16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 393220D7-F29C-4FF1-BA0292CEE1AA0EF7 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.saint-etienne.fr/ ORG-0002 Ville de Saint Etienne 503 Hôtel de ville Saint Etienne 42007 FRK25 FRA 21 Le Maire 0477486604 marchespublics@saint-etienne.fr https://www.telerecours.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA 393224FB-05FD-3FEF-ED8020ABD1703A81 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA 39322510-D9F1-051C-9F993D673114EDF5 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr 00557187-2024181/20242024-09-17+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 077d52dc-5dcb-4e7c-be24-4cc96f6a29be 2d051357-a620-4978-87dd-4b3ee54650e3 2024-09-13+02:00 18:10:01+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.saint-etienne.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 24AOO-670 Passation d'un marché d'assurance "Dommages aux biens" pour les besoins de la Ville de Saint Etienne Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le soumissionnaire peut proposer une variante dès l'instant qu'elle répond aux exigences minimales. Cette variante se substitue alors à la demande de base services S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation 66515000 66515000 Saint Etienne Saint-étienne 42000 FRK25 FRA LOT-0000 sui-act La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation used allowed no-eu-funds not-requ true 53977 non-restricted-document FRA official https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=53977 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur false poi-exa 45 quality Valeur technique poi-exa 55 price Prix des prestations https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=53977 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-10-17+02:00 12:00:00+02:00 2024-10-17+02:00 13:00:00+02:00 false none none S-PF-53977 Passation d'un marché d'assurance "Dommages aux biens" pour les besoins de la Ville de Saint Etienne Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le soumissionnaire peut proposer une variante dès l'instant qu'elle répond aux exigences minimales. Cette variante se substitue alors à la demande de base services 66515000 66515000 Saint Etienne Saint-étienne 42000 FRK25 FRA 2025-01-01+01:00 2025-12-31+01:00 Le marché prendra effet le 1er janvier 2025 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit