16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 37888FD8-AB6F-C74A-499C2EF6E5E9103B +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.chru-strasbourg.fr/ ORG-0002 HUS-Etablissement support du GHT 10 426 1 place de l'hôpital Strasbourg 67091 FRF11 FRA 80424 - Cellule de sécuristation juridique des achats du GHT 10 Direction des achats et des approvisionnnements 0388116349 csja-ght@chru-strasbourg.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Strasbourg 51038 31, avenue de la Paix Strasbourg 67070 FRF11 FRA 37888FF6-EAD3-CBE6-75878F020570DB5F 0388212323 0388364466 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Strasbourg 51038 31, avenue de la Paix Strasbourg 67070 FRF11 FRA 37889003-07DA-57F9-12DB596460FED4AF 0388212323 0388364466 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 00556803-2024181/20242024-09-17+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 8bb4e118-a9a0-4181-9fd8-a709e21cc26f ccb2c882-7ebb-4feb-840a-d75f1406a710 2024-09-13+02:00 17:15:25+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info body-pl health ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 9 open false 2092 Prestations juridiques pour le GHT <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Le présent marché porte sur la réalisation de prestations juridiques (conseil et assistance juridique, défense des intérêts et contentieux), pour le Groupement Hospitalier de Territoire 10 (GHT) Basse Alsace Sud Moselle. Les établissements bénéficiaires du marché sont précisés ci-dessous : - Les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg - Le Centre Hospitalier Sainte Catherine de Saverne - Le Centre Hospitalier de Sarrebourg - Le Centre Hospitalier Saint-Luc d'Abreschviller - L'Etablissement public de Santé Alsace-Nord (EPSAN) de Brumath - L'Hôpital de la Grafenbourg de Brumath - Le Centre Hospitalier d'Erstein<br/> services 1440000 79111000 79111000 Divers sites des établissements du Ght 10 Strasbourg 67000 FRF11 FRA LOT-0001 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels used not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1527364 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1527364 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1527364 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-10-11+02:00 16:00:00+02:00 2024-10-14+02:00 09:00:00+02:00 Hôpitaux Universitaires de Strasbourg false 1 fa-wo-rc none 01 Conseil juridique en ressources humaines pour CH Saverne, CH Sarrebourg, EPSAN, CH Erstein, CH la Grafenbourg, CRS d'Abreschviller Conseil juridique en ressources humaines pour CH Saverne, CH Sarrebourg, EPSAN, CH Erstein, CH la Grafenbourg, CRS d'Abreschviller services 160000 79111000 79111000 Divers sites des établissements du Ght 10 Strasbourg 67000 FRF11 FRA 2024-12-14+01:00 12 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges LOT-0002 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels used not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1527364 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1527364 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1527364 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-10-11+02:00 16:00:00+02:00 2024-10-14+02:00 09:00:00+02:00 Hôpitaux Universitaires de Strasbourg false 1 fa-wo-rc none 02 Conseil juridique en domanialité publique et privé pour CH Saverne, CH Sarrebourg, EPSAN, CH Erstein, CH la Grafenbourg, CRS d'Abreschviller Conseil juridique en domanialité publique et privé pour CH Saverne, CH Sarrebourg, EPSAN, CH Erstein, CH la Grafenbourg, CRS d'Abreschviller services 160000 79111000 79111000 Divers sites des établissements du Ght 10 Strasbourg 67000 FRF11 FRA 2024-12-14+01:00 12 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges LOT-0003 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels used not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1527364 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1527364 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. 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Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1527364 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-10-11+02:00 16:00:00+02:00 2024-10-14+02:00 09:00:00+02:00 Hôpitaux Universitaires de Strasbourg false 1 fa-wo-rc none 05 Conseil juridique et contentieux en ressources humaines pour les HUS Conseil juridique et contentieux en ressources humaines pour les HUS services 160000 79111000 79111000 Divers sites des établissements du Ght 10 Strasbourg 67000 FRF11 FRA 2024-12-14+01:00 12 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges LOT-0006 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. 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