16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 35372F3B-EEE7-F6CE-C0137B210A962915 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.capi-agglo.fr ORG-0002 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE 90592 Service Achats Marchés Publics 17 avenue du Bourg L'Isle D'Abeau 38081 FRK24 FRA 48329 PAPADOPULO Jean Président de la CAPI 0474272800 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA 35372F5A-A197-C7A5-7E1AA723461DAA4E 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 00557815-2024181/20242024-09-17+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 f3428fcd-3992-4540-a7c4-631bb2b6a8b4 c549619d-ecbc-4994-8d58-e41bf41bc7e6 2024-09-13+02:00 16:10:37+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.capi-agglo.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 2 open false 2024M41 Achat d'un tracteur de voirie et d'une faucheuse débroussailleuse à bras articulé télescopique (épareuse) Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires supplies http://capi-agglo.fr ou http://www.marches-publics.info 16700000 16700000 Territoire Capi L'isle-d'abeau 38080 FRK24 FRA LOT-0001 sui-act Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique used not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1520803 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1520803 none required not-allowed false no performance Les candidats peuvent proposer un délai de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont actualisables. Le paiement global des prestations est de 30 jours. Les crédits sont programmés sur le budget principal 2025 de la C.A.P.I, sur fonds propres https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1520803 6 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et pourra, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-10-14+02:00 12:00:00+02:00 2024-10-15+02:00 14:00:00+02:00 Séance non publique false none none 01 tracteur de voirie tracteur de voirie supplies La durée globale comprend un délai maximum de 9 mois de livraison et une maintenance de 2 ans pour le fonctionnement d'un tracteur à 800h par an other 16700000 16700000 Territoire Capi L'isle-d'abeau 38080 FRK24 FRA 2025-01-02+01:00 33 0 LOT-0002 sui-act Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique used not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1520803 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1520803 none required not-allowed false no performance Les candidats peuvent proposer un délai de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont actualisables. Le paiement global des prestations est de 30 jours. Les crédits sont programmés sur le budget principal 2025 de la C.A.P.I, sur fonds propres https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1520803 6 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et pourra, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-10-14+02:00 12:00:00+02:00 2024-10-15+02:00 14:00:00+02:00 Séance non publique false none none 02 faucheuse débroussailleuse à bras articulé télescopique (épareuse) faucheuse débroussailleuse à bras articulé télescopique (épareuse) supplies La durée globale comprend un délai maximum de 9 mois de livraison et une maintenance de 2 ans pour le fonctionnement d'une épareuse à 500h par an other 16700000 16310000 Territoire Capi L'isle-d'abeau 38080 FRK24 FRA 2025-01-02+01:00 33 0