16 https://marches.maximilien.fr/ https://marches.maximilien.fr/ ORG-0001 Mairie de la Courneuve Avenue de la République Service de la Commande publique La courneuve 93120 FR106 FRA 21930027400012 Service de la Commande publique 0171896676 marches.publics@lacourneuve.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) Montreuil 93100 FR106 FRA Tribunal Administratif de Montreuil 00557054-2024181/20242024-09-17+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 b80f9709-0c46-4761-9df7-1dd42b8b3469 3c8fadae-85ba-4d86-a924-6b6205af9e49 2024-09-13+02:00 17:22:14+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.maximilien.fr/ la gen-pub ORG-0001 nati-ground 2 2 open 2024-020 La présente consultation concerne : Le nettoyage des bâtiments communaux. Le présent accord-cadre vise à assurer le nettoyage du Centre Municipal de Santé (lot 1) ainsi que les autres bâtiments communaux de la ville (lot 2). La présente consultation concerne : Le nettoyage des bâtiments communaux. Le présent accord-cadre vise à assurer le nettoyage du Centre Municipal de Santé (lot 1) ainsi que les autres bâtiments communaux de la ville (lot 2). services - L'Acte d'engagement et son annexe insertion professionnelle, complètement renseignés, et dûment remplis, renseignés, et dûment remplis, Proposition financière du candidat (d.p.g.f et b.p.u) - Mémoire technique justifiant des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution de la prestation et de la mise en oeuvre de la clause d'insertion. Le mémoire sera également accompagné d'un planning d'intervention pour les sites récurrents (cf. la décomposition du prix global et forfaitaire). - Fiche descriptive des moyens mis en oeuvre pour l'exécution du marché ; Exemple d'un plan de formation de l'année antérieure ; Modèle de plan de prévention des risques ; - Certificat de visite indispensable. Le présent accord-cadre comprend une clause d'insertion: au moins 5 % des heures travaillées devront être réalisées par un public rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle. Les plis seront remis uniquement par voie électronique. Toutefois, il est possible d'envoyer une copie de sauvegarde selon les modalités suivantes: cette copie de sauvegarde devra être transmise sous pli scellé et comporter la mention suivante: «copie de sauvegarde», nom du candidat «nettoyage des bâtiments communaux Lot....». Ce pli sera envoyé à l'adresse ci-dessous: - soit directement contre récépissé à l'adresse suivante: Ville de La courneuve, service de la commande publique pôle administratif 2, 64 rue Gabriel Péri, 93120 La courneuve, - soit par courrier (recommandé avec avis de réception ou équivalent) à l'adresse suivante: Ville de La Courneuve, service de la commande publique, avenue de la République, 93126 la courneuve cedex. Horaires de réception des plis par le secrétariat de la commande publique: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, du lundi au vendredi. En cas de rejet de la candidature, la copie de sauvegarde sera détruite sans être ouverte. Les visites de site obligatoires sont prévues. Elles auront lieu les 25 et 27 septembre puis le 3 octobre de 8 heures à 12h00. Pour réaliser une visite, le candidat est invité à contacter la Direction des services techniques au 0149926020 La visite est indispensable. Toute offre dépourvue du certificat de visite sera automatiquement rejetée. 1440000 1440000 90919200 90900000 LOT-0001 ef-stand dc2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. no-eu-funds FRA FRA DCE non-restricted-document https://marches.maximilien.fr none no performance required allowed ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/ 120 Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). • Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true Profil Acheteur required true https://marches.maximilien.fr/ 2024-10-14+02:00 12:00:00+02:00 2024-10-14+02:00 12:00:00+02:00 false fa-w-rc none 1 Nettoyage du CMS Le présent lot a pour objet le nettoyage du Centre Médical de Santé. services 90900000 UNKNOWN LOT-0002 ef-stand dc2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. no-eu-funds FRA DCE non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/ none allowed required no ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr 120 Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). • Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true Profil Acheteur required true https://marches.maximilien.fr/ 2024-10-14+02:00 12:00:00+02:00 2024-10-14+02:00 12:00:00+02:00 L'ouverture n'est pas publique false none fa-w-rc 2 Nettoyage des bâtiments communaux Le lot n°2 a pour objet le nettoyage des bâtiments communaux. services 90911200 UNKNOWN