 3cd0dcaa-675d-4d9b-9c41-96e2641a666a fc568c7e-cd71-410d-86c2-66b7c99365d3 2026-08-07+02:00 17:40:09+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA https://geosud92.e-marchespublics.com gas-heat ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document 2 5 La consultation engagée vise la conclusion d'un marché public portant sur les prestations suivantes : Travaux relatifs au déploiement du réseau de chaleur géothermique à Fontenay-aux-Roses et Sceaux. La procédure de passation utilisée est : Procédure avec négociation lancée après avis d'appel public à la concurrence en application de l'article R.2124-4 du CCP. La conduite de la procédure obéit aux règles propres aux entités adjudicatrices fixées aux articles R.2161-21 à R.2161-23 du CCP. La procédure avec négociation est une procédure restreinte organisée en deux phases : une phase " candidatures ", au terme de laquelle sont sélectionnés les candidats admis à remettre une offre, puis une phase " offres " au cours de laquelle les offres sont négociées conformément à l'article L.2124-3 du CCP. En application de l'article L.2113-10 du CCP, le présent marché est décomposé en 5 lots géographiques. Chaque lot est décomposé en tranches tels que précisé dans le CCTP. Chaque lot du présent contrat constitue un marché composite comprenant : - Une partie traitée à prix forfaitaires pour la majorité des travaux et prestations à exécuter tels que définis au CCTP sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire - DPGF, - Une partie traitée à prix unitaires sous forme d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation des prestations annexes et ponctuelles, sur la base du Bordereau de Prix Unitaires - BPU. Pour chaque lot, en application de l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum de 500 000euros HT sur la durée totale du contrat, soit deux (2) ans. Conformément à l'article R. 2113-1 du code de la commande publique, les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Toutefois, dans la mesure où l'ensemble des prestations des lots peut se dérouler en même temps et que compte-tenu d'un certain nombre d'enjeux de délais dans la conduite des prestations, il est souhaité que les opérateurs économiques soient mobilisés exclusivement sur une partie limitée du projet. En conséquence, chaque candidat ne pourra se voir attribuer que deux lots au maximum. La notification du marché au Titulaire vaut ordre de service de démarrage de la période de préparation de la tranche ferme. La durée du marché est de 2 ans. Aucune variante n'est autorisée. Aucune option ou prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. Après vérification de la recevabilité des candidatures et de l'absence de motifs d'exclusion, les candidats satisfaisant aux niveaux minimaux de capacités exigés seront classés afin de sélectionner les candidats admis à remettre une offre. Les critères de jugement des candidatures sont : Capacités techniques : 50 % Capacités professionnelles : 35 % Capacités économiques et financières : 15 % Pour chaque lot, seuls les six candidats ayant obtenu les meilleures notes seront admis à remettre une offre. L'entité adjudicatrice pourra toutefois admettre un nombre inférieur de candidats dans l'hypothèse où le nombre de candidatures recevables et présentant les capacités requises serait insuffisant. Elle s'efforcera de retenir au moins trois candidats, conformément aux dispositions de l'article R.2142-16 et 17 du Code de la commande publique. Pour la phase "offres", conformément à l'article R. 2161-23 du CCP, l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. neg-w-call false M2026 002 REALISATION DU RESEAU DE CHALEUR ET DES INSTALLATIONS ASSOCIEES SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE FONTENAY-AUX-ROSES ET SCEAUX La consultation engagée vise la conclusion d'un marché public portant sur les prestations suivantes : Travaux relatifs au déploiement du réseau de chaleur géothermique à Fontenay-aux-Roses et Sceaux. Il s'agit des travaux relatifs à la fourniture et à la mise en place de l'ensemble des installations hydrauliques, thermiques, électriques et de communication nécessaires au raccordement des abonnés, et à l'alimentation de ceux-ci par le réseau de chaleur. works 500000 45231112 Les travaux se dérouleront sur le territoire des communes de Fontenay-aux-Roses et Sceaux. FR105 FRA LOT-0001 not-allowed false true L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article R. 2191-7 du CCP. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Retenue de garantie de 5% DOC-1 non-restricted-document https://geosud92.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34538_1177360.html Chaque lot du présent contrat constitue un marché composite comprenant : - Une partie traitée à prix forfaitaires pour la majorité des travaux et prestations à exécuter tels que définis au CCTP sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire - DPGF, - Une partie traitée à prix unitaires sous forme d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation des prestations annexes et ponctuelles, sur la base du Bordereau de Prix Unitaires - BPU. false none epo-procurement-document performance Les prestations feront l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article R. 2191-26 du CCP. Les prestations dont le délai d'exécution excède 3 mois pourront donner lieu au versement d'acomptes mensuels sur demande du Titulaire. Le paiement s'effectuera par virement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Sauf renoncement du Titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articles R. 2191-3 et suivants du CCP, sur la base d'un taux de 15 %. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article R. 2191-7 du CCP. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. not-allowed no required ORG-0001 https://geosud92.e-marchespublics.com/ ORG-0002 ORG-0002 FRA required true true 2026-09-18+02:00 12:00:00+02:00 true 6 false fa-wo-rc none Lot 1 Fontenay-aux-Roses Linéaire 2 191 ml (Tranche ferme) et 288 (Tranche optionnelle) works 45231112 Fontenay-aux-Roses FR105 FRA 2 Le lot est décomposé en tranches ferme et optionnelle. 0 LOT-0002 not-allowed false true L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article R. 2191-7 du CCP. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Retenue de garantie de 5% DOC-1 non-restricted-document https://geosud92.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34538_1177360.html Chaque lot du présent contrat constitue un marché composite comprenant : - Une partie traitée à prix forfaitaires pour la majorité des travaux et prestations à exécuter tels que définis au CCTP sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire - DPGF, - Une partie traitée à prix unitaires sous forme d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation des prestations annexes et ponctuelles, sur la base du Bordereau de Prix Unitaires - BPU. false none epo-procurement-document performance Les prestations feront l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article R. 2191-26 du CCP. Les prestations dont le délai d'exécution excède 3 mois pourront donner lieu au versement d'acomptes mensuels sur demande du Titulaire. Le paiement s'effectuera par virement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Sauf renoncement du Titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articles R. 2191-3 et suivants du CCP, sur la base d'un taux de 15 %. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article R. 2191-7 du CCP. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. not-allowed no required ORG-0001 https://geosud92.e-marchespublics.com/ ORG-0002 ORG-0002 FRA required true true 2026-09-18+02:00 12:00:00+02:00 true 6 false fa-wo-rc none Lot 2 Fontenay-aux-Roses et Sceaux Linéaire 1 669 ml (Tranche ferme) et 436ml (Tranche optionnelle) works 45231112 Fontenay-aux-Roses et Sceaux Fontenay-aux-Roses FR105 FRA 2 Le lot est décomposé en tranches ferme et optionnelle. 0 LOT-0003 not-allowed false true L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article R. 2191-7 du CCP. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Retenue de garantie de 5% DOC-1 non-restricted-document https://geosud92.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34538_1177360.html Chaque lot du présent contrat constitue un marché composite comprenant : - Une partie traitée à prix forfaitaires pour la majorité des travaux et prestations à exécuter tels que définis au CCTP sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire - DPGF, - Une partie traitée à prix unitaires sous forme d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation des prestations annexes et ponctuelles, sur la base du Bordereau de Prix Unitaires - BPU. false none epo-procurement-document performance Les prestations feront l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article R. 2191-26 du CCP. Les prestations dont le délai d'exécution excède 3 mois pourront donner lieu au versement d'acomptes mensuels sur demande du Titulaire. Le paiement s'effectuera par virement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Sauf renoncement du Titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articles R. 2191-3 et suivants du CCP, sur la base d'un taux de 15 %. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article R. 2191-7 du CCP. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. not-allowed no required ORG-0001 https://geosud92.e-marchespublics.com/ ORG-0002 ORG-0002 FRA required true true 2026-09-18+02:00 12:00:00+02:00 true 6 false fa-wo-rc none Lot 3 Fontenay-aux-Roses Linéaire 1 989 ml (Tranche ferme) et 196 ml (Tranche optionnelle) works 45231112 Fontenay-aux-Roses FR105 FRA 2 Le lot est décomposé en tranches ferme et optionnelle. 0 LOT-0004 not-allowed false true L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article R. 2191-7 du CCP. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Retenue de garantie de 5% DOC-1 non-restricted-document https://geosud92.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34538_1177360.html Chaque lot du présent contrat constitue un marché composite comprenant : - Une partie traitée à prix forfaitaires pour la majorité des travaux et prestations à exécuter tels que définis au CCTP sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire - DPGF, - Une partie traitée à prix unitaires sous forme d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation des prestations annexes et ponctuelles, sur la base du Bordereau de Prix Unitaires - BPU. false none epo-procurement-document performance Les prestations feront l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article R. 2191-26 du CCP. Les prestations dont le délai d'exécution excède 3 mois pourront donner lieu au versement d'acomptes mensuels sur demande du Titulaire. Le paiement s'effectuera par virement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Sauf renoncement du Titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articles R. 2191-3 et suivants du CCP, sur la base d'un taux de 15 %. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article R. 2191-7 du CCP. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. not-allowed no required ORG-0001 https://geosud92.e-marchespublics.com/ ORG-0002 ORG-0002 FRA required true true 2026-09-18+02:00 12:00:00+02:00 true 6 false fa-wo-rc none Lot 4 Fontenay-aux-Roses et Sceaux Linéaire 1 820 ml (Tranche ferme) et 517 ml (Tranche optionnelle) works 45231112 Fontenay-aux-Roses et Sceaux Fontenay-aux-Roses FR105 FRA 2 Le lot est décomposé en tranches ferme et optionnelle. 0 LOT-0005 not-allowed false true L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article R. 2191-7 du CCP. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Retenue de garantie de 5% DOC-1 non-restricted-document https://geosud92.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34538_1177360.html Chaque lot du présent contrat constitue un marché composite comprenant : - Une partie traitée à prix forfaitaires pour la majorité des travaux et prestations à exécuter tels que définis au CCTP sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire - DPGF, - Une partie traitée à prix unitaires sous forme d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation des prestations annexes et ponctuelles, sur la base du Bordereau de Prix Unitaires - BPU. false none epo-procurement-document performance Les prestations feront l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article R. 2191-26 du CCP. Les prestations dont le délai d'exécution excède 3 mois pourront donner lieu au versement d'acomptes mensuels sur demande du Titulaire. Le paiement s'effectuera par virement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Sauf renoncement du Titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articles R. 2191-3 et suivants du CCP, sur la base d'un taux de 15 %. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article R. 2191-7 du CCP. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. not-allowed no required ORG-0001 https://geosud92.e-marchespublics.com/ ORG-0002 ORG-0002 FRA required true true 2026-09-18+02:00 12:00:00+02:00 true 6 false fa-wo-rc none Lot 5 Fontenay-aux-Roses et Sceaux Linéaire 2 250 ml (Tranche ferme) et 205 ml (Tranche optionnelle) works 45231112 Fontenay-aux-Roses et Sceaux Fontenay-aux-Roses FR105 FRA 2 Le lot est décomposé en tranches ferme et optionnelle. 0