16 http://www.ch-bretagne-atlantique.fr ORG-0004 Centre hospitalier Bretagne Atlantique Etablissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique - 20, boulevard Général Maurice Guillaudot Vannes cedex 56017 FRH04 - BP 70555 FRA 26561337200019 Cellule Juridique Achats +33297292105 cellule-juridique.achats@ghba.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizieu - 3, contour de la Motte - CS 44416 Rennes cedex 35044 FRH03 FRA 17350005900014 Greffe du Tribunal administratif de Rennes 0223212828 greffe.ta-rennes@juradm.fr 00555730-2024181/20242024-09-17+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 ee476f03-8468-4531-91e3-c6af282aa6b7 225c934d-9b16-4ecb-b815-788996ad105f 2024-09-13+02:00 17:59:41+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl health ORG-0004 bankruptcy Outre ce motif, le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique. A ce titre, il fournit une déclaration sur l'honneur lors du dépôt de sa candidature. S'il est envisagé de lui attribuer le marché, il est alors tenu d'en fournir les preuves conformément à l'article R2144-4 du Code de la Commande publique (liste des documents précisés à l'article 13.5 du Règlement de consultation). 4 4 open GHBA_FRN_ELECTRO_HIFI Fourniture d'appareils électroménagers, Hi-Fi et aménagement de cuisine / chambre Fourniture d'appareils électroménagers, Hi-Fi et aménagement de cuisine / chambre au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier Alphonse Guérin, du Centre hospitalier de Josselin, de l'EHPAD de Malestroit, du Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer et de l'EPSM Morbihan supplies Présentation du groupement hospitalier de territoire : Par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre les établissements suivants : le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), l'Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan (Saint Avé), le Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel), l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Malestroit, le Centre hospitalier de Josselin, le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer, le Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac). Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique est l'Etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l'Etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, de la planification des marchés publics, de la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties. 488000 39700000 LOT-0001 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire DC2) used tp-abil Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou utiliser le formulaire DC2 partiellement pré-rempli). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique used not-allowed no-eu-funds FRA GHBA_FRN_ELECTRO_HIFI non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2615791&orgAcronyme=x7c none no performance Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 16.3 du CCAP. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique. not-allowed required false poi-exa 60 price Critère Prix sur 60 points au regard du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) poi-exa 30 quality Critère Qualité des équipements et des conditions logistiques sur 30 points au regard de la Qualité technique des équipements et de leurs performances énergétiques sur 10 points, de la Qualité des modalités de garantie des équipements et du service-après-vente sur 10 points, des Délais de livraison des équipements sur 5 points et du Montant minimum de commande pour bénéficier d'une livraison franco de port et frais de participation à la livraison sur 5 points poi-exa 10 quality Qualité de la démarche environnementale sur 10 points appréciée au regard de la Réparabilité des équipements (indice de durabilité, durée de disponibilité des pièces détachées) sur 5 points, et des Conditions de reprise et de recyclage des équipements commandés, proposition d'équipements reconditionnés ou issus du réemploi sur 5 points https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2615791&orgAcronyme=x7c 6 Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L551-1 du Code de justice administrative). / Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative. / Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L521-1 du Code de justice administrative). / Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. / Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2024-10-14+02:00 12:00:00+02:00 2024-10-14+02:00 13:00:00+02:00 L'ouverture des plis n'est pas publique. false none fa-wo-rc Lot 1 Equipements électroménagers Fourniture d'Equipements électroménagers au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier Alphonse Guérin, du Centre hospitalier de Josselin, de l'EHPAD de Malestroit, du Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer et de l'EPSM Morbihan. Les caractéristiques techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), le catalogue des besoins placé en Annexe 1 du CCTP, et le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). supplies Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 68 000,00 euros TTC. / L'estimation prévisionnelle annuelle en valeur par lot et les estimations prévisionnelles annuelles en quantité par Etablissement (Annexe 1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) intitulée « Catalogue des besoins »), sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel. 272000 39700000 2025-02-09+02:00 48 Le marché public s'exécute du 9 février 2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 31 janvier 2026. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er février par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l'Etablissement support adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit via le profil d'acheteur, deux (2) mois avant la date d'échéance du marché public. La durée totale du marché public n'excèdera pas quarante-huit (48) mois. LOT-0002 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire DC2) used tp-abil Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou utiliser le formulaire DC2 partiellement pré-rempli). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique used not-allowed no-eu-funds FRA GHBA_FRN_ELECTRO_HIFI non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2615791&orgAcronyme=x7c none required no performance Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 16.3 du CCAP. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique. not-allowed false poi-exa 60 price Critère Prix sur 60 points au regard du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) poi-exa 35 quality Critère Qualité des conditions logistiques sur 35 points au regard de la Qualité des modalités de garantie des équipements et du service-après-vente sur 15 points, des Délais de livraison des équipements sur 10 points, et du Montant minimum de commande pour bénéficier d'une livraison franco de port et frais de participation à la livraison sur 10 points. poi-exa 5 quality Critère Qualité de la démarche environnementale sur 5 points au regard des Conditions de reprise et de recyclage des équipements commandés, et de la proposition d'équipements reconditionnés ou issus du réemploi https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2615791&orgAcronyme=x7c 6 Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L551-1 du Code de justice administrative). / Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative. / Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L521-1 du Code de justice administrative). / Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. / Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2024-10-14+02:00 12:00:00+02:00 2024-10-14+02:00 13:00:00+02:00 L'ouverture des plis n'est pas publique. false none fa-wo-rc Lot 2 Equipements Hi-Fi Fourniture d'Equipements Hi-Fi au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier Alphonse Guérin, du Centre hospitalier de Josselin, de l'EHPAD de Malestroit, du Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer, et de l'EPSM Morbihan. Les caractéristiques techniques figurent dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), le catalogue des besoins placé en Annexe 1 du CCTP, et le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). supplies Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 31 000,00 euros TTC. / L'estimation prévisionnelle annuelle en valeur par lot et les estimations prévisionnelles annuelles en quantité par Etablissement (Annexe 1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) intitulée « Catalogue des besoins »), sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel. 124000 32300000 2025-02-09+02:00 48 Le marché public s'exécute du 9 février 2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 31 janvier 2026. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er février par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l'Etablissement support adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit via le profil d'acheteur, deux (2) mois avant la date d'échéance du marché public. La durée totale du marché public n'excèdera pas quarante-huit (48) mois. LOT-0006 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire DC2 partiellement pré-rempli). used tp-abil Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou utiliser le formulaire DC2 partiellement pré-rempli). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. used not-allowed no-eu-funds FRA GHBA_FRN_ELECTRO_HIFI non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2615791&orgAcronyme=x7c none false not-allowed required performance Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 16.3 du CCAP. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique. no poi-exa 60 price Prix sur 60 points au regard du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) poi-exa 35 quality Critère Qualité des conditions logistiques sur 35 points au regard de la Qualité des modalités de garantie des équipements et du service-après-vente sur 15 points, des Délais de livraison des équipements sur 10 points, et du Montant minimum de commande pour bénéficier d'une livraison franco de port et frais de participation à la livraison sur 10 points poi-exa 5 quality Qualité de la démarche environnementale sur 5 points au regard des Conditions de reprise et de recyclage des équipements commandés, et de la proposition d'équipements reconditionnés ou issus du réemploi https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2615791&orgAcronyme=x7c 6 Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L551-1 du Code de justice administrative). / Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative. / Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L521-1 du Code de justice administrative). / Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. / Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2024-10-14+02:00 12:00:00+02:00 2024-10-14+02:00 13:00:00+02:00 L'ouverture des plis n'est pas publique. false none fa-wo-rc Lot 3 Petit matériel électroménager Fourniture de Petit matériel électroménager au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier Alphonse Guérin, du Centre hospitalier de Josselin, de l'EHPAD de Malestroit, du Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer et de l'EPSM Morbihan. Les caractéristiques techniques figurent dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), le catalogue des besoins placé en Annexe 1 du CCTP, et le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). supplies 28000 39700000 2025-02-09+02:00 48 Le marché public s'exécute du 9 février 2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 31 janvier 2026. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er février par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l'Etablissement support adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit via le profil d'acheteur, deux (2) mois avant la date d'échéance du marché public. La durée totale du marché public n'excèdera pas quarante-huit (48) mois. LOT-0007 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire DC2 partiellement pré-rempli). used tp-abil Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou utiliser le formulaire DC2 partiellement pré-rempli). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. used not-allowed no-eu-funds FRA GHBA_FRN_ELECTRO_HIFI non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2615791&orgAcronyme=x7c none false not-allowed required performance Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 16.3 du CCAP. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique. no poi-exa 60 price Prix sur 60 points au regard du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) poi-exa 35 quality Critère Qualité des conditions logistiques sur 35 points au regard de la Qualité des modalités de garantie des équipements et du service-après-vente sur 10 points, des Délais de livraison sur 10 points, des Modalités et délais d'installation sur 10 points et du Montant minimum de commande pour bénéficier d'une livraison franco de port et frais de participation à la livraison sur 5 points poi-exa 5 quality Qualité de la démarche environnementale sur 5 points au regard des Conditions de reprise et de recyclage des équipements commandés https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2615791&orgAcronyme=x7c 6 Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L551-1 du Code de justice administrative). / Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative. / Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L521-1 du Code de justice administrative). / Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. / Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2024-10-14+02:00 12:00:00+02:00 2024-10-14+02:00 13:00:00+02:00 L'ouverture des plis n'est pas publique. false none fa-wo-rc Lot 4 Aménagement de cuisine / chambre Aménagement de cuisine / chambre au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier Alphonse Guérin, du Centre hospitalier de Josselin, de l'EHPAD de Malestroit, du Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer et de l'EPSM Morbihan. Les caractéristiques techniques figurent dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), le catalogue des besoins placé en Annexe 1 du CCTP, et le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). supplies Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 16 000,00 euros TTC. / L'estimation prévisionnelle annuelle en valeur par lot et les estimations prévisionnelles annuelles en quantité par Etablissement (Annexe 1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) intitulée « Catalogue des besoins »), sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel. 64000 39141000 39143100 2025-02-09+02:00 48 Le marché public s'exécute du 9 février 2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 31 janvier 2026. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er février par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l'Etablissement support adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit via le profil d'acheteur, deux (2) mois avant la date d'échéance du marché public. La durée totale du marché public n'excèdera pas quarante-huit (48) mois.