16 http://www.orne.fr ORG-0001 Conseil départemental de l'Orne Hôtel du Département 27 boulevard de Strasbourg Alençon cedex 61017 FRD13 CS 30528 FRA 22610001400134 Pôle infrastructures territoriales, Bureau marchés et gestion comptable 0233816000 0233816060 bati.gestion@orne.fr https://www.justice.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif 3 rue Arthur Le Duc Caen 14000 FRD11 FRA 17140005400010 0231707272 0231707292 greffe.ta-caen@juradm.fr 00557138-2024181/20242024-09-17+02:00 2.3 eforms-sdk-1.9 ee3bc0d4-363d-4e2e-a0bc-542aa7c32b52 c0530c49-bd9d-44dc-8b24-ba82331b4b59 2024-09-16+02:00 10:32:36+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://orne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do la gen-pub ORG-0001 nati-ground Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique. open Reconstruction du collège Arlette Hée-Fergant à Vimoutiers (61) Reconstruction du collège Arlette Hée-Fergant à Vimoutiers (61) works Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. La visite sur le site est facultative, mais elle est vivement conseillée, afin de permettre aux soumissionnaires de prendre une parfaite connaissance des travaux à réaliser avant la remise de leurs offres. Des visites sur site seront organisées aux dates suivantes : mercredi 2 octobre 2024, mercredi 9 octobre 2024 et mercredi 16 octobre 2024 (de 14 heures à 17 heures). Pour effectuer une visite, les soumissionnaires devront préalablement s'inscrire auprès de la Direction des bâtiments départementaux (Bureau des études et travaux) : bati.etudes@orne.fr 45000000 La présente consultation concerne la reconstruction du collège Arlette Hée-Fergant, 35 avenue du Général de Gaulle à Vimoutiers (61). Les travaux à réaliser portent sur la démolition, le désamiantage des bâtiments, la reconstruction du collège à l'intérieur de la parcelle, tout en continuant à accueillir les élèves dans le collège actuel, la création d'environ 4650 m² de surface de plancher, logements de fonction compris, sur la parcelle AE 121. Située à l'angle des avenues Général de Gaulle et Maréchal Lyautey, la surface du terrain affecté à l'opération est d'environ 19 500 m². Le collège aura une capacité de 293 élèves, dont 5 élèves du dispositif ULIS (Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire). Il sera doté d'une demi-pension et de 3 logements indépendants. L'opération intégrera également l'aménagement des différents accès au collège, via l'avenue du Maréchal Lyautey et l'avenue du Général de Gaulle, avec la création d'un parvis, de stationnements et la reprise des réseaux. A titre indicatif, les travaux devraient débuter le 10 février 2025, par le lot n°18 Désamiantage et déconstruction sélective. Pour les lots n°1 à n°17, le délai d'exécution des travaux est de 43 mois (période de préparation de deux mois incluse). 35 avenue du Général de Gaulle Vimoutiers 61120 FRD13 FRA LOT-0001 ef-stand Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC). used tp-abil Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC). used sui-act Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC). used not-allowed no-eu-funds FRA https://orne.achatpublic.com non-restricted-document https://orne.achatpublic.com Mode de règlement et modalités de financement : virement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : ressources propres (Budget départemental). none no performance required not-allowed true per-exa 60 price Prix des prestations per-exa 40 quality Valeur technique des prestations, appréciée au vu du mémoire technique que le soumissionnaire remettra à l'appui de son offre. Ce mémoire sera examiné notamment au regard des moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la présente opération et susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (productivité, réduction des durées de tâches, aménagement d'horaires, surveillance du chantier, encadrement, autocontrôle,...) (coefficient de pondération 15), de la méthodologie d'intervention et des modes opératoires spécifiques à l'opération, susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (réduction des nuisances, réduction des durées de tâches) coefficient de pondération 15), de la qualité des matériels et des matériaux proposés, lesquels devront être techniquement équivalents aux prescriptions du CCTP (coefficient de pondération 5), des mesures qui seront mises en oeuvre pour la prise en compte de l'environnement, la gestion des déchets, la gestion des flux et du trafic (coefficient de pondération 5) https://orne.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 4 Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-10-31+02:00 17:00:00+02:00 2024-10-21+02:00 2024-11-04+02:00 09:00:00+02:00 La date d'ouverture des offres renseignée ci-dessus est communiquée à titre purement indicatif. false none none 1 Lot 1 Fondations - Gros oeuvre Les travaux à réaliser portent sur l'exécution des ouvrages de fondations profonds, d'infrastructures en béton armé, des structures en béton armé, des canalisations enterrées et des travaux divers spécifiés dans le CCTP. works Pour ce lot, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les heures à effectuer contractuellement par des personnes en insertion sont de 1 060 heures. Les conditions de mise en oeuvre de cette action d'insertion sont précisées à l'annexe n°1 jointe au CCAP commun à l'ensemble des lots. 45223220 45262210 35 avenue du Général de Gaulle Vimoutiers 61120 FRD13 FRA Des marchés de travaux pourront être conclus sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique. LOT-0002 ef-stand Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC). used sui-act Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC). used tp-abil Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC). used not-allowed no-eu-funds FRA https://orne.achatpublic.com non-restricted-document https://orne.achatpublic.com Mode de règlement et modalités de financement : virement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : ressources propres (budget départemental). none true not-allowed required no per-exa 60 price Prix des prestations per-exa 40 quality Valeur technique des prestations, appréciée au vu du mémoire technique que le soumissionnaire remettra à l'appui de son offre. Ce mémoire sera examiné notamment au regard des moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la présente opération et susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (productivité, réduction des durées de tâches, aménagement d'horaires, surveillance du chantier, encadrement, autocontrôle,...), (coefficient de pondération 15), de la méthodologie d'intervention et des modes opératoires spécifiques à l'opération, susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (réduction des nuisances, réduction des durées de tâches) (coefficient de pondération 15), de la qualité des matériels et des matériaux proposés, lesquels devront être techniquement équivalents aux prescriptions du CCTP (coefficient de pondération 5), des mesures qui seront mises en œuvre pour la prise en compte de l'environnement, la gestion des déchets, la gestion des flux et du trafic (coefficient de pondération 5). https://orne.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 4 Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-10-31+02:00 17:00:00+02:00 2024-10-21+02:00 2024-11-04+02:00 09:00:00+02:00 La date d'ouverture des offres renseignée ci-dessus est communiquée à titre purement indicatif. false none none 2 Lot 2 Charpente bois - Ossature bois Les travaux à réaliser comprennent toutes les fournitures et mises en oeuvre nécessaires à la complète et parfaite réalisation de travaux de construction structure bois. works 45261100 45262650 35 avenue du Général de Gaulle Vimoutiers 61120 FRD13 FRA Des marchés de travaux pourront être conclus sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique. LOT-0003 ef-stand Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC). used tp-abil Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC). used sui-act Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC). used not-allowed no-eu-funds FRA https://orne.achatpublic.com non-restricted-document https://orne.achatpublic.com Mode de règlement et modalités de financement : virement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : ressources propres (Budget départemental). none true not-allowed required no per-exa 60 price Prix des prestations per-exa 40 quality Valeur technique des prestations appréciée au vu du mémoire technique que le soumissionnaire remettra à l'appui de son offre. Ce mémoire sera examiné notamment au regard des moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la présente opération et susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (productivité, réduction des durées de tâches, aménagement d'horaires, surveillance du chantier, encadrement, autocontrôle,...), (coefficient de pondération 15), de la méthodologie d'intervention et des modes opératoires spécifiques à l'opération, susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (réduction des nuisances, réduction des durées de tâches) (coefficient de pondération 15), de la qualité des matériels et des matériaux proposés, lesquels devront être techniquement équivalents aux prescriptions du CCTP (coefficient de pondération 5), des mesures qui seront mises en œuvre pour la prise en compte de l'environnement, la gestion des déchets, la gestion des flux et du trafic (coefficient de pondération 5). https://orne.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 4 Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-10-31+02:00 17:00:00+02:00 2024-10-21+02:00 2024-11-04+02:00 09:00:00+02:00 false none none 3 Lot 3 Couverture Les travaux du présent lot comprennent les couvertures en zinc à joints debout, les couvertures en bac acier supports des panneaux photovoltaïques, les ouvrages de zinguerie, les évacuations d'eaux pluviales, les ouvrages de sécurité. works 45261213 35 avenue du Général de Gaulle Vimoutiers 61120 FRD13 FRA Des marchés de travaux pourront être conclus sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique. LOT-0004 ef-stand Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC). used tp-abil Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC). used sui-act Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC). used not-allowed no-eu-funds FRA https://orne.achatpublic.com non-restricted-document https://orne.achatpublic.com Mode de règlement et modalités de financement : virement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : ressources propres (Budget départemental). none true not-allowed required no per-exa 60 price Prix des prestations per-exa 40 quality Valeur technique des prestations appréciée au vu du mémoire technique que le soumissionnaire remettra à l'appui de son offre. Ce mémoire sera examiné notamment au regard des moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la présente opération et susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (productivité, réduction des durées de tâches, aménagement d'horaires, surveillance du chantier, encadrement, autocontrôle,...), (coefficient de pondération 15), de la méthodologie d'intervention et des modes opératoires spécifiques à l'opération, susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (réduction des nuisances, réduction des durées de tâches) (coefficient de pondération 15), de la qualité des matériels et des matériaux proposés, lesquels devront être techniquement équivalents aux prescriptions du CCTP (coefficient de pondération 5), des mesures qui seront mises en œuvre pour la prise en compte de l'environnement, la gestion des déchets, la gestion des flux et du trafic (coefficient de pondération 5). https://orne.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 4 Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-10-31+02:00 17:00:00+02:00 2024-10-21+02:00 2024-11-04+02:00 09:00:00+02:00 La date d'ouverture des offres renseignée ci-dessus est communiquée à titre purement indicatif. false none none 4 Lot 4 Menuiseries extérieures - Serrurerie Les travaux du présent lot comprennent l'ensemble des ouvrages de menuiseries extérieures aluminium, ainsi que les ouvrages de serrurerie et ce, pour l'ensemble de l'opération, compris les ouvrages divers. works Pour ce lot, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les heures à effectuer contractuellement par des personnes en insertion sont de 270 heures. Les conditions de mise en oeuvre de cette action d'insertion sont précisées à l'annexe n°1 jointe au CCAP commun à l'ensemble des lots. 45421000 44316500 45421130 35 avenue du Général de Gaulle Vimoutiers 61120 FRD13 FRA Des marchés de travaux pourront être conclus sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique. LOT-0005 ef-stand Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC). used tp-abil Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC). used sui-act Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC). used not-allowed no-eu-funds FRA https://orne.achatpublic.com non-restricted-document https://orne.achatpublic.com Mode de règlement et modalités de financement : virement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : ressources propres (Budget départemental). none true not-allowed required no per-exa 60 price Prix des prestations per-exa 40 quality Valeur technique des prestations, appréciée au vu du mémoire technique que le soumissionnaire remettra à l'appui de son offre. Ce mémoire sera examiné notamment au regard des moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la présente opération et susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (productivité, réduction des durées de tâches, aménagement d'horaires, surveillance du chantier, encadrement, autocontrôle,...), (coefficient de pondération 15), de la méthodologie d'intervention et des modes opératoires spécifiques à l'opération, susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (réduction des nuisances, réduction des durées de tâches) (coefficient de pondération 15), de la qualité des matériels et des matériaux proposés, lesquels devront être techniquement équivalents aux prescriptions du CCTP (coefficient de pondération 5), des mesures qui seront mises en œuvre pour la prise en compte de l'environnement, la gestion des déchets, la gestion des flux et du trafic (coefficient de pondération 5). https://orne.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 4 Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-10-31+02:00 17:00:00+02:00 2024-10-21+02:00 2024-11-04+02:00 09:00:00+02:00 La date d'ouverture des offres renseignée ci-dessus est communiquée à titre purement indicatif. false none none 5 Lot 5 Menuiseries intérieures Les travaux du présent lot comprennent les blocs-portes, les divers aménagements intérieurs tels que : les plinthes, habillages muraux, mur mobile, les trappes diverses, les escaliers bois dans les logements, ... works Pour ce lot, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les heures à effectuer contractuellement par des personnes en insertion sont de 160 heures. Les conditions de mise en oeuvre de cette action d'insertion sont précisées à l'annexe n°1 jointe au CCAP commun à l'ensemble des lots. 45421000 35 avenue du Général de Gaulle Vimoutiers 61120 FRD13 FRA Des marchés de travaux pourront être conclus sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique. LOT-0006 ef-stand Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC). used tp-abil Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC). used sui-act Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC). used not-allowed no-eu-funds FRA https://orne.achatpublic.com non-restricted-document https://orne.achatpublic.com Mode de règlement et modalités de financement : virement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : ressources propres (Budget départemental). none true not-allowed required no per-exa 60 price Prix des prestations per-exa 40 quality Valeur technique des prestations, appréciée au vu du mémoire technique que le soumissionnaire remettra à l'appui de son offre. Ce mémoire sera examiné notamment au regard des moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la présente opération et susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (productivité, réduction des durées de tâches, aménagement d'horaires, surveillance du chantier, encadrement, autocontrôle,...), (coefficient de pondération 15), de la méthodologie d'intervention et des modes opératoires spécifiques à l'opération, susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (réduction des nuisances, réduction des durées de tâches) (coefficient de pondération 15), de la qualité des matériels et des matériaux proposés, lesquels devront être techniquement équivalents aux prescriptions du CCTP (coefficient de pondération 5), des mesures qui seront mises en œuvre pour la prise en compte de l'environnement, la gestion des déchets, la gestion des flux et du trafic (coefficient de pondération 5). https://orne.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 4 Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-10-31+02:00 17:00:00+02:00 2024-10-21+02:00 2024-11-04+02:00 09:00:00+02:00 false none none 6 Lot 6 Cloisons - Doublages Les travaux du présent lot comprennent, pour tous les bâtiments, les ouvrages de plâtrerie sèche : les doublages thermiques, les cloisons de distribution, les plafonds en plaque de plâtre, les ouvrages divers et accessoires. works Pour ce lot, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les heures à effectuer contractuellement par des personnes en insertion sont de 200 heures. Les conditions de mise en oeuvre de cette action d'insertion sont précisées à l'annexe n°1 jointe au CCAP commun à l'ensemble des lots. 45410000 44112300 35 avenue du Général de Gaulle Vimoutiers 61120 FRD13 FRA Des marchés de travaux pourront être conclus sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique. LOT-0007 ef-stand Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC). used tp-abil Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC). used sui-act Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC). used not-allowed no-eu-funds FRA https://orne.achatpublic.com non-restricted-document https://orne.achatpublic.com Mode de règlement et modalités de financement : virement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : ressources propres (Budget départemental). none true not-allowed required no per-exa 60 price Prix des prestations per-exa 40 quality Valeur technique des prestations, appréciée au vu du mémoire technique que le soumissionnaire remettra à l'appui de son offre. Ce mémoire sera examiné notamment au regard des moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la présente opération et susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (productivité, réduction des durées de tâches, aménagement d'horaires, surveillance du chantier, encadrement, autocontrôle,...), (coefficient de pondération 15), de la méthodologie d'intervention et des modes opératoires spécifiques à l'opération, susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (réduction des nuisances, réduction des durées de tâches) (coefficient de pondération 15), de la qualité des matériels et des matériaux proposés, lesquels devront être techniquement équivalents aux prescriptions du CCTP (coefficient de pondération 5), des mesures qui seront mises en œuvre pour la prise en compte de l'environnement, la gestion des déchets, la gestion des flux et du trafic (coefficient de pondération 5). https://orne.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 4 Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-10-31+02:00 17:00:00+02:00 2024-10-21+02:00 2024-11-04+02:00 09:00:00+02:00 false none none 7 Lot 7 Plafonds suspendus Les ouvrages du présent lot comprennent les plafonds en dalle hygiène 600 x 600 dans la cuisine, les plafonds fibres de bois en dalles 600 x 600 et 1200 x 600 dans l'extension, compris entourage en plaques de plâtre, les habillages en panneaux fibres de bois en sous-face des débords de toiture et préau, les ouvrages divers et accessoires. works 45421146 35 avenue du Général de Gaulle Vimoutiers 61120 FRD13 FRA Des marchés de travaux pourront être conclus sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique. LOT-0008 ef-stand Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC). used tp-abil Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC). sui-act Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC). not-allowed no-eu-funds FRA https://orne.achatpublic.com non-restricted-document https://orne.achatpublic.com Mode de règlement et modalités de financement : virement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : ressources propres (Budget départemental). none true not-allowed required no per-exa 60 price Prix des prestations per-exa 40 quality Valeur technique des prestations, appréciée au vu du mémoire technique que le soumissionnaire remettra à l'appui de son offre. Ce mémoire sera examiné notamment au regard des moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la présente opération et susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (productivité, réduction des durées de tâches, aménagement d'horaires, surveillance du chantier, encadrement, autocontrôle,...), (coefficient de pondération 15), de la méthodologie d'intervention et des modes opératoires spécifiques à l'opération, susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (réduction des nuisances, réduction des durées de tâches) (coefficient de pondération 15), de la qualité des matériels et des matériaux proposés, lesquels devront être techniquement équivalents aux prescriptions du CCTP (coefficient de pondération 5), des mesures qui seront mises en œuvre pour la prise en compte de l'environnement, la gestion des déchets, la gestion des flux et du trafic (coefficient de pondération 5). https://orne.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 4 Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-10-31+02:00 17:00:00+02:00 2024-10-21+02:00 2024-11-04+02:00 09:00:00+02:00 La date d'ouverture des offres renseignée ci-dessus est communiquée à titre purement indicatif. false none none 8 Lot 8 Revêtements de sols souples Les travaux à réaliser portent sur la préparation des supports, les revêtements de sols vinyliques, les ouvrages divers et accessoires. works Pour ce lot, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les heures à effectuer contractuellement par des personnes en insertion sont de 50 heures. Les conditions de mise en oeuvre de cette action d'insertion sont précisées à l'annexe n°1 jointe au CCAP commun à l'ensemble des lots. 45432111 35 avenue du Général de Gaulle Vimoutiers 61120 FRD13 FRA Des marchés de travaux pourront être conclus sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique. LOT-0009 ef-stand Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC). used tp-abil Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC). used sui-act Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC). used not-allowed no-eu-funds FRA https://orne.achatpublic.com non-restricted-document https://orne.achatpublic.com Mode de règlement et modalités de financement : virement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : ressources propres (Budget départemental). none true not-allowed required no per-exa 60 price Prix des prestations per-exa 40 quality Valeur technique des prestations, appréciée au vu du mémoire technique que le soumissionnaire remettra à l'appui de son offre. Ce mémoire sera examiné notamment au regard des moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la présente opération et susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (productivité, réduction des durées de tâches, aménagement d'horaires, surveillance du chantier, encadrement, autocontrôle,...), (coefficient de pondération 15), de la méthodologie d'intervention et des modes opératoires spécifiques à l'opération, susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (réduction des nuisances, réduction des durées de tâches) (coefficient de pondération 15), de la qualité des matériels et des matériaux proposés, lesquels devront être techniquement équivalents aux prescriptions du CCTP (coefficient de pondération 5), des mesures qui seront mises en œuvre pour la prise en compte de l'environnement, la gestion des déchets, la gestion des flux et du trafic (coefficient de pondération 5). https://orne.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 4 Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-10-31+02:00 17:00:00+02:00 2024-10-21+02:00 2024-11-04+02:00 09:00:00+02:00 La date d'ouverture des offres renseignée ci-dessus est communiquée à titre purement indicatif. false none none 9 Lot 9 Carrelage - Faïence Les travaux à réaliser comprennent la chape ciment adhérente dans la cuisine, les chapes acoustiques sous carrelage, les travaux préparatoires, les revêtements de sols collés, les revêtements muraux de grès émaillé et de faïence, les ouvrages divers. works Pour ce lot, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les heures à effectuer contractuellement par des personnes en insertion sont de 60 heures. Les conditions de mise en oeuvre de cette action d'insertion sont précisées à l'annexe n°1 jointe au CCAP commun à l'ensemble des lots. 45431000 45431100 45431200 35 avenue du Général de Gaulle Vimoutiers 61120 FRD13 FRA Des marchés de travaux pourront être conclus sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique. LOT-0010 ef-stand Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC). used tp-abil Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC). used sui-act Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC). used not-allowed no-eu-funds FRA https://orne.achatpublic.com non-restricted-document https://orne.achatpublic.com Mode de règlement et modalités de financement : virement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : ressources propres (Budget départemental). none true not-allowed required no per-exa 60 price Prix des prestations per-exa 40 quality Valeur technique des prestations, appréciée au vu du mémoire technique que le soumissionnaire remettra à l'appui de son offre. Ce mémoire sera examiné notamment au regard des moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la présente opération et susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (productivité, réduction des durées de tâches, aménagement d'horaires, surveillance du chantier, encadrement, autocontrôle,...) (coefficient de pondération 15), de la méthodologie d'intervention et des modes opératoires spécifiques à l'opération, susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (réduction des nuisances, réduction des durées de tâches) (coefficient de pondération 15), de la qualité des matériels et des matériaux proposés, lesquels devront être techniquement équivalents aux prescriptions du CCTP (coefficient de pondération 5), des mesures qui seront mises en œuvre pour la prise en compte de l'environnement, la gestion des déchets, la gestion des flux et du trafic (coefficient de pondération 5). https://orne.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 4 Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-10-31+02:00 17:00:00+02:00 2024-10-21+02:00 2024-11-04+02:00 09:00:00+02:00 La date d'ouverture des offres renseignée ci-dessus est communiquée à titre purement indicatif. false none none 10 Lot 10 Peinture Les travaux à réaliser portent sur la préparation des supports, les peintures intérieures tous bâtiments, le nettoyage de mise en service. works Pour ce lot, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les heures à effectuer contractuellement par des personnes en insertion sont de 60 heures. Les conditions de mise en oeuvre de cette action d'insertion sont précisées à l'annexe n°1 jointe au CCAP commun à l'ensemble des lots. 45442100 35 avenue du Général de Gaulle Vimoutiers 61120 FRD13 FRA Des marchés de travaux pourront être conclus sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique. LOT-0011 ef-stand Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC). used tp-abil Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC). used sui-act Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC). used not-allowed no-eu-funds FRA https://orne.achatpublic.com non-restricted-document https://orne.achatpublic.com Mode de règlement et modalités de financement : virement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : ressources propres (Budget départemental). none true not-allowed required no per-exa 60 price Prix des prestations per-exa 40 quality Valeur technique des prestations, appréciée au vu du mémoire technique que le soumissionnaire remettra à l'appui de son offre. Ce mémoire sera examiné notamment au regard des moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la présente opération et susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (productivité, réduction des durées de tâches, aménagement d'horaires, surveillance du chantier, encadrement, autocontrôle,...), (coefficient de pondération 15), de la méthodologie d'intervention et des modes opératoires spécifiques à l'opération, susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (réduction des nuisances, réduction des durées de tâches) (coefficient de pondération 15), de la qualité des matériels et des matériaux proposés, lesquels devront être techniquement équivalents aux prescriptions du CCTP (coefficient de pondération 5), des mesures qui seront mises en œuvre pour la prise en compte de l'environnement, la gestion des déchets, la gestion des flux et du trafic (coefficient de pondération 5). https://orne.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 4 Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-10-31+02:00 17:00:00+02:00 2024-10-21+02:00 2024-11-04+02:00 09:00:00+02:00 La date d'ouverture des offres renseignée ci-dessus est communiquée à titre purement indicatif. false none none 11 Lot 11 Ascenseur Les travaux à réaliser comprennent la fourniture, le transport à pied d'oeuvre, la mise en oeuvre et le réglage d'un ascenseur simple face de service avec une hauteur de cabine minimale de 2100 mm, ainsi que la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de tous les matériaux nécessaires. works 45313100 35 avenue du Général de Gaulle Vimoutiers 61120 FRD13 FRA Des marchés de travaux pourront être conclus sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique. LOT-0012 ef-stand Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC). used tp-abil Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC). used sui-act Pour ce lot, les entreprises devront détenir les qualifications suivantes : LCPT (classe 2 minimum) ou MGTI (classe 2 minimum) ou équivalent. L'acheteur n'acceptera, comme preuve de l'équivalence, que des références attestées par des tiers compétents et indépendants de l'opérateur économique et de ses clients. used not-allowed no-eu-funds FRA https://orne.achatpublic.com non-restricted-document https://orne.achatpublic.com Mode de règlement et modalités de financement : virement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : ressources propres (Budget départemental). none true not-allowed required no per-exa 60 price Prix des prestations per-exa 40 quality Valeur technique des prestations, appréciée au vu du mémoire technique que le soumissionnaire remettra à l'appui de son offre. Ce mémoire sera examiné notamment au regard des moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la présente opération et susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (productivité, réduction des durées de tâches, aménagement d'horaires, surveillance du chantier, encadrement, autocontrôle,...), (coefficient de pondération 15), de la méthodologie d'intervention et des modes opératoires spécifiques à l'opération, susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (réduction des nuisances, réduction des durées de tâches) (coefficient de pondération 15), de la qualité des matériels et des matériaux proposés, lesquels devront être techniquement équivalents aux prescriptions du CCTP (coefficient de pondération 5), des mesures qui seront mises en œuvre pour la prise en compte de l'environnement, la gestion des déchets, la gestion des flux et du trafic (coefficient de pondération 5). https://orne.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 4 Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-10-31+02:00 17:00:00+02:00 2024-10-21+02:00 2024-11-04+02:00 09:00:00+02:00 La date d'ouverture des offres renseignée ci-dessus est communiquée à titre purement indicatif. false none none 12 Lot 12 Electricité Les travaux à réaliser portent sur la mise en état de fonctionnement des installations d'électricité courants forts, courants faibles et photovoltaïque. works Pour ce lot, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les heures à effectuer contractuellement par des personnes en insertion sont de 340 heures. Les conditions de mise en oeuvre de cette action d'insertion sont précisées à l'annexe n°1 jointe au CCAP commun à l'ensemble des lots. 45311200 45261215 35 avenue du Général de Gaulle Vimoutiers 61120 FRD13 FRA Des marchés de travaux pourront être conclus sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique. LOT-0013 ef-stand Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC). used tp-abil Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC). used sui-act Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC). used not-allowed no-eu-funds FRA https://orne.achatpublic.com non-restricted-document https://orne.achatpublic.com Mode de règlement et modalités de financement : virement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : ressources propres (Budget départemental). none true not-allowed required no per-exa 60 price Prix des prestations per-exa 40 quality Valeur technique des prestations, appréciée au vu du mémoire technique que le soumissionnaire remettra à l'appui de son offre. Ce mémoire sera examiné notamment au regard des moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la présente opération et susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (productivité, réduction des durées de tâches, aménagement d'horaires, surveillance du chantier, encadrement, autocontrôle,...) (coefficient de pondération 15), de la méthodologie d'intervention et des modes opératoires spécifiques à l'opération, susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (réduction des nuisances, réduction des durées de tâches) (coefficient de pondération 15), de la qualité des matériels et des matériaux proposés, lesquels devront être techniquement équivalents aux prescriptions du CCTP (coefficient de pondération 5), des mesures qui seront mises en œuvre pour la prise en compte de l'environnement, la gestion des déchets, la gestion des flux et du trafic (coefficient de pondération 5). https://orne.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 4 Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-10-31+02:00 17:00:00+02:00 2024-10-21+02:00 2024-11-04+02:00 09:00:00+02:00 La date d'ouverture des offres renseignée ci-dessus est communiquée à titre purement indicatif. false none none 13 Lot 13 CVC - Chauffage - Plomberie Les travaux à réaliser portent sur la mise en état de fonctionnement des installations de chauffage, ventilation, climatisation et plomberie. works Pour ce lot, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les heures à effectuer contractuellement par des personnes en insertion sont de 700 heures. Les conditions de mise en oeuvre de cette action d'insertion sont précisées à l'annexe n°1 jointe au CCAP commun à l'ensemble des lots. 45331000 45331210 45232141 45330000 35 avenue du Général de Gaulle Vimoutiers 61120 FRD13 FRA Des marchés de travaux pourront être conclus sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique. LOT-0014 ef-stand Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC). used tp-abil Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC). used sui-act Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC). used not-allowed no-eu-funds FRA https://orne.achatpublic.com non-restricted-document https://orne.achatpublic.com Mode de règlement et modalités de financement : virement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : ressources propres (Budget départemental). none true not-allowed required no per-exa 60 price Prix des prestations per-exa 40 quality Valeur technique des prestations, appréciée au vu du mémoire technique que le soumissionnaire remettra à l'appui de son offre. Ce mémoire sera examiné notamment au regard des moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la présente opération et susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (productivité, réduction des durées de tâches, aménagement d'horaires, surveillance du chantier, encadrement, autocontrôle,...) (coefficient de pondération 15), de la méthodologie d'intervention et des modes opératoires spécifiques à l'opération, susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (réduction des nuisances, réduction des durées de tâches) (coefficient de pondération 15), de la qualité des matériels et des matériaux proposés, lesquels devront être techniquement équivalents aux prescriptions du CCTP (coefficient de pondération 5), des mesures qui seront mises en œuvre pour la prise en compte de l'environnement, la gestion des déchets, la gestion des flux et du trafic (coefficient de pondération 5). https://orne.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 4 Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-10-31+02:00 17:00:00+02:00 2024-10-21+02:00 2024-11-04+02:00 09:00:00+02:00 La date d'ouverture des offres renseignée ci-dessus est communiquée à titre purement indicatif. false none none 14 Lot 14 Equipements de cuisine - Froid alimentaire Les travaux à réaliser portent sur la fourniture, l'installation, le raccordement, les essais, la mise en service des équipements de cuisine et des installations frigorifiques. works 45421151 35 avenue du Général de Gaulle Vimoutiers 61120 FRD13 FRA Des marchés de travaux pourront être conclus sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique. LOT-0015 ef-stand Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC). used tp-abil Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC). used sui-act Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC). used not-allowed no-eu-funds FRA https://orne.achatpublic.com non-restricted-document https://orne.achatpublic.com Mode de règlement et modalités de financement : virement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : ressources propres (Budget départemental). none true not-allowed required no per-exa 60 price Prix des prestations per-exa 40 quality Valeur technique des prestations, appréciée au vu du mémoire technique que le soumissionnaire remettra à l'appui de son offre. Ce mémoire sera examiné notamment au regard des moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la présente opération et susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (productivité, réduction des durées de tâches, aménagement d'horaires, surveillance du chantier, encadrement, autocontrôle,...) (coefficient de pondération 15), de la méthodologie d'intervention et des modes opératoires spécifiques à l'opération, susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (réduction des nuisances, réduction des durées de tâches) (coefficient de pondération 15), de la qualité des matériels et des matériaux proposés, lesquels devront être techniquement équivalents aux prescriptions du CCTP (coefficient de pondération 5), des mesures qui seront mises en œuvre pour la prise en compte de l'environnement, la gestion des déchets, la gestion des flux et du trafic (coefficient de pondération 5). https://orne.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 4 Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-10-31+02:00 17:00:00+02:00 2024-10-21+02:00 2024-11-04+02:00 09:00:00+02:00 La date d'ouverture des offres renseignée ci-dessus est communiquée à titre purement indicatif. false none none 15 Lot 15 VRD - Espaces verts - Clôtures Les prestations à réaliser portent sur les travaux préparatoires et préliminaires, ainsi que les travaux de terrassements, voiries, bordures, signalisations, la fourniture et la pose de mobiliers sportifs et urbains, les éléments en béton, les réseaux d'assainissement, les tranchées pour les réseaux divers, le réseau de géothermie, le réseau eau potable, le réseau gaz, les réseaux de génie civil électrique, téléphone, le réseau d'éclairage extérieur, les espaces verts et les plantations, les clôtures, les portails et divers. works Pour ce lot, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les heures à effectuer contractuellement par des personnes en insertion sont de 800 heures. Les conditions de mise en oeuvre de cette action d'insertion sont précisées à l'annexe n°1 jointe au CCAP commun à l'ensemble des lots. 45233200 45112500 45112700 45342000 35 avenue du Général de Gaulle Vimoutiers 61120 FRD13 FRA Des marchés de travaux pourront être conclus sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique. LOT-0016 ef-stand Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC). used tp-abil Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres " du règlement de la consultation (RC). used sui-act Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC). used not-allowed no-eu-funds FRA https://orne.achatpublic.com non-restricted-document https://orne.achatpublic.com Mode de règlement et modalités de financement : virement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : ressources propres (Budget départemental). none true not-allowed required no per-exa 60 price Prix des prestations per-exa 40 quality Valeur technique des prestations, appréciée au vu du mémoire technique que le soumissionnaire remettra à l'appui de son offre. Ce mémoire sera examiné notamment au regard des moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la présente opération et susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (productivité, réduction des durées de tâches, aménagement d'horaires, surveillance du chantier, encadrement, autocontrôle,...) (coefficient de pondération 15), de la méthodologie d'intervention et des modes opératoires spécifiques à l'opération, susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (réduction des nuisances, réduction des durées de tâches) (coefficient de pondération 15), de la qualité des matériels et des matériaux proposés, lesquels devront être techniquement équivalents aux prescriptions du CCTP (coefficient de pondération 5), des mesures qui seront mises en œuvre pour la prise en compte de l'environnement, la gestion des déchets, la gestion des flux et du trafic (coefficient de pondération 5). https://orne.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 4 Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-10-31+02:00 17:00:00+02:00 2024-10-21+02:00 2024-11-04+02:00 09:00:00+02:00 La date d'ouverture des offres renseignée ci-dessus est communiquée à titre purement indicatif. false none none 16 Lot 16 Equipements de laboratoires Les travaux à réaliser portent sur la fourniture et la pose d'équipements de laboratoire (paillasses, lave-yeux, armoire). works 45214630 35 avenue du Général de Gaulle Vimoutiers 61120 FRD13 FRA Des marchés de travaux pourront être conclus sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique. LOT-0017 ef-stand Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC). used tp-abil Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC). used sui-act Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC). used not-allowed no-eu-funds FRA https://orne.achatpublic.com non-restricted-document https://orne.achatpublic.com Mode de règlement et modalités de financement : virement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : ressources propres (Budget départemental). none true not-allowed required no per-exa 60 price Prix des prestations per-exa 40 quality Valeur technique des prestations, appréciée au vu du mémoire technique que le soumissionnaire remettra à l'appui de son offre. Ce mémoire sera examiné notamment au regard des moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la présente opération et susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (productivité, réduction des durées de tâches, aménagement d'horaires, surveillance du chantier, encadrement, autocontrôle,...) (coefficient de pondération 15), de la méthodologie d'intervention et des modes opératoires spécifiques à l'opération, susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (réduction des nuisances, réduction des durées de tâches) (coefficient de pondération 15), de la qualité des matériels et des matériaux proposés, lesquels devront être techniquement équivalents aux prescriptions du CCTP (coefficient de pondération 5), des mesures qui seront mises en œuvre pour la prise en compte de l'environnement, la gestion des déchets, la gestion des flux et du trafic (coefficient de pondération 5). https://orne.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 4 Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-10-31+02:00 17:00:00+02:00 2024-10-21+02:00 2024-11-04+02:00 09:00:00+02:00 La date d'ouverture des offres renseignée ci-dessus est communiquée à titre purement indicatif. false none none 17 Lot 17 Signalétique Les travaux à réaliser portent sur la signalétique chantier, temporaire et définitive. works 45233290 35 avenue du Général de Gaulle Vimoutiers 61120 FRD13 FRA Des marchés de travaux pourront être conclus sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique. LOT-0018 ef-stand Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC). used tp-abil Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC). used sui-act Pour ce lot, les entreprises devront détenir les qualifications suivantes : Démolition : QUALIBAT 1112 - Technicité confirmé. Désamiantage : QUALIBAT 1552 - Traitement de l'amiante (Attestation en cours de validité) ou GLOBAL CERTIFICATION - Traitement de l'amiante (attestation en cours de validité) ou AFNOR CERTIFICATION - Traitement de l'amiante (attestation en cours de validité). Les entreprises doivent respecter les normes suivantes : NF X 46-010 d'août 2012 (Travaux de traitement de l'amiante - Référentiel technique pour la certification des entreprises - Exigences générales) - Décret n°2012-639 du 4 mai 2012. L'acheteur n'acceptera, comme preuve de l'équivalence, que des références attestées par des tiers compétents et indépendants de l'opérateur économique et de ses clients. Il est précisé que l'acheteur acceptera les qualifications QUALIBAT probatoires. De plus, les dates de validité des certificats de qualification doivent être au moins égales ou postérieures à la date limite de remise des plis. used not-allowed no-eu-funds FRA https://orne.achatpublic.com non-restricted-document https://orne.achatpublic.com Mode de règlement et modalités de financement : virement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : ressources propres (Budget départemental). none true not-allowed required no per-exa 60 price Prix des prestations : Partie à prix forfaitaires (Tranche ferme + Tranche optionnelle) : 50 %, Document Quantitatif Estimatif (DQE), document non contractuel destiné uniquement à l'analyse des offres, pour la partie bordereau à prix unitaires (BPU) : 10 % per-exa 40 quality Valeur technique des prestations, appréciée au vu du mémoire technique que le soumissionnaire remettra à l'appui de son offre. Ce mémoire sera examiné notamment au regard des moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la présente opération et susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (productivité, réduction des durées de tâches, aménagement d'horaires, surveillance du chantier, encadrement, autocontrôle,...) (coefficient de pondération 20), des méthodologies d'intervention envisagées par bâtiments, en tenant compte des contraintes du site en milieu occupé et de l'opération (coefficient de pondération 15), de la gestion environnementale de l'opération, de la gestion des déchets et des mesures prises pour limiter les nuisances compte-tenu du contexte d'intervention (coefficient de pondération 5). https://orne.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 4 Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-10-31+02:00 17:00:00+02:00 2024-10-21+02:00 2024-11-04+02:00 09:00:00+02:00 La date d'ouverture des offres renseignée ci-dessus est communiquée à titre purement indicatif. false none none 18 Lot 18 Désamiantage et déconstruction sélective Pour ce lot, les travaux à réaliser étant programmés en deux temps, avec un arrêt d'environ 2 ans entre les deux interventions, le marché sera scindé en deux tranches définies ci-après : Tranche ferme : Désamiantage et démolition des bâtiments SEGPA, EMOP et partiellement le réfectoire existant, Durée d'exécution : 18 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service (Travaux prévus de février 2025 à fin avril 2025), période de préparation de 5 semaines incluse dans le délai. Tranche optionnelle : Désamiantage et démolition des bâtiments Externat, Administration/logements, demi-pension et local transformateur. Délai d'exécution : 28 semaines à compter de l'installation de chantier (Travaux prévus de juillet 2027 à décembre 2027), période de préparation de 5 semaines incluse dans le délai. Prescriptions particulières : les travaux de désamiantage et de démolition seront réalisés en site occupé. L'organisation et le phasage de l'opération devront permettre un bon fonctionnement du collège actuel et une préservation ou la création d'accès faciles et sécurisés pour les collégiens, le personnel administratif, les enseignants, les visiteurs et les livraisons. Les liaisons entre les différents bâtiments du collège actuel (entre bâtiment externat et demi-pension, entre administration et externat) devront également être maintenues, sécurisées et faciles à surveiller. Les travaux bruyants (de type broyage, concassage des bétons pour retraitement des inertes, ...) devront se faire pendant les vacances scolaires ou en dehors des heures d'ouverture du collège. works Pour ce lot, la présente consultation aboutira à la conclusion d'un marché de travaux à prix mixtes, avec une partie à prix forfaitaires et une partie à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros HT, conformément à l'article R2162-4 2° du Code de la commande publique. Développement durable : S'agissant du lot n°18 : Désamiantage et déconstruction sélective, c'est dans une démarche de développement durable et afin de diminuer les déchets produits par la présente opération que le Conseil départemental de l'Orne souhaite réduire de façon significative la part des déchets ultimes, d'optimiser le recyclage et d'amorcer le réemploi. A cet effet, le recyclage des produits, équipements, matériaux et déchets (PEMD) devra être intégré à l'offre de base de déconstruction sélective et de démolition. Les objectifs de recyclage à atteindre par famille de matériaux sont précisés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot correspondant. 45262660 45111000 35 avenue du Général de Gaulle Vimoutiers 61120 FRD13 FRA Des marchés de travaux pourront être conclus sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique.