17 false false ORG-0001 Syndicat des Eaux Durance-Ventoux 29 Chemin du Pont BP 18 CHEVAL-BLANC 84460 FRL06 FRA 25840065400020 Service Marchés +33 490066868 contact@sedv84.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Nimes 16 rue feuchères Nimes 30000 FRJ12 FRA 13000192800014 Greffe du Tribunal 04 66 27 37 00 greffe.ta-nimes@juradm.fr 00558560-2024181/20242024-09-17+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 a581cb3a-b992-4ac8-81b2-59429265745a dcbdfb1f-161b-4970-88f4-4aea8d5c95a8 2024-09-16+02:00 11:50:12+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA https://syndicat-durance-ventoux.e-marchespublics.com water ORG-0001 nati-ground Se référer aux documents de la consultation Marché de maîtrise d'oeuvre passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2120-1, L.2124-1, L.2124-2, L.2411-1, L.2431-1 à 3, R.2172-1et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. La présente consultation est une seconde consultation en ce qui concerne le lot n°1 suite à résiliation de plein droit après liquidation judiciaire du précédent titulaire.Informations complémentaires:le marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateur économiques ; la forme du groupement (solidaire) est imposée par le maitre d'ouvrage.Un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement.Le règlement des comptes s'effectuera par mandats administratifs,versement d'acompte, fractionnés, par éléments de missions. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix forfaitaire, ferme et actualisable ( cf. Réglement de Consultation) Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. Pour percevoir l' avance de 10%, le titulaire du marché devra produire une garantie à première demande.Date prévisionnelle de commencement des prestations : Décembre 2024.Pièces candidatures à fournir : 1) lettre de candidature établie selon imprimé " DC1 " ou renseignements équivalents ; 2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé " DC2 " ou renseignements équivalents ;3) Liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années 4) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 5) Attestation sur l'honneur au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique ; 6) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire. :7) Les certificats de qualification suivants, ou équivalent :OPQIBI 13.02 : Etude de réseaux complexes de distribution d'eau. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. En cas de groupement, les justifications précitées devront être produites par chaque membre du groupement. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. open P241L1-Moe P241-Mission de Maîtrise d'oeuvre pour le programme de renouvellement et de renforcement de réseau 2023/2025- Lot n°1 La mission de maitrise d'oeuvre confiée dans le cadre de ce marché porte sur des travaux de VRD - Canalisations publiques d'eau potable-Les missions de maîtrise d'oeuvre à réaliser comprennent tout ou partie des éléments de mission, définies dans le décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, en application de la loi MOP (nº 85-704 du 12 Juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée), voire, au cas par cas, une ou plusieurs prestations complémentaires particulières (études ou interventions connexes nécessaires à la mission de maîtrise d'oeuvre).Ces missions comprendront donc, selon les cas, tout ou partie des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes:AVP, PRO,ACT,VISA ,DET et AOR. services 71300000 LOT-0001 ef-stand Capacité économique et financière DC1-DC2 ou renseignements équivalents-Liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années tp-abil Les certificats de qualification suivants, ou équivalent :OPQIBI 13.02 : Etude de réseaux complexes de distribution d'eau.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. En cas de groupement, les justifications précitées devront être produites par chaque membre du groupement. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. n-used sui-act DC1-DC2-Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et 8 du Code du Travail-Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. n-used not-allowed false not-allowed true Avance possible, soumise à la présentation d'une Garantie à Première Demande. DOC-1 non-restricted-document https://syndicat-durance-ventoux.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9379_1044506.html Forme du groupement :solidaire false none performance Les missions de maîtrise d'oeuvre à réaliser comprennent tout ou partie des éléments de mission, définies dans le décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, en application de la loi MOP (nº 85-704 du 12 Juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée), voire, au cas par cas, une ou plusieurs prestations complémentaires particulières (études ou interventions connexes nécessaires à la mission de maîtrise d'oeuvre).Tous les éléments de missions contiendront à minima les éléments contenus dans l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des Maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé (Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique). not-allowed no required poi-exa 60 price prix poi-exa 40 quality Valeur Technique valeur Technique ORG-0001 https://syndicat-durance-ventoux.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9379_1044506.html 120 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ( le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0002 FRA required true 2024-10-18+02:00 12:00:00+02:00 false none none P241L1-Moe P241-Mission de Maîtrise d'oeuvre pour le programme de renouvellement et de renforcement de réseau 2023/2025- Lot n°1-Secteur Géographique n°1. la nature des projets de maîtrise d'oeuvre confiés dans le cadre de ce marché porte sur le domaine suivant - Travaux de VRD - Canalisations publiques d'eau potable Les missions de maîtrise d'oeuvre à réaliser comprend tout ou partie des éléments de mission, AVP/Etudes d'Avant-Projet-PRO : Etudes de Projet/ACT : Assistance pour la passation des Contrats de Travaux/VISA : Visa des Travaux/DET : Direction de l'Exécution des Travaux /AOR : Assistance aux Opérations de Réception services Critères d'attribution plus amplement définis dans les documents de la consultation 71300000 UNKNOWN 0